Mythes liés aux assurances

FAIT : Les assureurs automobiles paient davantage en frais de réadaptation médicale au Canada que les tous les régimes d'assurance maladie publics, les régimes d'indemnisation des victimes d'accidents du travail et les régimes d'assurance maladie privés réunis.

L'un des mandats les plus importants des assureurs consiste à vous aider à recouvrer la santé si jamais vous êtes impliqué dans un accident de voiture. Chaque année, les assureurs automobiles versent au minimum deux milliards de dollars aux Canadiens qui ont été blessés afin de les aider à se rétablir. Les assureurs paient de trois façons :

• Par l'entremise de la garantie Indemnités d'accident des contrats d'assurance automobile. Les indemnités d'accident (ou indemnités sans égard à la responsabilité) sont versées directement à la personne blessée dans un accident de voiture, peu importe le responsable des blessures.
• Par l'entremise du régime de responsabilité civile délictuelle. Si vous êtes impliqué dans un accident causé par autrui et que vos besoins médicaux et autres sont plus élevés que le montant assuré dans le cadre de la garantie Indemnités d'accident de votre contrat (le montant de la protection varie d'une province à l'autre), vous pouvez poursuivre le conducteur responsable afin d'obtenir le paiement des coûts supplémentaires. L'assureur du conducteur responsable paie le montant qui vous est consenti par les tribunaux.
• Par l'entremise d'impôts santé. Souvent, les frais médicaux découlant d'un accident de voiture sont versés par l'entremise d'un régime d'assurance maladie public plutôt que dans le cadre d'un contrat d'assurance automobile. Cependant, les assureurs automobiles remboursent ces frais aux gouvernements sous forme d'impôts santé. Au total, les assureurs automobiles du Canada ont payé environ 200 millions de dollars en impôts santé l'an dernier.

FAIT : Ce plafond lié aux montants adjugés par la cour pour souffrances et douleurs continue de créer une certaine confusion. Voici les faits :

• Ce plafond ne s'applique PAS aux indemnités versées par votre société d'assurance (peu importe le responsable de l'accident) pour le traitement de vos blessures ou la perte de revenus si vous devez vous absenter du travail.
• Ce plafond ne s'applique PAS aux montants adjugés par les tribunaux pour frais médicaux ou autres pertes économiques que vous pourriez recevoir si vous poursuivez le conducteur responsable.
• Ce plafond s'applique UNIQUEMENT aux montants adjugés par la cour pour souffrances et douleurs, et uniquement si la blessure est bénigne. Les montants adjugés par la cour pour souffrances et douleurs visent à indemniser la victime pour toute perte de jouissance de la vie qu'elle pourrait avoir subie par suite de ses blessures. Une blessure bénigne s'entend d'une blessure qui n'aura aucune conséquence grave sur la vie de la victime, par exemple une douleur cervicale ou dorsale qui ne persiste pas très longtemps.

Donc, en résumé, le plafond ne s'appliquerait pas nécessairement si vous étiez impliqué dans un accident de voiture et ne limiterait pas le montant que vous pourriez recevoir pour vous aider à vous rétablir de vos blessures.

FAIT : L'assurance sans égard à la responsabilité est un système dans le cadre duquel les personnes qui subissent des blessures dans un accident de voiture reçoivent des indemnités et des prestations de leur société d'assurance. Elle vise à réduire les délais du système adversatif (ou de « responsabilité civile délictuelle ») et à procurer le plus rapidement possible des soins et des prestations aux victimes blessées.

La plupart des provinces du Canada ont un régime prévoyant le versement d'une certaine forme d'indemnités à toutes les victimes d'accident sans égard à la responsabilité. La différence entre chacun de ces régimes réside dans l'importance accordée à la responsabilité civile délictuelle (droit de poursuivre) et à l'indemnisation sans égard à la responsabilité (accès aux indemnités d'accident). Par exemple, le Québec dispose d'un pur régime sans égard à la faute qui élimine le droit de poursuivre, mais prévoit le versement d'indemnités d'accident substantielles. L'Ontario, lui, a un régime « hybride » comportant à la fois des éléments de responsabilité civile délictuelle et d'indemnisation sans égard à la responsabilité.

