Étapes à franchir pour obtenir un permis de conduire complet à Terre-Neuve-et-Labrador

Graduated Licensing Program - Gouvernement de Newfoundland & Labrador (en anglais seulement)

Date d’effet : le 1er janvier 1999

Étape du permis de classe 5, niveau 1

Pour obtenir le permis de niveau 1 (débutant), il faut :

• Avoir au moins 16 ans
• Passer un examen de la vue
• Obtenir au moins 85 % à l’examen théorique sur les règles de la circulation et de la signalisation routière
• Obtenir le consentement de ses parents si on a moins de 19 ans

Combien de temps dure l’étape du niveau 1?

Vous serez au niveau 1 pendant au moins 12 mois. Cependant, si vous réussissez un cours de conduite pour débutants d’une école de conduite reconnue, cette étape peut être réduite à 8 mois. Le permis de niveau 1 est valide pendant 2 ans au maximum.

Quelles sont les restrictions associées au niveau 1?

Vous devez conduire avec un accompagnateur qui doit, lui-même, avoir un permis de conduire complet et avoir au moins 4 ans d'expérience. Le taux d’alcoolémie de cette personne doit être inférieur à 0,05 %. En outre, l’accompagnateur doit occuper le siège avant du véhicule pour pouvoir vous aider au besoin. Vous ne devez pas transporter de passagers autres que votre accompagnateur (à l'exception de vos parents ou tuteurs s'ils sont accompagnés d’un enseignant d'école de conduite).

Vous ne devez pas conduire si vous avez consommé de l’alcool – votre taux d’alcoolémie doit être à zéro. Si vous conduisez après avoir consommé de l’alcool, votre permis de débutant sera suspendu sur le champ pendant 2 mois pour la première infraction, pendant 4 mois pour la deuxième et 6 mois pour la troisième infraction ou les suivantes. Si votre permis est suspendu deux fois, vous devrez suivre un programme de sensibilisation aux problèmes de l’alcoolisme. S’il est suspendu trois fois ou plus, vous devrez participer à un programme d’évaluation ou de traitement de l’alcoolisme.

Vous ne devez pas conduire entre minuit et 5 heures du matin. Vous devez mettre l’enseigne Débutant (Novice driver) sur l’arrière de votre véhicule en lettres de 5 cm (2 po), noires sur fond blanc, pour bien indiquer qu’il y a un conducteur débutant au volant.

Autres points à retenir

Si vous êtes déclaré coupable d’une infraction en conduisant sur les routes de Terre-Neuve-et-Labrador, ou de toute autre région du Canada, on ajoutera d'office les points d'inaptitude appropriés à votre dossier. Si les conducteurs débutants accumulent plus de 6 points d’inaptitude en l’espace d’un an, leur permis est suspendu.

En cas de suspension du permis, le conducteur doit reprendre l'étape en cours au début.

Les conducteurs débutants ne peuvent pas demander le permis de conducteur de véhicule commercial.

Niveau 2 du permis de débutant

Pour passer au niveau 2 du permis de débutant, il faut réussir une épreuve de conduite.

Combien de temps dure l’étape du niveau 2?

Vous devez rester au niveau 2 pendant 12 mois.

Quelles sont les restrictions associées au niveau 2?

Vous ne devez pas conduire si vous avez consommé de l’alcool – votre taux d’alcoolémie doit être à zéro. Si vous conduisez après avoir consommé de l’alcool, votre permis sera suspendu sur le champ pendant 2 mois pour la première infraction, pendant 4 mois pour la deuxième et 6 mois pour la troisième infraction ou les suivantes.

Vous avez le droit de transporter autant de passagers que vous avez de ceintures de sécurité dans votre véhicule. Si vous conduisez entre minuit et 5 heures du matin, un conducteur titulaire d’un permis valide et ayant 4 ans d’expérience doit vous accompagner. Le taux d’alcoolémie de l’accompagnateur ne doit pas dépasser 0,05 %. Si vous avez besoin de votre véhicule pour votre travail, vous devez fournir, sur demande, une lettre de votre employeur attestant votre emploi et vos heures de travail.

Autres points à retenir

Si vous êtes déclaré coupable d’une infraction en conduisant sur les routes de Terre-Neuve-et-Labrador, ou de toute autre région du Canada, on ajoutera d'office les points d'inaptitude appropriés à votre dossier. Si les conducteurs débutants accumulent plus de 6 points d’inaptitude en l’espace d’un an, leur permis est suspendu.

En cas de suspension du permis, le conducteur doit reprendre l'étape en cours au début.

Les conducteurs débutants ne peuvent pas demander le permis de conducteur de véhicule commercial.

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