Modifications au régime d'assurance auto du Nouveau-Brunswick

En 2003, le Nouveau-Brunswick a modifié son régime d'assurance automobile afin de réaliser d'importantes économies.  Il s'agissait d'une réforme comme on n'en n'avait pas vu depuis longtemps dans les provinces où l'assurance automobile est offerte par le secteur privé. La réforme du Nouveau-Brunswick a certainement été parmi les plus efficaces pour réduire les primes d'assurance automobile. Entre 2001 et 2003, le marché de l'assurance a traversé une période très difficile au Nouveau-Brunswick, comme dans la majorité des autres provinces.  Pendant cette période, les coûts des assureurs ont monté en flèche, ce qui a entraîné des augmentations de primes, et plusieurs automobilistes avaient de la difficulté à obtenir une assurance à prix abordable. Mais heureusement les modifications mises en oeuvre par le gouvernement du Nouveau-Brunswick entre 2003 et 2005 se sont traduites par des primes plus basses et des produits plus variés que jamais.

D'où viennent les économies?

Le point central des réformes de 2003 consistait à fixer un plafond de 2 500 $ pour les indemnités « douleurs et souffrances » qui sont accordées par les tribunaux aux gens qui ont subi des blessures mineures non permanentes lors d'un accident d'auto. Ces indemnités dépassaient s'ajoutent aux pertes économiques réelles que subit une victime d'accident.  Par le passé, de grosses sommes ont ainsi été versées à des gens qui n'avaient subi qu'une légère entorse. Bien que les réclamations aient été légitimes, ces indemnités contribuaient largement à faire augmenter les primes d'assurance automobile et cette hausse touchait tous les conducteurs. La plafond d'indemnité qui est en vigueur depuis 2003, a été une façon efficace de maîtriser les coûts de sinistres et ce, sans affecter les montants auxquels les victimes ont droit pour payer les soins médicaux ou couvrir la perte de revenu. 

Assurance abordable pour tous les Néo-Brunswickois

Grâce au plafond d'indemnité, l'assurance automobile est plus abordable.  En outre, d'autres mesures ont été mises en place afin que tous les Néo-Brunswickois profitent des économies ainsi réalisées. Avant la création du plafond d'indemnité, certains des assureurs qui perdaient de l'argent ont tenté de réduire leurs pertes en n'assurant que les automobilistes à faible risque. Les conducteurs qui posaient un risque plus élevé devaient souvent payer beaucoup plus cher pour être assuré par le biais de la Facility Association, l'assureur « de derniers recours ».  Des règles ont été mises en place en 2003 afin d'éviter que les assureurs refusent d'assurer un automobiliste en raison de son âge, de son état matrimonial, de l'âge du véhicule, d'accidents pour lesquels il n'était pas responsable et d'autres facteurs. Grâce à ces règles, les conducteurs qui ont un assez bon dossier de conduite, et qui étaient assurés par le biais de la Facility Association, peuvent maintenant payer beaucoup moins cher pour leur assurance automobile.

Au début de 2005, une deuxième ronde de réformes a vu naître le Rabais de la première chance.  Grâce à ce rabais, les conducteurs novices peuvent payer des taux comparables à ceux des conducteurs chevronnés qui ont un bon dossier de conduite, à la condition toutefois que ces conducteurs novices aient et conservent un bon dossier de conduite. En effet, comme le nom du rabais l'indique, il suffit d'une seule infraction au Code de la route ou d'un seul accident avec responsabilité et le jeune conducteur risque de ne plus avoir droit au rabais.

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