Q. Depuis un an, j'opère une entreprise à domicile qui fournit des services graphiques et de conception Web. Les clients viennent rarement à la maison. Je les rencontre plutôt dans un café ou au bureau du client. Les choses commencent à prendre de l'ampleur mais mes revenus sont toujours faibles. Je ne suis pas certain du genre d'assurance qu'il me faut ou que je peux me permettre. Que recommandez-vous? 
R. Même si vos clients n'entrent pas chez vous, votre entreprise fait quand même face à certains risques de responsabilité civile. Par exemple, si vous laissez le fil électrique de votre ordinateur sur le plancher au bureau d'un client et que quelqu'un trébuche et tombe, se frappe la tête sur une table dans sa chute, vous pourriez être tenu responsable de l'accident. Si vous aviez à défrayer les coûts associés à un incident du genre, cela pourrait mettre en péril votre entreprise. L'assurance responsabilité protège votre entreprise au cas où vous faites ou omettez de faire quelque chose qui causera une blessure ou endommagera le bien d'autrui. En raison de la taille potentielle de la réclamation de responsabilité, il est essentiel que vous obteniez ce genre d'assurance pour votre entreprise.
Vous voudrez aussi peut-être obtenir une assurance pour le matériel (ordinateurs, imprimantes, etc.) dont vous vous servez pour votre entreprise. Il est possible d'obtenir une protection en cas de perte reliée au mauvais fonctionnement d'un ordinateur.
En fin de compte, n'oubliez pas que l'assurance de propriétaire occupant ou de locataire ne couvrira pas les pertes ou sinistres qui sont attribuables aux activités de votre entreprise. Parlez à un courtier ou à votre assureur pour déterminer le montant d'assurance approprié pour votre entreprise.
Q. Je m'apprête à ouvrir une petite confiserie spécialisée dans les bonbons à l’ancienne et j’aimerais connaître la sorte d'assurance dont j'ai besoin. Quelqu’un m'a parlé de l'« assurance contre les pertes d’exploitation ». Quelle protection offre cette assurance?
R. Si jamais un malheur arrive à votre confiserie ou à votre marchandise, une assurance contre les pertes d’exploitation aidera votre entreprise à se remettre sur pied. Si, par exemple, un incendie cause des dommages à votre immeuble et que tous les bonbons partent en fumée, vos pertes de bénéfices seraient couvertes jusqu’à ce que votre confiserie soit reconstruite et exploitée de nouveau.
Il existe plusieurs sortes d'assurance contre les pertes d’exploitation. Ainsi que votre assurance habitation, cette assurance peut être « contre des risques particuliers » ou « tous risques ». L’assurance contre les risques particuliers couvre les risques énumérés dans la police, tandis que l’assurance tous risques offre une protection à l’égard des pertes causées par tous les risques qui ne sont pas précisément EXCLUS de votre police.
La période d’indemnisation prévue au contrat, c’est-à-dire la période pendant laquelle vous recevez des indemnités pour pertes d’exploitation, est toute aussi importante que les risques couverts par votre police.
En vertu d’une des polices offertes – souvent appelée « garantie pour la perte de bénéfices bruts » –, l’assureur verse des indemnités jusqu’à la réparation, la reconstruction ou le remplacement, selon le cas, des biens, des dommages ou de la marchandise. Le versement des indemnités prend fin au moment où les activités de votre entreprise reprennent, peu importe si vos ventes n’ont pas atteint leur niveau antérieur. Supposons que vos activités aient été interrompues pendant deux mois à la suite d'une explosion dans votre immeuble. Pendant cette période, vos concurrents pourraient s’être accaparés beaucoup de vos clients. Bien que vos profits risquent d’être plus modestes qu’ils ne l’étaient avant l'explosion, votre assureur devra néanmoins mettre fin au versement d’indemnités. Une autre version de cette police limite la période pendant laquelle vous êtes couvert ainsi que le montant des indemnités mensuelles. Ce genre de police est plus abordable, mais pourrait ne pas convenir à vos besoins.
En revanche, une police couvrant les profits nets, et assujettie à la période maximale d’indemnisation, vous couvrira jusqu’à ce que vos ventes aient atteint le niveau qu’elles avaient avant le sinistre. Ce genre de polices est plus coûteux, mais peut en valoir le coup pour beaucoup d'entreprises.
Certains entrepreneurs ont également besoin d’une « assurance des frais supplémentaires ». Ce type de protection, conçue pour les entreprises qui doivent demeurées en exploitation pendant la période où elles sont affectées par le sinistre, couvre les frais supplémentaires encourus à cet effet, tels que les coûts de changement de locaux et de sous-traitance. Cette protection convient davantage aux bureaux et autres entreprises pouvant être « déplacés », tels que des sociétés d'experts-conseils et autres fournisseurs de service.
La protection dont vous avez besoin dépend du genre d'entreprise que vous exploitez. Discutez-en avec votre assureur et souscrivez une police avant l’ouverture de votre confiserie. Ainsi, vos bonbons vous laisseront un goût un peu mois amer dans la bouche si jamais une catastrophe se produit.
Q. Je suis un expert-conseil autonome dans le secteur pharmacie et biologie. Je fournis à mes clients des conseils de gestion et un appui à la gestion de projets et aux systèmes qualité. Lorsque j’ai voulu souscrire une assurance de responsabilité civile d’entreprise, l’assureur m’a demandé de fournir les dossiers financiers de ma société. S’agit-il d’une pratique standard dans l’industrie de l’assurance? Si oui, pourquoi? Ces données ne peuvent être d’aucune utilité pour évaluer dans quelle mesure je risque de poser une action passable de poursuites.
R. Étant donné la nature de votre entreprise, il semble que vous couriez un risque de responsabilité relativement élevé puisque n’importe quel client qui suit vos conseils aura tendance à vous tenir responsable si leur application entraîne des problèmes.
L’évaluateur des risques est toujours confronté à la même question : combien un chef d’entreprise devrait-il payer pour couvrir sa responsabilité? Dans bien des cas, il vaut mieux fonder les primes sur le chiffre d’affaires. Pour se faire une idée précise de ce montant, l'assureur demande à voir vos comptes.
Rien ne vous oblige à accéder à la demande de l'assureur, mais, si vous refusez, l’assureur n’est pas obligé de vous assurer.
Il est possible qu’un autre assureur fonde sa prime sur un autre critère. Il n’y a pas de règle précise appliquée par tous les assureurs dans ce genre de situation. Si vous hésitez à soumettre vos dossiers financiers, il est peut-être préférable d'explorer d'autres compagnies d'assurance.
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