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Bulletins de la qualité des données - 2002

Les bulletins de la Qualité des données (QD) sont publiés afin de communiquer des renseignements sur la qualité des données et sur les déclarations aux sociétés qui présentent des données au BAC. Les bulletins QD peuvent se rapporter à un ou plusieurs plans statistiques ou à un projet précis tel que le projet Véhicules non assurés (VNA). À noter : Tous les bulletins relatifs au projet VNA sont en anglais seulement.

Le tableau qui suit dresse la liste de tous les bulletins pour 2002. Cliquez sur le numéro du bulletin pour ouvrir la version PDF.

Plan/Projet Nº du bulletin Publié le Objet
Tout DQ 2002-05 18 décembre 2002 Calendrier de production du BAC durant la période des Fêtes
Tout DQ 2002-04 28 juin 2002 Mise en oeuvre du contrôle C62.
Projet VNA UV 2002-01 21 février 2002

Réaliser la vérification maximale des NIV

Tout DQ 2002-03 19 février 2002

Nouveau manuel des droits de déclarations déficientes et Rapport sommaire des déclarations déficientes

FRPA DQ 2002-02 30 janvier 2002 Modifications apportées aux contrôles C60 et C61
Tout DQ 2002-01 18 janvier 2002 Rapprochement annuel des soldes
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