L'assurance sans égard à la responsabilité ne signifie pas que les conducteurs ne sont jamais responsables de l'accident. Il existe quand même des règlements routiers fondés sur la responsabilité que la police veille à faire observer. Si vous êtes responsable d'un accident, vos primes d'assurance seront touchées et, selon la nature de l'accident, vous pourrez être inculpé d'une infraction. Ces infractions sont régies soit par une loi provinciale sur les véhicules à moteur soit par une loi fédérale, dont le Code criminel du Canada.

Rien ne prouve que l'assurance sans égard à la responsabilité fait augmenter le nombre d'accidents ou de décès/blessures. Bien que certains soutiennent qu'un régime de responsabilité civile délictuelle a un effet dissuasif sur les mauvais conducteurs, il n'existe aucune corrélation entre le type de régime d'assurance et le dossier de sécurité routière de la juridiction. L'Ontario, le Québec, la Saskatchewan et le Manitoba disposent tous d'un régime d'assurance sans égard à la responsabilité, pur ou hybride. L'Ontario affiche l'un des meilleurs dossiers de sécurité routière d'Amérique du Nord. La Colombie-Britannique, l'Alberta et les provinces de l'Atlantique ont opté pour des régimes fondés sur la responsabilité civile délictuelle. Bon an mal an, la C.-B. affiche l'un des pires bilans de toutes les provinces canadiennes au chapitre des victimes de la route.

MYTHE : L'assurance sans égard à la responsabilité traite injustement les victimes de blessures.

FAIT : Tout régime d'assurance automobile impose des compromis au chapitre des tarifs, des coûts des réclamations, du droit de poursuivre et de l'accès à des soins médicaux. Et chacun comporte également ses avantages et inconvénients. Dans les régimes d'assurance sans égard à la responsabilité, l'objectif consiste à procurer le plus rapidement possible des soins et de l'argent aux victimes de blessures. Une fois une blessure diagnostiquée, les victimes reçoivent des prestations et des soins assumés par leur société d'assurance.

L'assurance sans égard à la responsabilité impose généralement des restrictions quant au droit de la personne d'entamer des poursuites. Dans plusieurs provinces dotées d'un régime sans égard à la responsabilité, les personnes blessées dans un accident de voiture par une partie responsable peuvent entamer des poursuites uniquement dans des circonstances particulières, le plus souvent lorsque les blessures sont graves. Cette restriction est compensée par un accès rapide à des soins médicaux et à des prestations.

FAIT : Les sociétés d'assurance perçoivent les primes auprès des consommateurs et utilisent ces fonds pour régler les réclamations. L'argent utilisé pour payer les importants règlements juridiques provient directement de ces fonds ou, autrement dit, directement des poches de chacun des titulaires de police. Si le coût des réclamations augmente, les assureurs rajustent les primes pour suivre le rythme.

Avant que des plafonds ne soient récemment imposés, le montant des indemnités pour douleurs et souffrances résultant de blessures légères, dans le cas par exemple de douleurs cervicales ou dorsales, excédait 20 000 $ dans bien des provinces dotées d'un régime de responsabilité civile délictuelle. Bien qu'elle puisse avoir profité à quelques demandeurs, cette situation a entraîné des coûts pour la majorité des titulaires de police, sous la forme de primes plus élevées.

FAIT : Rien ne permet de croire que l'assurance sans égard à la responsabilité est plus coûteuse pour les consommateurs; rien non plus ne permet de déterminer de façon concluante que les tarifs d'assurance sont moins élevés dans un régime de responsabilité civile délictuelle. Les primes d'assurance rendent compte d'un certain nombre de facteurs, dont l'expérience du conducteur, le dossier de conduite et l'emplacement géographique, pour ne nommer que ceux là. Les sociétés d'assurance ont recours à ces facteurs et aux différentes franchises pour déterminer la prime applicable à une protection donnée. Il est souvent trompeur de comparer les primes des régimes de responsabilité délictuelle et des régimes sans égard à la responsabilité des différentes provinces et villes du Canada parce que ces comparaisons ne tiennent pas compte de facteurs tels que le lieu de résidence du conducteur, le niveau de protection, l'expérience de conduite et le dossier de conduite.

