Votre dossier de conduite et l’assurance

L’utilité des renseignements contenus dans les dossiers des conducteurs ontariens

Les infractions du code de la route inscrites à votre dossier servent parfois d’indice pour mesurer vos risques d'être impliqué dans un accident.

Par conséquent, la plupart des compagnies tiennent compte de votre dossier de conduite (MVR) au moment de déterminer le montant de vos primes d'assurance auto. Si d’autres personnes prévoient conduire votre voiture, leurs dossiers de conduite peuvent aussi être pris en considération au moment de calculer vos primes.
En collaboration avec le ministère des transports de l’Ontario (MTO), le Bureau d’assurance du Canada offre aux compagnies d'assurance, aux courtiers, aux experts en sinistres et aux revendeurs un accès électronique rapide aux dossiers de conduite de leurs clients.
L’entente du BAC avec le MTO comprend des mesures de protection des renseignements personnels et de la vie privée des conducteurs. Les renseignements sont transférés à l’aide de méthodes sécuritaires et, conformément à la législation relative à la protection de la vie privée, ils sont contrôlés et retracés grâce à des protocoles et à un système de vérification stricts.

Qui a accès à ces dossiers?

Seuls les compagnies d’assurance, les sociétés de courtage et les experts en sinistres qui ont conclu une entente avec le MTO et le BAC (ou un revendeur de renseignements autorisé tel que CGI) sont autorisés à recevoir par l’entremise du BAC des renseignements sur les dossiers de conduite des Ontariens.

À l’intention des membres de l’industrie

Les assureurs, les courtiers et les experts en sinistres qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur le programme MVR du BAC sont priés d’écrire au mvr@ibc.ca.  Pour accéder à l’application MVR, veuillez cliquez ici .

Les courtiers d’assurance peuvent cliquer ici pour consulter la liste des compagnies d’assurance autorisées à recevoir des renseignements contenus dans la base de données MVR. La liste n’est affichée qu’à titre informatif et est mise à jour au besoin.

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