Gestion du risque lié aux parcs automobiles*

Pour de nombreuses organisations, les accidents de véhicules représentent la plus importante source de perte. La mise en oeuvre de pratiques de prévention des pertes liées aux parcs automobiles peut contribuer à réduire :

• le nombre de pertes;
• la gravité et le coût des pertes;
• les primes d'assurance à long terme.

Que vous soyez propriétaires des véhicules utilisés par vos employés ou bénévoles ou que ces derniers utilisent leur propre véhicule, vous devez tenir compte de certains risques et les gérer.

Responsabilité légale

Responsabilité du fait d'autrui :

Un employeur est généralement responsable de la négligence de ses employés/bénévoles lorsque ceux-ci conduisent des véhicules ou font fonctionner un équipement dans le cadre de leur travail.

N'admettez jamais votre responsabilité :

Il est très important d'expliquer à vos conducteurs de ne jamais admettre une responsabilité après un accident, car cela risque d'occasionner des litiges inutiles et de créer une incertitude au chapitre de la responsabilité.

Conformité :

Les règlements et les lois régissant les véhicules automobiles sont nombreux.

• La Loi sur la sécurité des véhicules automobiles (voir rubrique Ressources supplémentaires) expose les normes et les exigences en matière d'inspection pour tous les véhicules et leur équipement au Canada.
• Le Code national de sécurité (NSC) (voir rubrique Ressources supplémentaires) applicable aux transporteurs routiers est obligatoire pour les camions, tracteurs et remorques ayant un poids nominal brut enregistré supérieur à 4 500 kg (10 000 lb).

Il importe également d'observer les règlements et lois des autres provinces et territoires (voir rubrique Ressources supplémentaires).

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Gestion du risque

1. Déterminez l'étendue des risques liés au parc automobiles (types, causes, sources, nombre et coût des accidents éventuels) :

• Recourez au processus de gestion du risque pour déterminer la fréquence et la gravité des risques liés au parc automobiles.
• Point de référence – comparez vos sinistres avec ceux d'autres entreprises de l'industrie.
  

2. Mettez en place un programme d'entretien préventif comportant un calendrier d'inspection et d'entretien périodiques. Un programme d'entretien est souvent suggéré dans les manuels d'utilisation du véhicule. La documentation est essentielle.

3. Rédigez pour le parc automobiles des politiques et des procédures qui pourraient renfermer les éléments suivants :

• Rédigez pour le parc automobiles des politiques et des procédures qui pourraient renfermer les éléments suivants :
• Une politique de sélection et d'acquisition de véhicule établissant les exigences de sécurité minimales applicables aux achats de nouveaux véhicules.
• Une politique d'entretien préventif.
• Une politique de dessaisissement des véhicules visant à assurer le transfert complet des droits de propriété.
• Une politique de sélection et d'embauche des conducteurs destinée à établir les exigences minimales applicables aux conducteurs (p. ex., nombre d'années d'expérience, nombre maximal d'infractions au code de la route, etc.)
• Une liste d'usages non autorisés, notamment la conduite avec facultés affaiblies (drogues, alcool, médicaments sous ordonnance, problèmes de santé, fatigue, etc.), l'utilisation à des fins personnelles, la conduite à l'extérieur d'une région donnée, etc.
• Vitesses maximales permises.
• Distances sécuritaires entre les véhicules.
• Directives sur l'entreposage et l'élimination appropriés du carburant.
• Une politique sur la conduite nocturne traitant de la question des stimulants et de l'utilisation des phares.
• Procédures touchant le stationnement et la marche arrière.

4. Rédigez à l'intention des conducteurs un manuel de sécurité applicable au parc de véhicules. Tous les conducteurs devraient pouvoir en obtenir un exemplaire facilement. Si tous les conducteurs ont lu les politiques et les procédures et y ont accès, ils n'ont aucune raison de ne pas s'y soumettre.

