Système CLEAR (Tarification automobile selon la sinistralité canadienne)

Qu'est-ce que le système CLEAR?

De nombreux facteurs, y compris votre lieu de résidence, votre dossier de conduite et le véhicule que vous conduisez, servent à déterminer le prix de votre assurance auto. Afin de définir l’incidence qu’aura sur vos primes votre modèle de voiture, les assureurs se servent du système CLEAR (Tarification automobile selon la sinistralité canadienne) pour évaluer s’il est probable que vous présentiez une réclamation et, le cas échéant, le montant de celle-ci.

Grâce aux données des réclamations d'assurance, le système CLEAR fournit une évaluation exacte et crédible des résultats techniques actuels et prévus associés à chaque marque, modèle et année de voiture. En effet, chaque modèle de voiture et de véhicule utilitaire léger est regroupé en fonction des risques qu’il présente – la fréquence et le coût des sinistres ainsi que la probabilité qu’il soit volé. Lorsque la cote CLEAR est élevée, les risques le sont également.

Le concept du système CLEAR est simple :

• Risques de sinistres peu élevés = Taux peu élevés
• Risques de sinistres élevés = Taux élevés

Avant le système CLEAR

Dans le passé, les seules données qu’avaient les assureurs pour déterminer le groupe auquel appartient un véhicule, et ensuite établir le montant des primes, étaient le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) ainsi que l’information la plus élémentaire quant à savoir si un véhicule peut être facilement endommagé et réparé. Les véhicules avec des PDSF similaires étaient classés dans le même groupe de taux et avaient des primes semblables. En règle générale, plus le PDSF d'un véhicule était élevé, plus la prime était élevée.
La tarification fondée sur les PDSF n’était pas toujours équitable parce qu’elle ne tenait pas compte, entre autres, des éléments suivants :

• La plupart des réclamations dues à des accidents entraînent des réparations et non pas le remplacement du véhicule. De plus, le prix d'un véhicule n’est pas le seul élément qui influence les coûts de réparation.
• Les coûts additionnels associés à des options telles que le système de freinage antiblocage, les coussins gonflables et les dispositifs de dissuasion du vol, qui réduisent les risques de réclamations ou leur coût, ne devraient pas nécessairement se solder par des primes plus élevées.
• Le prix du véhicule ne constitue pas toujours la variable la plus significative pour déterminer la fréquence (c.-à-d., les risques qu’un sinistre se produise) et la gravité (c.-à-d., le coût moyen) des sinistres.
• Les véhicules ne perdent pas tous de la valeur au même rythme.
• Les véhicules présentent parfois des dossiers différents à l’égard de divers types de sinistres.

Pourquoi le système CLEAR est-il efficace et équitable?

Le système CLEAR permet aux assureurs automobiles de prédire plus précisément et plus équitablement les sinistres et récompense les propriétaires de véhicules pour lesquels les risques sont moins élevés et les pertes moins importantes.

À titre d’exemple, un véhicule peut être muni d'un système de freinage antiblocage, de coussins gonflables doubles, de renforts de porte latérale, de dispositifs antivol et de pneus de qualité supérieure. Il va de soit qu’un tel véhicule coûtera plus cher qu’un véhicule similaire qui présente moins de dispositifs de prévention des sinistres, mais il serait injuste que les primes d’assurance du véhicule mieux conçu et équipé soient plus élevées.

Les organismes de réglementation d’assurance et les associations de consommateurs soutiennent le système CLEAR. En récompensant les consommateurs qui achètent des véhicules dont la sinistralité est peu élevée, le système CLEAR encourage les constructeurs de véhicules à créer des modèles plus sécuritaires, qui coûtent moins cher à réparer et qui risquent moins d’être volés.

Sources de données et ajustements

Le système CLEAR se sert des données de réclamations d'assurance (Anglais seulement)  pour obtenir avec précision et crédibilité les résultats techniques actuels et prévus de chaque marque, modèle et année de véhicule. Tous les groupes de taux sont mis à jour annuellement pour rendre compte de facteurs tels que le vieillissement et les changements statistiques.

Les données sont fournies par le BAC, le Groupement des assureurs automobiles (GAA), l’Insurance Corporation of British Columbia (ICBC), la Société d'assurance publique du Manitoba (SAPM), la Saskatchewan Government Insurance (SGI) et la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Après en avoir vérifié l’uniformité, les données sont normalisées (c.-à-d., ajustées mathématiquement) pour éliminer les facteurs qui ne sont pas directement reliés aux véhicules. Quant aux renseignements sur les particularités des véhicules, ils proviennent des constructeurs automobiles et des importateurs.

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