FAIT : Au Canada, le Québec, la Saskatchewan et le Manitoba disposent des régimes d'assurance sans égard à la responsabilité les plus « purs » qui soit. Le régime sans égard à la responsabilité du Québec a été mis en place en 1978, suivi de ceux du Manitoba en 1994 et de la Saskatchewan en 1995. (En 2003, la Saskatchewan a offert aux habitants de la province la possibilité de présenter leurs réclamations comme dans le cas d'un régime de responsabilité délictuelle. Très peu d'entre eux se sont prévalus de cette option.) En 1990, l'Ontario a instauré un régime d'assurance sans égard à la responsabilité dit « hybride », en ce sens qu'il comporte des éléments d'assurance sans égard à la responsabilité avec droit d'entamer des poursuites civiles dans certaines circonstances. Toutes ces provinces ont conservé au sein de leur régime d'assurance les solides caractéristiques de l'indemnisation sans égard à la responsabilité.

FAIT : Le secteur de l'assurance automobile est rigoureusement réglementé par les gouvernements provinciaux qui établissent les niveaux de protection minimums. Les gouvernements ont également à l'œil le montant que les sociétés d'assurance facturent pour leurs produits. Les sociétés d'assurance ne peuvent modifier le montant de la protection de base ni celui de la prime sans l'autorisation préalable du gouvernement.

FACT: Même s'il est peut-être vrai que le fait que vous ne bouclez pas votre ceinture ne représente pas un danger pour les autres conducteurs, il n'en demeure pas moins que vous vous exposez sérieusement au danger. Si vous êtes impliqué dans un accident et que vous ne portez pas votre ceinture, vos risques d'être blessé sont beaucoup plus élevés. Comparez par exemple la différence de gravité entre des blessures liées au coup de fouet cervical, lorsque vous portez votre ceinture, à celles beaucoup plus graves que vous pourriez subir lorsque vous ne portez pas de ceinture et que vous êtes éjecté d'une voiture qui fait un tonneau ou que vous êtes propulsé à travers le pare-brise.

Lorsque vous êtes blessé dans un accident de voiture, votre compagnie d'assurance assume vos frais médicaux. Le coût des soins de réadaptation pour une victime de coup de fouet cervical est moins élevé que le coût du traitement des blessures d'une personne qui a été éjectée d'une voiture dans un accident. Par conséquent, si vous ne portez pas votre ceinture de sécurité, vous représentez un risque plus élevé pour votre compagnie d'assurance étant donné que vous risquez davantage de soumettre des réclamations d'un montant élevé. Voilà pourquoi les primes d'assurance peuvent augmenter lorsque vous êtes reconnu coupable d'avoir conduit sans porter votre ceinture de sécurité.

Du point de vue de votre assureur, conduire sans ceinture de sécurité fait de vous un conducteur plus dangereux.

FAIT : On entend souvent dire qu'un régime public d'assurance « appartient aux conducteurs ». Une société d'assurance qui appartiendrait de plein droit aux conducteurs vendrait des actions, organiserait des élections libres pour la composition de son conseil d'administration et tiendrait des assemblées annuelles. Ce n'est pas le cas des régimes d'assurance automobile « appartenant aux conducteurs » actuels de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan.

Il existe déjà des sociétés d'assurance automobile appartenant véritablement aux conducteurs dans le secteur privé. Les sociétés mutuelles d'assurance appartiennent à leurs titulaires de police. Si, au terme d'un exercice financier, la société mutuelle réalise un bénéfice, ce bénéfice est partagé entre les titulaires de police. Inversement, si une mutuelle d'assurance subit une perte, un mécanisme est prévu pour prélever une cotisation auprès de tous les titulaires de police afin de combler ce déficit.

FAIT : Les assureurs automobile doivent observer un cadre législatif très rigoureux. Pour cette raison, les régimes d'assurance coûtent ce qu'ils coûtent, qu'ils appartiennent au secteur public ou au secteur privé.

Dans les provinces où l'assurance est offerte par le secteur privé, les primes sont concurrentielles avec celles des provinces administrant un régime public d'assurance automobile. Cependant, quand on examine ce que les consommateurs obtiennent en échange de ces primes, on se rend compte que ceux qui évoluent au sein d'un système d'assurance administré par le secteur privé sont mieux protégés et bénéficient d'avantages supérieurs et d'indemnités plus élevées.

Les régimes publics modifient également l'aménagement des territoires utilisés aux fins de la tarification d'assurance comme moyen d'accroître les tarifs payés par les consommateurs sans avoir à demander une augmentation de tarif. Au cours des dernières années, l'aménagement de ces territoires a été modifié fréquemment en Colombie-Britannique. En novembre 2002, l'ICBC a apporté un certain nombre de modifications radicales à son aménagement tarifaire territorial et transféré des milliers d'automobilistes dans des territoires à tarif élevé. Ces modifications ont entraîné une hausse vertigineuse des tarifs des automobilistes, jusqu'à 30 % dans certains cas. Voilà le genre de hausses de tarifs détournées imposées au public par les régimes d'assurance d'État dont les hausses de tarifs « transparentes » ont été plafonnées ou limitées par des règlements ou à des fins politiques en période pré-électorale.