• Intégrez toutes les politiques et procédures de l'entreprise reliées à la conduite automobile.
• Créez un manuel de poche décrivant les points principaux, permettant une consultation rapide et fréquente.

5. Communiquez les modifications apportées aux politiques et procédures à tous les conducteurs. Faites-leur signer un document attestant qu'ils comprennent la nouvelle politique ou procédure et qu'ils s'y conformeront.

6. Encouragez les conducteurs à faire part de leurs commentaires et de leurs suggestions sur la façon d'améliorer la sécurité des véhicules.

7. Veillez à ce que les conducteurs reçoivent une formation régulière. Offrez des cours de recyclage.

8. Assurez-vous que les véhicules sont entreposés dans un endroit sûr après les heures d'activité de l'entreprise afin de prévenir le vol.

• Installez un système d'alarme dans les véhicules.
• Verrouillez les portes.
• Ne laissez aucun objet de valeur à la vue des passants.
• Assurez-vous que l'entreposage intérieur des véhicules est sécuritaire et que les dispositifs de sécurité tels que ventilateurs d'extraction, systèmes d'extinction d'incendie, alarmes d'incendie, etc. sont en place. Tenez compte du risque de perte de plusieurs ou de tous les véhicules dans le cadre d'un même incident et de la façon dont vous pourriez atténuer ce risque, par exemple en séparant les véhicules ou en utilisant différents immeubles ou emplacements.

9. Récompensez et promouvez la conduite prudente.

10. Assurez-vous que les conducteurs connaissent la procédure à suivre en cas d'incident/d'accident.

• Fournissez-leur une trousse de premiers soins.
• Fournissez-leur une trousse de sécurité comprenant une pelle, un câble de remorquage, des câbles de démarrage, une boîte à outils, un antigel de canalisation d'essence, une lampe de poche, des couvertures, des chandelles et des allumettes.
• Assurez-vous qu'ils connaissent le numéro de téléphone de leur superviseur et celui des services d'urgence.

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Automobile n'appartenant pas à l'organisation

Point clé Évaluez soigneusement les risques liés à l'utilisation des véhicules de vos employésou bénévoles pour les besoins de votre entreprise.

Vous ne pouvez pas assurer un véhicule que vous ne possédez pas. Les employés ou bénévoles qui utilisent leur véhicule pour les besoins de votre entreprise/organisme doivent assurer eux-mêmes leur véhicule. Vous pouvez leur rembourser une partie ou la totalité de leurs dépenses et une assurance peut être souscrite pour protéger votre entreprise/organisme, mais le propriétaire du véhicule doit assurer son véhicule. S'il faut que des employés ou bénévoles utilisent leur véhicule pour les besoins de votre entreprise/organisme, vous pouvez être tenu responsable de toute réclamation pouvant ultérieurement être présentée. Vous devez envisager un moyen de protéger votre entreprise/organisme ainsi que ses employés ou bénévoles contre les réclamations découlant de l'utilisation de véhicules n'appartenant pas à l'organisation.

En plus des points ci-dessus touchant la gestion générale du risque, vous devez tenir compte des aspects suivants concernant les employés ou bénévoles qui utilisent leur véhicule pour les besoins de votre organisation :

1. Mettez en place une politique écrite applicable à l'utilisation des véhicules n'appartenant pas à l'entreprise/organisme, en y intégrant notamment les points suivants :

• Compensation, le cas échéant, accordée aux employés/bénévoles qui utilisent leur véhicule.
• Montant minimum d'assurance responsabilité civile que vos employés/bénévoles devraient/doivent souscrire et méthode préconisée, le cas échéant, pour faire la preuve de ce montant. Par exemple, vous pouvez demander qu'ils vous présentent chaque année une attestation d'assurance couvrant l'utilisation du véhicule à des fins professionnelles/bénévoles.
• Mode d'utilisation des véhicules par les employés/bénévoles.

