L'assurance privée fonctionne en Nouvelle-Écosse

L'assurance automobile est souscrite sur le marché de la concurrence dans presque toutes les juridictions nord-américaines. La plupart des gens croient au marché libre pour la très grande majorité des produits qu'ils achètent. En fait, les gouvernements ont déréglementé plusieurs anciens monopoles d'État au cours des dernières années, et les consommateurs en sont sortis gagnants chaque fois. Grâce à la concurrence et au choix, les consommateurs bénéficient désormais de meilleurs tarifs d'interurbains et d'un meilleur choix et profitent d'une véritable concurrence au chapitre des services de câblodistribution.

Un régime d'assurance automobile public offre un choix limité aux consommateurs et le personnel n'est aucunement incité à offrir un bon service à la clientèle ou à créer des produits innovateurs. Ce régime représente une solution « unique et polyvalente » pour les consommateurs (p. ex, franchises fixes, aucun rabais pour véhicules multiples).

En 2004, les assureurs privés d'habitation, d'automobile et d'entreprise détenaient au Nouvelle-Écosse un investissement total d'une valeur de plus de 1.4 milliards de dollars. Leur investissement total direct dans les entreprises de la province, sous forme d'actions, d'obligations et d'immobilier, notamment, s'établissait à plus de 575 millions de dollars.

Les taxes et impôts de l'industrie de l'assurance ont représenté 1,5 % des revenus totaux du gouvernement de Nouvelle-Écosse en 2004-2005. En 2004, le gouvernement néo-écossais a perçu 103,3 millions de dollars en revenus d'impôts et de taxes auprès des assureurs exerçant leurs activités dans la province. Un régime public d'assurance priverait la province de 29 millions de dollars chaque année en impôts sur le revenu et sur le capital, en impôts santé ou en taxes de vente. En 2004-05, avec les revenus d'impôt et de taxes des assureurs, le gouvernement de Nouvelle-Écosse a dégagé un modeste excédent de 14,5 millions de dollars. La perte des revenus provenant des assureurs privés aurait placé le gouvernement en position déficitaire de 14,5 millions de dollars.

Un système d'assurance automobile privé procure de puissants incitatifs qui encouragent les sociétés d'assurance à offrir les tarifs les plus faibles possible, un excellent service à la clientèle et un vaste choix d'options. Ces options peuvent notamment se présenter sous la forme d'une franchise plus faible, de plafonds de dépréciation ou d'une assurance en valeur à neuf. Comme chaque contrat est conçu à l'intention spécifique de la personne qui le souscrit, le service à la clientèle représente un avantage concurrentiel clé pour tout assureur. Les régimes d'assurance automobile publics n'incitent aucunement à comprendre les besoins des clients étant donné que le marché est captif. Les innovations de produit, telles que l'amnistie au premier accident, l'assurance en valeur à neuf et l'assistance routière, étaient toutes offertes dans le cadre des régimes d'assurance automobile privés bien avant que les régimes d'assurance publics ne les adoptent.

Les primes exigées dans un cadre concurrentiel reflètent le montant réel qu'il en coûte pour assurer un conducteur. Les primes d'assurance automobile sont déterminées d'après une série de facteurs ayant une incidence sur la fréquence et le coût des sinistres. Les probabilités d'une implication dans une collision ou d'un vol de véhicule, la région, le type et l'âge du véhicule, les antécédents en matière de réclamation d'assurance, l'existence d'autres conducteurs du ménage utilisant le véhicule, l'âge du conducteur, le dossier de conduite, le sexe du conducteur et la congestion des artères sont tous autant de facteurs qui ont une incidence sur le risque et les réclamations. C'est le coût des sinistres, plus que tout autre facteur, qui détermine le montant des primes que doivent payer les consommateurs.

Contrairement aux assureurs privés, les régimes d'assurance automobile publics peuvent augmenter les tarifs sans avoir à présenter une demande de hausse de tarifs. Les régimes publics ont augmenté le nombre de sinistres réglés directement par le consommateur en augmentant les franchises et ont transféré un plus grand nombre de conducteurs dans les territoires à tarif plus élevé en modifiant l'aménagement des territoires utilisés aux fins de la tarification d'assurance.

L'assurance privée est bien établie et pleinement fonctionnelle partout dans la province. L'investissement nécessaire au démarrage d'un régime public d'assurance automobile peut se révéler exorbitant. Selon des estimations prudentes, cet investissement pourrait s'établir à 392 millions de dollars. C'est le montant qu'il faudrait pour acquérir des terrains et des immeubles, embaucher du personnel et détenir un capital de démarrage suffisant pour couvrir les frais d'exploitation, sans compter le capital nécessaire pour compenser la perte des impôts/taxes et des impôts santé perçus auprès de l'industrie privée. Cette « société » serait continuellement financée par les contribuables de la Nouvelle-Écosse. Au début de 1976, moins de deux ans après sa mise en place, l'ICBC, administrateur du régime d'assurance automobile de la Colombie-Britannique, a exigé une hausse de tarif de 25 % et un renflouement du gouvernement de 181 millions de dollars (641 millions en dollars d'aujourd'hui). Ces sommes n'ont jamais été remboursées.

Les régimes d'assurance automobiles privés injectent des doses vitales de capitaux, d'emplois et d'impôts dans les économies régionales. En Nouvelle-Écosse, l'industrie privée de l'assurance procure un emploi direct à plus de 1 000 personnes habitant les collectivités locales et soutient un réseau de 2 100 courtiers.

Le principal argument avancé par les personnes qui favorisent les monopoles publics est que ces monopoles fournissent des emplois indispensables. C'est tout simplement faux. En fait, les emplois et les investissements augmentent lorsqu'un plus grand nombre d'entreprises se livrent concurrence dans le but d'accroître leur part de marché. La mise en place d'un régime public d'assurance aurait une incidence importante sur l'emploi des Néo-Écossais, car elle entraînerait :

• la perte d'emplois dans le secteur privé des collectivités de toute la province;
• le déplacement des travailleurs par la création d'emplois dans la fonction publique, fort probablement centralisés dans les zones urbaines; et
• des décalages au chapitre de la demande de main-d'ouvre et de la distribution des compétences exigées des employés.

Il est difficile de faire des comparaisons valides entre les tarifs d'assurance des différentes provinces en raison des différences au chapitre des lois sur les assurances, des codes de la route, de la densité du trafic, de l'application du code de la route, des ratios urbain/rural et du kilométrage moyen parcouru par année. Pour des raisons similaires, les comparaisons entre les villes sont plutôt rares – p. ex., Sydney et Halifax. Néanmoins, dans l'ensemble, le montant moyen des indemnités versées dans le cadre des réclamations est plus élevé lorsque l'assurance provient du secteur privé que du secteur public.