Assurance sans égard à la responsabilité : Qu'en est-il au juste?

La responsabilité de l'accident a son importance.

Si le terme « assurance sans égard à la responsabilité » vous déroute, on ne peut certes pas vous en vouloir – il s'agit d'un terme souvent mal compris. L'assurance sans égard à la responsabilité ne veut pas dire que la société d'assurance vous laissera tranquille si un accident a lieu par votre faute. En dépit de ce nom trompeur, la responsabilité de l'accident a son importance. Si votre responsabilité, partielle ou totale, est démontrée, elle sera notée à votre dossier d'assurance et vous devrez en payer la pénalité. C'est-à-dire que vous pourrez subir une augmentation de primes dans l'avenir.

Vous traitez avec votre propre société d'assurance.

L'assurance sans égard à la responsabilité prend en charge une partie ou la totalité des pertes subies par l'assuré, peu importe qui est responsable de ces pertes. Avec l'assurance sans égard à la responsabilité, vous devez vous tourner vers votre société d'assurance pour obtenir des indemnités, même si c'est l'autre conducteur qui a causé l'accident.

Voilà ce que veut vraiment dire le terme « assurance sans égard à la responsabilité » : si vous subissez des blessures ou si votre voiture est endommagée dans un accident, vous devez traiter avec votre propre assureur, peu importe qui est responsable. Vous n'avez pas à courir après le conducteur fautif pour obtenir les rapports de dommages aux véhicules et les indemnités de soins de santé ou de remplacement de revenu auxquelles vous avez droit.

Par exemple, si vous étiez blessé dans un accident de voiture, vous pourriez avoir accès à toutes les indemnités de soins de santé offertes dans le cadre de votre contrat d'assurance directement de votre assureur, même si vous êtes responsable de l'accident. Vous pouvez ainsi obtenir immédiatement l'aide dont vous avez besoin plutôt que d'attendre que les sociétés d'assurance ait déterminé qui était responsable avant de verser les indemnités.

Comment votre société d'assurance évalue-t-elle la responsabilité?

Dans un accident d'automobile, il y a toujours une personne qui doit assumer une responsabilité, soit partielle, soit totale. Les sociétés d'assurance doivent déterminer le degré de responsabilité à attribuer à chaque conducteur afin de s'assurer que les primes du conducteur fautif seront adéquatement rajustées.

Au Québec et en Ontario, des tableaux ou des règles sont utilisés pour déterminer la responsabilité dans le cas des réclamations d'indemnités directes pour dommages matériels, mais pas dans le cas des réclamations d'indemnités pour blessures. En Ontario, les règles d'attribution de la responsabilité (en anglais seulement) sont exposées dans les règlements gouvernementaux. Les règlements renferment des exemples de types de collision courants et énoncent les modalités d'attribution de la responsabilité aux fins de l'assurance. Ces règlements aident les sociétés d'assurance à offrir aux consommateurs un traitement rapide, équitable et uniforme de leurs réclamations. Après que vous aurez signalé un accident à votre assureur, la société enquêtera sur les circonstances de l'accident et prendra une décision quant à la responsabilité en fonction de ces règlements.

Les règles d'attribution de la responsabilité :

• couvrent plus de 40 situations d'accident, ayant recours à des diagrammes pour illustrer des scénarios précis;
• peuvent être appliquées à presque tous les scénarios de collision possible; et
• s'appliquent indépendamment des conditions routières ou météorologiques, de la visibilité, du point d'impact sur les véhicules ou des actions des piétons.

Les circonstances d'une collision peuvent démontrer que la négligence est attribuable à plus d'un conducteur. La société d'assurance de chaque conducteur peut alors être tenue de participer au règlement en fonction du degré de responsabilité attribué à chacun. Si la responsabilité attribuée est contestée, un recours devant les tribunaux pourra se révéler nécessaire pour régler le litige.

Dans quelle mesure les accusations ou condamnations policières influent-elles sur la décision de votre société d'assurance?

Si la police ne porte aucune accusation, cela ne veut pas nécessairement dire que les sociétés d'assurance qui enquêtent sur les circonstances de l'accident ne découvriront pas qu'un ou plusieurs conducteurs sont en faute.

Par exemple, si un conducteur n'a pas réussi à immobiliser son véhicule sur une chaussée glacée et qu'il est allé percuter un autre véhicule par l'arrière, l'agent de police pourra conclure qu'aucun des conducteurs n'est responsable. Cette décision s'inscrit dans le contexte de la formulation d'accusations et ne doit pas être considérée comme étant une opinion quant à l'attribution de la responsabilité dans le cadre d'une réclamation d'assurance automobile. Dans un tel cas, l'assureur appliquerait la règle selon laquelle le véhicule qui entre en collision avec un autre par l'arrière est responsable.

