Minimum obligatoire d’assurance
automobile au Manitoba
Au 21 novembre 2008
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MANITOBA |
| Minimum obligatoire en responsabilité civile : |
Une protection de 200 000 $ est disponible pour chaque accident; toutefois, si une réclamation englobant à la fois des dommages corporels et matériels totalise ce montant, le règlement au titre des dommages matériels sera limité à 20 000 $
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| Frais médicaux : |
Sans limite de temps ni de montant; réadaptation comprise |
| Frais funéraires : |
7 255 $ |
| Prestations d'invalidité : |
Max. 73 500 $/an |
| Prestations de décès : |
Pas de limite de temps pour le décès; selon le salaire et l'âge au décès; le partenaire obtient une prestation minimale de 53 421 $, max. 367 500 $; personne à charge, selon l'âge, peut obtenir de 25 289 $ à 46 586 $ |
| Indemnités d'incapacité permanente : |
Jusqu'à 133 099 $ |
| Droit de poursuivre pour souffrances et douleurs? |
Non |
| Droit de poursuivre pour pertes financières dépassant les indemnités sans égard à la responsabilité? |
Non |
| Administration : |
Administration État; (l'État et le secteur privé se font concurrence pour les garanties facultatives et complémentaires) |
| Notes : |
Les résidents du Manitoba impliqués dans un accident au Québec peuvent recevoir de leur propre assureur l'équivalent de ce que la Société de l'assurance automobile du Québec verse aux résidents du Québec. L'assurance tous risques* est obligatoire au Manitoba (les franchises varient selon le genre de véhicule). Les titulaires de police peuvent souscrire une protection pour perte financière supérieure aux indemnités d'accident maximales. On ne peut intenter une poursuite à l'égard des blessures subies lors d'un accident de la route au Manitoba. Les victimes et leurs personnes à charge résidant au Manitoba sont indemnisées par le régime d'État, que l'accident ait eu lieu ou non au Manitoba. |
* Assurances « Collision » et « Tous risques » pour le véhicule du titulaire de police.
^Debut
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