FAIT : Dans tous les cas, les indemnités versées par les assureurs privés sont plus élevées que celles qui sont offertes par les régimes publics d'assurance. Par exemple, dans le cas du régime sans égard à la responsabilité du Manitoba, une victime d'accident qui subit des blessures graves n'a aucunement le droit d'entamer des poursuites pour pertes financières excédant les versements maximums prescrits. Le montant moyen des réclamations versées en Ontario s'élève à près de 9 000 $ tandis qu'en Colombie-Britannique ce montant n'est que d'environ 2 400 $. Cette énorme disparité montre que l'assuré en a beaucoup plus pour son argent en Ontario.

FAIT : En fait, les régimes publics d'assurance ne permettent aucune économie d'échelle. Le ratio des frais d'exploitation de 2003 de la Saskatchewan Government Insurance (SGI), de la Société d'assurance publique du Manitoba (SAPM) et de la Insurance Corporation of British Columbia (ICBC) comparativement à celui de l'industrie privée nationale (5,7 %, 7,3 %, 3,3 % et 15,4 % respectivement) est considérablement trompeur.

Par exemple, dans son rapport annuel de 2003, l'ICBC déclare un ratio des frais d'exploitation de 18,1%; pour la même période, l'industrie privée affiche un ratio des frais d'exploitation de 28,1 %. Le ratio d'exploitation de 18,1 % de l'ICBC comprend les commissions et les impôts/taxes, mais exclus les frais généraux liés aux réclamations. En revanche, lorsque l'industrie privée de l'assurance automobile déclare son ratio des frais d'exploitation, celui-ci comprend toutes les dépenses.

Une fois ces différences prises en compte, le ratio des frais d'exploitation s'établit à 18,1 % pour l'ICBC et à 21,2 % pour les assureurs privés de la C.-B.

Par conséquent, les chiffres de l'industrie privée se comparent très avantageusement à ceux de l'ICBC et, dans les cas où ils sont plus élevés, il est possible d'attribuer la quasi totalité de l'écart :

• au statut de société d'État de l'ICBC;
• aux modifications comptables apportées par l'ICBC pour transférer des éléments du poste de dépenses au poste des réclamations; et
• aux taux de commission inférieurs que l'ICBC peut se permettre de consentir aux courtiers du fait qu'elle détient le monopole d'une assurance automobile obligatoire.

FAIT : En fait, non. Jusqu'ici, aucun régime public d'assurance n'est parvenu à contrôler les coûts liés aux réclamations. En fait, ces régimes ont eu recours à des hausses de prime et de franchise, ont modifié l'aménagement des territoires tarifaires et ont apporté de nombreuses modifications aux produits, comme par exemple l'assurance sans égard à la faute, à une fréquence beaucoup plus grande que les assureurs privés.

La croissance relativement faible déclarée par l'ICBC au chapitre des réclamations (3,2 %) est attribuable à l'augmentation des franchises qui a permis d'éliminer quelque 60 000 réclamations du régime, selon les estimations. Cette mesure a eu pour effet de transférer efficacement 160 millions de dollars en coûts de réparation du régime public d'assurance aux consommateurs. Et cela, en plus d'une hausse de tarif.

De plus, selon les résultats de fin d'exercice 2005 de l'ICBC, affichés sur le site Web de cette dernière, les coûts liés à ses réclamations pour les neuf premiers mois étaient en hausse de 11,5 % par rapport à la même période de l'exercice précédent. En conséquence, l'ICBC a déposé une demande de hausse de tarif de 6,5 % en 2006 afin de
« gérer » la tendance observée au chapitre des réclamations. Par comparaison, les réclamations présentées auprès des assureurs privés ont progressé de seulement 0,2 % entre 2004 et 2005, selon le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières (organisme de réglementation des sociétés d'assurance). À la lumière de ces données, comment pourrait-on affirmer qu'un régime public d'assurance permet de mieux contrôler les coûts?