La responsabilité d'un accident d'automobile peut-elle être partagée?

Oui. Les circonstances d'un accident peuvent démontrer que plus d'un conducteur est partiellement responsable aux fins de l'assurance. La responsabilité est attribuée à chaque conducteur d'après le scénario d'accident qui partage le plus de similitudes avec l'accident. Si l'accident ne concorde avec aucun des scénarios, la responsabilité est alors attribuée en fonction des règles de droit en matière de négligence.

Quelle incidence un accident avec responsabilité peut-il avoir sur moi?

Votre degré de responsabilité peut s'établir n'importe où entre 100 % et 0 %. Tout conducteur dont le taux de responsabilité se situe à plus de 0 % aura un accident avec responsabilité à son dossier d'assurance.

Si vous êtes déclaré responsable de l'accident à quelque degré que ce soit, votre prime pourra être augmentée au renouvellement de votre contrat d'assurance. Cependant, certaines sociétés permettent que votre dossier de conduite ou votre prime demeure inchangé après votre premier accident avec responsabilité. Pour vérifier quelle est l'approche préconisée par votre assureur et comment vos primes seront touchées, veuillez communiquer avec votre représentant d'assurance.

Dans de nombreux cas, si votre premier accident avec responsabilité survient après six ans ou plus de conduite sans réclamation ni condamnation, votre prime pourra demeurer inchangée ou être très légèrement augmentée. La plupart des sociétés modifieront votre dossier de conduite en fonction de l'accident, puis augmenteront légèrement votre prime. Vous devrez alors connaître une période de six ans de conduite sans accident pour que votre dossier redevienne immaculé.

S'il s'agit de votre deuxième accident avec responsabilité en moins de cinq ans, vous pouvez vous attendre à une hausse considérable de votre prime.

Si vous avez fait l'objet d'une condamnation ou d'une annulation de contrat d'assurance en plus d'être déclaré responsable d'un accident ou si vous êtes un conducteur novice impliqué dans un accident avec responsabilité, vous pourrez être considéré comme étant un conducteur à haut risque et votre dossier pourra être placé auprès d'un assureur spécialisé dans ces types de risque.

Lorsque vous magasinez votre assurance, vous devriez toujours demander au représentant d'assurance quelle sera l'incidence d'un accident avec responsabilité sur vos primes.

De plus, rappelez-vous que lorsque vous prêtez votre voiture à quelqu'un, vous lui prêtez également votre assurance. Si la personne qui a emprunté votre voiture fait un accident avec responsabilité, l'accident sera imputé à votre dossier d'assurance et votre prime pourra augmenter.

Que pouvez-vous faire si vous êtes en désaccord avec l'évaluation faite par votre société d'assurance quant à la responsabilité d'un accident?

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de votre société d'assurance quant à la responsabilité d'un accident et croyez que cette décision ne rend pas fidèlement compte des circonstances de l'accident, parlez-en avec l'expert en sinistre responsable de votre dossier. Demandez-lui quelle règle d'attribution de la responsabilité a été appliquée dans votre cas.

Portez tout nouveau renseignement à l'attention de votre société d'assurance. En général, la société d'assurance acceptera de réviser ou de reconsidérer sa décision quant à l'attribution de la responsabilité uniquement si des renseignements pertinents supplémentaires lui sont fournis. Par exemple, si le conducteur de chacune des deux voitures impliquées dans un accident soutient que l'autre a brûlé un feu rouge, la société d'assurance n'aura d'autre choix que d'attribuer une responsabilité égale. Cependant, si un témoin peut confirmer lequel des deux conducteurs a brûlé le feu rouge, la société d'assurance pourra revoir sa décision. Si votre société d'assurance refuse de réviser sa décision et que vous êtes toujours en désaccord, communiquez avec le responsable des plaintes de votre assureur. Il vous aidera à observer les procédures de règlement des plaintes de la société d'assurance. Si vous êtes toujours en désaccord, vous pouvez choisir de porter la cause devant les tribunaux.

En conclusion… ne pensez pas que « sans égard à la responsabilité » veut dire « sans faute ». Votre meilleur pari demeure encore de conduire prudemment, peu importe le régime d'assurance qui s'applique. Personne ne pourra alors vous attribuer la faute!

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