2. Vérifiez auprès de votre représentant d'assurance si votre entreprise/organisme possède les assurances nécessaires pour vous protéger dans le cas où un employé/bénévole qui n'est pas assuré ou qui ne l'est pas adéquatement aurait un accident pendant qu'il exerce des activités pour le compte de votre entreprise/organisme.

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Traitement des réclamations

Accidents : Un accident est un événement qui cause un préjudice à des gens, des dommages à des biens ou du matériel ou une perte de processus ou de productivité. Il faut remplir un rapport d'accident (cliquez ici pour consulter un modèle) lorsque survient un accident.

Incidents : Un incident est un événement qui, dans des circonstances légèrement différentes, aurait pu causer un préjudice à des gens, des dommages à des biens ou du matériel ou une perte de processus ou de productivité. Il faut remplir un rapport d'incident (cliquez ici pour consulter un modèle) si un incident se produit.

1. Garez le véhicule dans un endroit sécuritaire et activez les signaux d'avertissement applicables.

2. Portez secours aux blessés. Ne tentez de déplacer un blessé que dans le but de l'éloigner d'une zone dangereuse, par exemple un incendie ou la circulation. Limitez-vous à prodiguer les premiers soins.

3. Appelez le 9-1-1 ou le numéro d'urgence de la police, de l'ambulance ou du service d'incendie au besoin ou demandez à un témoin de le faire. Ne quittez pas la scène de l'accident si ce n'est que pour appeler l'un de ces services.

4. Avisez un superviseur dans les plus brefs délais.

5. Remplissez un rapport d'incident ou d'accident.

6. Signalez les accidents à votre assureur. Fournissez-lui :

• le détail de l'accident; et
• des renseignements sur les mesures mises de l'avant en vue d'éviter cet accident.

7. Prenez des photos de l'endroit où est survenu l'accident.

8. Notez le nom et les coordonnées des témoins, le cas échéant. Consignez la description détaillée de l'accident obtenue des victimes et des témoins.

9. Renvoyez toute discussion avec le réclamant à votre assureur. N'ADMETTEZ JAMAIS VOTRE RESPONSABILITÉ NI NE PROMETTEZ DE REMBOURSER LES DÉPENSES ENGAGÉES PAR L'AUTRE PARTIE! Soulignez aux conducteurs qu'ils ne doivent jamais admettre une faute au nom de l'entreprise/organisme. Ils doivent dire : « Je ne suis pas autorisé par mon employeur à discuter des circonstances de l'incident. Cependant, je vais signaler l'incident immédiatement et une personne autorisée communiquera avec vous ».

10. Notez tous les renseignements reliés à l'incident.

11. Déterminez les causes éventuelles et mettez en œuvre des mesures de prévention. Envisagez de former un comité d'examen des accidents, en particulier si vous possédez de nombreux véhicules.

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Ressources supplémentaires

Lois et règlements du fédéral :

• Loi sur la sécurité des véhicules automobiles, 1993
• Loi sur le transport par véhicule à moteur, 1987
• Code canadien de sécurité

Lois provinciales :

• Traffic Safety Act (Alberta)
• Motor Vehicle Act (Colombie-Britannique)
• Code de la route (Manitoba)
• Loi sur les véhicules à moteur (Nouveau-Brunswick)
• Highway Traffic Act (Terre-Neuve-et-Labrador)
• Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse
  -sélectionner « Consolidated Public Statutes », puis « Motor Vehicle Act »

• Code de la route (Ontario)
• Highway Traffic Act (Île-du-Prince-Édouard)
• Traffic Safety Act (Saskatchewan)

Autres ressources :

• CAA
• Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé
• Conseil canadien de la sécurité
• Commercial Vehicle Safety Alliance
• Ressources naturelles Canada : Écoflotte
• Ressources naturelles Canada – Initiative pour les véhicules personnels
• Transports Canada

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