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Bulletins de la qualité des données - 2003

Les bulletins de la Qualité des données (QD) sont publiés afin de communiquer des renseignements sur la qualité des données et sur les déclarations aux sociétés qui présentent des données au BAC. Les bulletins QD peuvent se rapporter à un ou plusieurs plans statistiques ou à un projet précis tel que le projet Véhicules non assurés (VNA). À noter : Tous les bulletins relatifs au projet VNA sont en anglais seulement.

Le tableau qui suit dresse la liste de tous les bulletins pour 2003. Cliquez sur le numéro du bulletin pour ouvrir la version PDF.

Plan/Projet Nº du bulletin Publié le Objet
Tout DQ 2003-15 8 décembre 2003
Calendrier de production du BAC durant la période des Fêtes
Tout DQ 2003-14 8 décembre 2003
Le BAC est déménagé
Tout
DQ 2003-13 28 novembre 2003 Droits de déclarations faites en retard - Confirmation en retard
Tout
DQ 2003-12 31 octobre 2003 Calendrier de déménagement du BAC
Automobile DQ 2003-11 15 octobre 2003 PSA - Déclaration adéquate des enseignements sur le conducteur
IALO DQ 2003-10 2 octobre 2003 La deuxième étape de la CEE IALO - complétéé
IALO DQ 2003-09 26 septembre 2003 Deuxième étape de la CEE IALO - Échéancier de mise en oeuvre
IALO DQ 2003-08 8 septembre 2003 Première étape de la mise en oeuvre de la CEE IALO - complétéé
IALO DQ 2003-07 2 septembre 2003 Changements à la mise en oeuvre de la CEE IALO
Tout DQ 2003-06 28 juillet 2003 Outils de conversion à la CIM-10-CA
Tout DQ 2003-05 17 juillet 2003 Nouvelles améliorations apportées à PRIME
IALO DQ 2003-04 11 juillet 2003 Mise en ouvrede la CEE IALO
IALO DQ 2003-03 25 février 2003 Correction des erreurs IALO sur CEE
Tout DQ 2003-02 31 janvier 2003 Transfert de « PRIME » et d’« EXPERT » à un seul portail d’entrée
Tout DQ 2003-01 10 janvier 2003 Rapprochment Annuel Des Soldes - Année Civile 2002

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