Pour vous protéger contre ceux qui conduisent sans assurance

Toutes les provinces exigent qu’un véhicule qui circule sur une voie publique soit assuré. Les assureurs veulent vous aider à vous protéger contre les personnes qui font fi de cette exigence et conduisent sans assurance. C’est pourquoi ils offrent une protection en cas de blessures corporelles dont vous pouvez être victime et en cas de dommages matériels qui peuvent être causés à votre véhicule par un conducteur qui n’est pas assuré. Le montant de cette protection varie selon la province : zéro en Alberta, jusqu’à 25 000 $ en Ontario et 200 000 $ au Manitoba. Certaines provinces exigent que l’automobiliste non assuré soit identifié.

Renseignez vous auprès de votre représentant d’assurance sur la protection obligatoire dans votre province.

Le programme des véhicules non assurés (VNA) de l’Ontario

Le programme VNA est un programme conjoint du gouvernement de l’Ontario et de l’industrie de l’assurance qui vise à réduire le nombre de véhicules non assurés sur les routes de l’Ontario. Ce programme a vu le jour dans le contexte de la réforme de l’assurance auto de 1996. D’autres réformes votées récemment comportaient des modifications importantes contribuant à la mise en œuvre du programme.

Le programme VNA permet par un moyen électronique de déterminer si un véhicule est est doté de l’assurance automobile obligatoire. Le numéro d’identification du véhicule (NIV) et le rapport sur la couverture obligatoire de chaque véhicule assuré sont mis à jour et conservés dans une base de données par le Bureau d’Assurance du Canada (BAC) au bénéfice de l’industrie de l’assurance. Lorsque le propriétaire d’un véhicule d’un modèle de l’année 1981 ou d’un modèle plus récent renouvelle sa plaque d’immatriculation, le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) peut automatiquement vérifier le NIV dans la base de données et s’assurer ainsi que le véhicule est couvert pour le montant minimal d’assurance automobile obligatoire.

Quel genre de véhicules peut être vérifié avec ce nouveau programme?

Les véhicules qui peuvent être vérifiés sont ce qu’on appelle des « voitures de tourisme ». Il s’agit de véhicules qui sont conçus pour transporter moins de 10 personnes incluant le conducteur.

Comment le BAC sait-il si une personne détient de l’assurance?

Lorsqu’un client demande une modification à sa protection d’assurance automobile obligatoire (ajout ou annulation de garantie), les courtiers, les agents et les compagnies d’assurance ont des systèmes en place qui leur permettent de transmettre au BAC les changements pour lesquels le facteur temps est critique. Ces changements sont ceux qui modifient la protection et qui doivent paraître rapidement dans le dossier d’assurance du client. Il faut habituellement environ 9 jours pour traiter ces modifications.

À l'intention de l’industrie

Cliquez ici pour ouvrir une session VNA.

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