FAIT : Dans son rapport de 2004, le Comité spécial de l'assurance automobile publique du Nouveau-Brunswick a recommandé que la province adopte un régime public d'assurance calqué sur celui du Manitoba. KPMG, firme d'actuaires indépendante embauchée pour évaluer les résultats du comité, a déterminé que le coût d'établissement d'un régime public d'assurance excéderait les avantages revendiqués.

Au mieux, le coût d'un tel régime pour les contribuables égalerait le coût des frais d'exploitation (p. ex., occupation, publicité, mobilier et matériel et frais généraux du siège social), des frais d'acquisition des locaux à bureaux et de la perte des taxes sur les assurances et des impôts santé que le gouvernement aurait à récupérer ailleurs. Au Nouveau-Brunswick, ces coûts et pertes de taxes et d'impôts santé se seraient élevés à au moins 140 millions de dollars en 2004 et auraient pu ainsi avoir une incidence négative sur le financement d'autres services publics.

En outre, en dépit des prêts de démarrage à rembourser, tous les régimes publics d'assurance du Canada ont été tenus d'obtenir un renflouement par les contribuables, soit par injections directes de capitaux soit par le prélèvement d'impôts spécialisés. Au début de 1976, moins de deux ans après sa mise en place, l'ICBC a exigé une hausse de tarif de 25 % et un renflouement de 181 millions de dollars (627 millions en dollars d'aujourd'hui). Ces sommes n'ont jamais été remboursées.

FAIT : : La SAPM, en 2001, et l'ICBC, en 2000, ont effectivement payé des dividendes aux titulaires de police. Cependant, les partisans des régimes publics d'assurance ont omis de mentionner que la SAPM avait enregistré un déficit de 97 millions de dollars après distribution de cet excédent et avait dû transférer 93 millions de dollars de sa réserve d'excédent de capital pour effacer ce déficit. Cette réserve a fondu régulièrement, passant de 143 millions en 2001 à 42 millions à la fin de 2003. Des pressions croissantes sur les réclamations (les coûts liés aux réclamations ont été de 30 millions de dollars supérieurs aux prévisions en 2001) et un événement météorologique extrême pourraient anéantir très rapidement cette réserve. La SAPM estime qu'une violente tempête de grêle pourrait faire augmenter les réclamations de 50 millions de dollars (rapport annuel de 2001).

Dans le cas de l'ICBC , la société a perdu 250 millions de dollars l'année suivant le versement du dividende. Elle ne pouvait pas se permettre ce dividende, mais elle l'a versé avant la tenue d'élections. En contrepartie de leur dividende individuel de 100 $, les conducteurs ont eu droit à une hausse en double de leur franchise et à une augmentation de leur prime, sans compter que bon nombre d'entre eux ont été transférés dans des territoires tarifaires plus coûteux. Pour payer cette largesse, l'ICBC a dû puiser dans ses réserves qui sont aujourd'hui à un niveau dangereusement bas. Ce dangereux
« dividende », motivé par des impératifs politiques, est un exemple parfait des travers possibles d'un régime public d'assurance, et non de ses avantages. Ce n'est pas comme cela qu'on dirige une entreprise.

FAIT : Sur chaque dollar de prime que les sociétés d'assurance perçoivent, 60 cents retournent aux titulaires de police sous forme d'indemnités, 18 cents servent à payer les frais d'exploitation et 16 cents sont dévolus aux collectivités sous forme d'impôts. Les assureurs engrangent un bénéfice de 6 cents.

De 2000 à 2004, les bénéfices de l'industrie de l'assurance ont été considérablement inférieurs à ceux du reste du secteur financier. En 2002, les bénéfices de l'industrie ont atteint un creux historique. Cette année-là, les investisseurs ont obtenu un rendement moyen de 1,7 % sur leur placement, ce qui est inacceptable pour toute entreprise. Imaginez que vous achetez des actions d'une société, proposition risquée à un moment propice, et que vous obtenez sur votre placement un rendement inférieur à celui que vous auriez obtenu avec un compte d'épargne bancaire.

En 2004 et 2005, les résultats financiers se sont révélés beaucoup mieux en général et les assureurs automobiles ont réduit leurs primes dans toutes les juridictions disposant d'un régime d'assurance privé soumis à la libre concurrence.

