Modifications au système d'assurance automobile de l’Alberta

En 2004, le gouvernement de l'Alberta a apporté au système d'assurance auto un certain nombre de modifications qui visent à rendre l’assurance plus abordable, en particulier pour les jeunes conducteurs avec un bon dossier de conduite. Personne ne connaît entièrement les effets réels de ces modifications. Les primes d’assurance auto sont moins élevées qu’elles ne l’étaient auparavant, mais beaucoup de facteurs ont contribués à ce qu'elles diminuent.

D'où proviennent les économies?

Après des années de faibles rendements pendant lesquelles les compagnies d'assurance avaient de la difficulté à atteindre le seuil de rentabilité, en particulier dans le domaine de l'assurance auto, l'industrie a connu une reprise en 2003 et 2004 et obtenu de meilleurs résultats financiers. Lorsque la souscription d’assurance automobile permet aux assureurs d’obtenir un rendement viable, la concurrence s’accroît et les prix diminuent alors que les assureurs se disputent leur part du marché. Ce redressement financier est tout au moins partiellement responsable de la diminution des primes d’assurance en Alberta.

Les modifications apportées par le gouvernement à la façon dont sont réglés les sinistres ont également joué un rôle en réduisant le montant déboursé.

Se remettre plus rapidement sur pied

La plupart des blessures associées aux accidents de voitures sont relativement mineures. Toutefois, si elles ne sont pas diagnostiquées et traitées comme il se doit, les blessures mineures peuvent perdurer et faire en sorte que les victimes d’accident doivent s'absenter de leur travail et, dans certains cas, poursuivre des traitements inefficaces. L'un comme l'autre coûtent cher au système d’assurance, car les compagnies d'assurance doivent payer pour les traitements additionnels et dans certains cas indemniser la victime pour perte de revenu.

Dans le passé, les blessures mineures étaient diagnostiquées et traitées de diverses façons avec plus ou moins d’efficacité. De nouvelles normes en matière de diagnostic et de traitement des blessures, qui découlent d’années de recherche médicale, sont maintenant en place. Ces normes permettent de traiter tous les Albertains qui souffrent de blessures mineures dues à un accident de voiture selon des méthodes dont l'efficacité a été prouvée. L’application de ces normes signifie également que le patient n'a pas besoin d'attendre que l'assureur approuve le traitement avant de l'entreprendre. Ainsi, les victimes d'accident reçoivent sans tarder un traitement éprouvé et peuvent reprendre plus rapidement leurs activités. Cette façon de procéder est avantageuse pour tous les Albertains étant donné que leurs primes ne servent plus à payer pour des traitements inefficaces et des absences inutilement prolongées.

Réduire le montant des indemnités versées pour payer des réclamations mineures

En cas de règlement juridique, un plafond d’indemnités pour souffrances et douleurs de 4 504 $ a aussi contribué à la réduction des coûts de sinistres sans affecter le montant destiné à aider les victimes à se remettre sur pied. Ce plafond s’applique uniquement aux blessures jugées mineures par un tiers indépendant et, quoi qu’il en soit, ne s'applique pas au remplacement de revenu et aux frais de réadaptation. La Cour d'appel de l'Alberta a rendu dernièrement sa décision dans laquelle elle confirme la validité du plafond d'indemnités et rejette l'argument à l'effet que le plafond est discriminatoire. Les avocats spécialisés en blessures corporelles ont jusqu'en septembre 2009 pour décider s'ils vont en appeler de la décision à la Cour suprême du Canada.

Dans le passé, des blessures mineures telles que les entorses et les foulures menaient parfois à des règlements d’indemnités pour souffrances et douleurs de 20 000 $, voire 50 000 $. De tels montants ont peut-être été d’un grand réconfort pour les victimes, mais tout le monde en faisait les frais sous forme de primes plus élevées.

Qui profite des économies et à quel montant s'élèvent-elles?

Du point de vue du consommateur, la modification la plus importante apportée à l'assurance auto semble être l'adoption d'un barème des primes qui établit les primes maximales de l’assurance auto obligatoire en fonction du dossier de conduite d'une personne. Les assureurs peuvent exiger une prime inférieure à celle prévue dans le barème, mais ne peuvent pas demander une prime supérieure. De plus, une nouvelle règle est maintenant en place pour empêcher les assureurs de refuser à qui que ce soit une protection obligatoire. Ces modifications, dans leur ensemble, permettent de déterminer qui profite des économies réalisées dans le système d’assurance de la province (décrit ci-dessus).

Imposer un plafond au montant que peut demander les assureurs et insister pour que les conducteurs qui présentent un risque élevé soit assurés au même titre que les autres a pour conséquence que les mauvais conducteurs payent moins cher qu'ils ne le devraient. En revanche, les bons conducteurs payent davantage. Les économies réalisées dans le cadre de ce système permettent heureusement de diminuer ne serait-ce qu’un peu les primes de tous les conducteurs, mais il n’empêche que les bons conducteurs ne reçoivent pas leur juste part. L’industrie de l’assurance continue de travailler avec le gouvernement pour ajuster le barème afin que les bons conducteurs ne soient pas injustement pénalisés.

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