Plan statistique responsabilité civile des entreprises (PSRCE) de 2012

En tant que fournisseur de services de l’Agence statistique d’assurance générale (ASAG), le BAC fournit des services de collecte et de compilation de données et également, de production de rapports, conformément aux exigences de l’agence, en vertu du Plan statistique responsabilité civile des entreprises (PSRCE).

À partir de janvier 2012, le Plan statistique responsabilité civile des entreprises se trouvera sur le même portail que le Plan statistique automobile. Ce changement apportera plus de souplesse aux sociétés déclarantes et facilitera la navigation. Conséquemment, à compter de cette date, les assureurs devront soumettre leurs données en assurance de responsabilité civile des entreprises en se servant du nouveau format d’enregistrement du PSRCE.

Les documents de référence sont prêts et ils sont affichés ici. Comme ils sont mis à jour régulièrement, vous devriez vérifier fréquemment pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Les sociétés devront indiquer le siècle et le jour dans les champs de date pour toutes les polices entrant en vigueur en janvier 2012 et ultérieurement. Certains des champs ont été agrandis pour leur permettre d'indiquer le numéro complet d’identification de la police et du sinistre, ainsi que les montants.

Pour tout complément d’information sur le nouveau PSRCE, veuillez communiquer avec votre analyste de la qualité des données du BAC.