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ALBERTA |
| Minimum obligatoire en responsabilité civile : |
Une protection de 200 000 $ est disponible pour chaque accident; toutefois, si une réclamation englobant à la fois des dommages corporels et matériels totalise ce montant, le règlement au titre des dommages matériels sera limité à 10 000 $
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| Frais médicaux : |
50 000 $/person, y compris la réadaptation, sauf l'assurance santé et autres régimes médicaux;
chiropractie maximum 750 $; massothérapie 250 $; acupuncture 250 $; tous les plafonds sont par personne par accident; période maximale de 2 ans. |
| Frais funéraires : |
5 000 $ |
| Prestations d'invalidité : |
80 % du salaire hebdomadaire brut, max. 400 $/sem.; 104 sem. d'invalidité totale; rien n’est payable pendant les sept premiers jours d’invalidité; indemnité pour personne sans revenu d'emploi (personne de 18 ans ou plus sans emploi) 135 $/sem. max. 26 semaines |
| Prestations de décès : |
Pas de limite de temps pour le décès; décès du chef du ménage 10 000 $, plus 20 % (2 000 $) à chaque personne à charge, sauf le premier; plus le conjoint/partenaire ou parent à charge reçoit 15 000 $ pour le premier survivant et 4 000 $ pour chaque autre survivant; décès du conjoint/partenaire 10 000 $; décès d'un parent à charge, selon l'âge, max. 3 000 $ |
| Indemnités d'incapacité permanente : |
S.O. |
| Droit de poursuivre pour souffrances et douleurs? |
Oui. Montant maximum recouvrable comme dommages pour perte non monétaire à l'égard de la totalité des blessures mineures : 4 559 $ (par « mineure », on entend les entorses, les foulures et les blessures associées à une entorse cervicale de stade I ou II) |
| Droit de poursuivre pour pertes financières dépassant les indemnités sans égard à la responsabilité? |
Oui |
| Administration : |
Secteur privé |
| Notes : |
Les assurés de l'Alberta impliqués dans un accident au Québec peuvent recevoir de leur propre assureur l'équivalent des prestations offertes aux résidents du Québec par la Société de l'assurance automobile du Québec. Des ententes semblables sont en place pour les « assurés » de l'Alberta impliqués dans des accidents en Saskatchewan et au Manitoba. |