FAIT : On attribue souvent aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 la dernière série de hausses des tarifs. Cependant, ce n'est pas la première fois que l'industrie de l'assurance traverse une période du genre. Bien que cet événement — qui représentait à l'époque le plus important sinistre d'assurance de l'histoire mondiale — n'ait pas aidé à embellir la situation générale du secteur de l'assurance, ceux qui évoluent au sein de cette industrie savent que le marché avait commencé à s'aggraver et à se comprimer bien avant ces attaques. La tempête de verglas de 1998 représente le désastre naturel le plus grand et le plus coûteux des annales canadiennes et, bien que cet événement ait été plus important en proportion de la taille du marché canadien que ne l'ont été les événements du 11 septembre par rapport au marché américain, il a eu très peu d'impact sur les primes d'assurance payées par les consommateurs par la suite.

Par contre, les événements du 11 septembre ont modifié la façon dont l'industrie de l'assurance examine le risque et le coût du risque.

FACT: Au Canada, les polices d'assurance habitation, automobile ou entreprise ne comprennent pas l'expression « cas de force majeure ». En fait, les assureurs paient souvent pour des sinistres causés par des événements que certains peuvent appeler des « cas de force majeure », tels que les ouragans, les feux de forêt, les vents violents ainsi que les tempêtes de grêle.

S'il est vrai que certains phénomènes naturels sont exclus des contrats d'assurance, c'est pour de bonnes raisons. Les inondations de terrain constituent un bon exemple de phénomène naturel exclu des polices d'assurance. Ce genre d'inondation n'est pas assurable parce qu'il ne se produit que dans des endroits très spécifiques - les plaines inondables - où il est quasi inévitable. Étant donné que les gens évitent habituellement de s'établir dans les zones propices à ce genre d'inondation, rares sont ceux qui ont besoin d'une assurance pour couvrir ce risque. Par contre, si une telle assurance était offerte au petit nombre de personnes qui en ont besoin, elle coûterait très cher aux assureurs (car des réclamations coûteuses seraient presque inévitables). Par conséquent, les primes seraient inabordables pour la plupart des titulaires de police.

L'assurance s'appuie sur la répartition du risque entre beaucoup de gens, ce qui ne fonctionne que lorsque le risque est inattendu et que tout le monde y est exposé. Les phénomènes naturels tels que les inondations ne répondent pas à ces critères.

FACT: Les catastrophes majeures n'ont des répercussions que sur les endroits où elles se produisent, quoiqu'il soit possible qu'elles aient une incidence indirecte ailleurs. Voici ce qu'il en est :

• Les assureurs souscrivent eux-aussi de l'assurance. Tout comme vous, votre assureur souscrit de l'assurance en vue de couvrir des pertes importantes qu'il ne pourrait pas régler seul. L'assurance qu'achètent les assureurs s'appelle « réassurance ».
• Les sociétés de réassurance font des affaires partout dans le monde et payent des indemnités lorsqu'une catastrophe majeure a lieu, comme l'ouragan Katrina. Il est possible que les réassureurs augmentent les taux s'ils prédisent, en se référant aux résultats techniques, que des pertes exceptionnellement élevées seront enregistrées pendant l'année.
• Le cas échéant, les sociétés d'assurance au Canada doivent parfois payer davantage pour leur réassurance, ce qui, par le fait même, peut affecter le montant de vos primes.

Les facteurs ayant le plus d'incidence sur vos taux d'assurance habitation sont les risques locaux tels que l'emplacement de votre maison, ce qu'il en coûterait pour la reconstruire, comment elle est chauffée, etc. Vos antécédents en matière de sinistres sont également importants.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les facteurs dont tiennent compte les assureurs habitation, cliquez ici.

FAIT : Les assureurs d'habitations, d'automobiles et d'entreprises ont émis en 2005 des chèques totalisant plus de 20 milliards de dollars pour aider les Canadiens à obtenir les soins dont ils ont besoin, à remplacer leurs revenus perdus et à réparer leur voiture et autres biens.

FAIT : Le gonflement d'une réclamation d'assurance est un crime. En cas de sinistre, les indemnités versées par les assureurs seront toujours conformes aux conditions de votre contrat d'assurance (montant des garanties, franchises, etc.). Votre expert en sinistres pourra examiner vos reçus et autres détails de votre réclamation pour s'assurer que vous obtenez la valeur et le service appropriés compte tenu de la police que vous avez souscrite. Le crime d'assurance (p. ex., gonflement du coût des sinistres) fait augmenter le coût des réclamations des assureurs et, par ricochet, entraîne des hausses de prime pour tous les titulaires de police.