Modifications au régime d'assurance automobile de l'Île-du-Prince-Édouard

Entre 2001 et 2003, le marché de l'assurance automobile de l'Île-du-Prince-Édouard a été aux prises avec bon nombre des problèmes constatés dans d'autres provinces. Comme par exemple la hausse vertigineuse des coûts des réclamations qui a entraîné une hausse des primes ainsi que, pour certaines personnes, des difficultés à obtenir à prix abordable l'assurance automobile dont elles avaient besoin.

En avril 2004, le gouvernement a instauré des réformes s'attaquant à l'un des principaux facteurs responsables de l'escalade des coûts : montants de plus en plus élevés adjugés par les tribunaux pour des blessures relativement bénignes. En établissant une limite (appelée « plafond ») de 2 500 $ aux montants adjugés pour souffrances et douleurs, le gouvernement a été en mesure de contenir la hausse les primes sans réduire le montant disponible pour les soins médicaux ou le remplacement du revenu.

D'où proviennent les économies?

Avant l'établissement du plafond, les personnes qui avaient subi une entorse ou une foulure mineure dans un accident de voiture pouvaient se voir consentir d'importantes sommes excédant leurs pertes économiques réelles. Bien que les tribunaux étaient à juste titre compatissants envers ces victimes, la valeur rattachée aux douleurs et souffrances, qui est impossible à calculer, semblait s'accroître sans fin. Les primes d'assurance de tout le monde ont alors augmenté.

En instaurant un plafond, le gouvernement a reconnu que tous les insulaires pouvaient bénéficier d'un allégement de primes sans perdre aucun de ces avantages qui sont si importants à la suite d'une blessure.

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