Règles relatives aux nouveaux conducteurs

Il est prouvé que le risque d'accident de voiture est plus élevé pour les nouveaux conducteurs – surtout lorsqu’ils sont jeunes - que pour les conducteurs plus expérimentés. Les conducteurs de 16 à 19 ans sont 4 fois plus susceptibles de mourir dans un accident de voiture que les conducteurs de 25 à 34 ans et 9 fois plus que les conducteurs de 45 à 54 ans.

Cette réalité a incité toutes les provinces à adopter une forme ou une autre de permis progressif pour introduire les nouveaux conducteurs au monde de la conduite automobile étape par étape. Le permis progressif permet aux nouveaux conducteurs d’acquérir de l’expérience au volant dans des conditions propres à réduire au minimum les risques qu’ils courent. Le nouveau conducteur fait peu à peu connaissance avec tous les aspects de la circulation routière. Au fur et à mesure qu’il gagne de l’expérience et devient plus compétent, il se mesure à des situations de plus en plus complexes.

Les permis progressifs au Canada

Bien que les programmes varient considérablement d’une province à l’autre, ils présentent tous certaines caractéristiques communes :

• Ils comportent plusieurs étapes. Par définition, tous les programmes de permis progressifs comportent plusieurs étapes. En général, il y a deux étapes – l’apprentissage et une étape intermédiaire – avant l’obtention du permis complet.
• Ils s’adressent à tous les conducteurs débutants. Dans toutes les provinces, les règles relatives aux permis progressifs s’appliquent à tous les conducteurs débutants, indépendamment de leur âge. Cependant, au Québec, les conducteurs débutants qui ont au moins 25 ans passent directement de l’étape de l’apprentissage au permis complet.
• La loi stipule des délais précis pour chaque étape. L’étape de l’apprentissage et l’étape intermédiaire doivent durer un certain temps et le nouveau conducteur ne peut pas passer à l'étape suivante avant l'expiration du délai prévu.

Historique des permis progressifs et rôle des assureurs

L’industrie de l’assurance a commencé à promouvoir le concept du permis progressif après un colloque qui s’est tenu à Banff en 1983 sur les accidents impliquant de jeunes conducteurs. Le colloque avait été organisé conjointement par le BAC, l’hôpital Hospital for Sick Children de Toronto et le gouvernement de l’Alberta. En 1991, lors d’un colloque à Halifax sur la sécurité routière, la Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada a présenté un rapport commandé par le BAC sur la question des nouveaux conducteurs. Ce rapport intitulé
« New to the Road: Young Drivers and Novice Drivers - Similar Problems and Solutions? » indiquait que :

• bien que le nombre d'accidents de la route parmi les jeunes conducteurs eût baissé au cours de la décennie précédente, les taux de décès et de blessures parmi les jeunes de moins de 20 ans restaient 2,5 fois plus élevés que pour d'autres groupes de conducteurs;
• les risques sont plus élevés aussi pour les nouveaux conducteurs qui ne sont pas jeunes et ce sous-groupe devient plus nombreux à cause de changements démographiques et de l'immigration.

Vingt experts de réputation internationale, venus du Canada, des États-Unis, d’Australie et de Nouvelle-Zélande, ont présenté leurs résultats de recherche à ce même colloque. Leurs travaux ont permis de conclure que les permis progressifs peuvent faire une différence spectaculaire en ce qui concerne la protection des nouveaux conducteurs.

En 1992, le BAC a lancé une campagne visant, d’une part, à sensibiliser le public et, d’autre part, à encourager les gouvernements à mettre au point et promulguer des lois appropriées.

Petit à petit, les provinces ont toutes adopté le permis progressif :

• l’Ontario en avril 1994
• la Nouvelle-Écosse en octobre 1994
• le Nouveau-Brunswick en janvier 1996
• le Québec en juillet 1997
• la Colombie-Britannique en août 1998
• Terre-Neuve-et-Labrador en janvier 1999
• l’Île-du-Prince-Édouard en 2000
• le Manitoba en 2003
• l’Alberta en 2003
• la Saskatchewan en 2005

Des mises au point nécessaires

Bien qu’il y ait désormais un système de permis progressifs dans chaque province, le BAC et l’industrie de l’assurance n’ont pas fermé le dossier. En novembre 2005, ils ont demandé à tous les gouvernements provinciaux d’imposer des normes plus strictes pour les permis progressifs. Les permis progressifs existent au Canada depuis plus de 10 ans maintenant et la science de la conduite automobile a fait des progrès; nous savons mieux quels aspects du système de permis progressifs sont efficaces et lesquels laissent à désirer. Une étude très intéressante de la Fondation de recherches sur les blessures de la route portant sur les pratiques exemplaires en matière de permis progressifs au Canada (Best Practices for Graduated Driver Licensing in Canada) détermine quelles modifications y apporter.

Notons quelques-uns des changements suggérés : limiter le nombre de passagers de moins de 20 ans, remonter l'âge minimum de l'accompagnateur, étendre les restrictions de conduite nocturne à la deuxième phase du permis et exiger que les nouveaux conducteurs passent au moins une année entière dans la première étape du programme.

Pour voir le texte complet du rapport « Best Practices for Graduated Driver Licensing in Canada », cliquer ici .

Règles du permis progressif dans votre province

Pour de plus amples détails sur les règles des permis progressifs dans votre province, cliquez ici : C.-B., Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador

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