Délivrance des permis : Compagnies d'assurance, courtiers et agents

Permis – sociétés d'assurance

Pour vérifier si une société d'assurance particulière est habilitée à exercer dans votre province, vous pouvez parcourir les listes Web des organismes de réglementation provinciaux suivants :

• Canada
  (cliquez sur Sociétés d’assurance, puis sur Sociétés d'assurances multirisques)
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Nouveau-Brunswick (consultez le plus récent rapport annuel sur les assurances)
• Ontario
• Québec
• Terre-Neuve-et-Labrador (défilez jusqu’au tableau V du plus récent rapport annuel du surintendant des assurances)
• Yukon

Si vous habitez dans une autre province et désirez vérifier la situation commerciale d'une compagnie d'assurance, vous devriez communiquer directement avec l'organisme de réglementation.

Les renseignements sur les sociétés d'assurance habitation, automobile et entreprise sous réglementation fédérale sont fournis sur le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières dans la Liste des sociétés d'assurances et de secours mutuels autorisées à exercer leurs activités au Canada en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances . Les modifications, par exemple les fusions, dissolutions, changements de nom et transferts dans d'autres juridictions, sont mises à jour dans les Notes .

Permis – courtiers et agents

Les organismes énumérés ci-dessous sont responsables de l’émission de permis aux courtiers et agents. Communiquez avec eux pour vérifier si le permis d'un courtier ou d'un agent est en règle dans votre province. Certains d'entre eux vont vous permettre de parcourir leurs listes sur Internet. D'autres exigent que vous communiquiez avec eux par téléphone ou en personne.

Si vous soupçonnez avoir été victime d'une fraude d'assurance par un faux agent ou courtier ou une fausse société d'assurance, signalez-le. Cliquez ici pour savoir comment.

*Certaines de ces pratiques peuvent être légales au Québec. Veuillez communiquer avec le Centre d’information sur les assurances du Bureau d'assurance du Canada, région du Québec, pour de plus amples détails : www.infoinsurance.ca ou par téléphone : 514 288-4321 ou 1 877 288-4321.