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Bulletins de la qualité des données - 2005

Les bulletins de la Qualité des données (QD) sont publiés afin de communiquer des renseignements sur la qualité des données et sur les déclarations aux sociétés qui présentent des données au BAC. Les bulletins QD peuvent se rapporter à un ou plusieurs plans statistiques ou à un projet précis tel que le projet Véhicules non assurés (VNA). À noter : Tous les bulletins relatifs au projet VNA sont en anglais seulement.

Le tableau qui suit dresse la liste de tous les bulletins pour 2005. Cliquez sur le numéro du bulletin pour ouvrir la version PDF.

Plan/Projet Nº du bulletin Publié le Objet
Tout QD 2005-23 21 décembre 2005 Collecte de données - Bilan de l'année
PSIALO QD 2005-22 20 décembre 2005 Déclaration de renseignements détaillés pour les codes de sinistre primaire et secondaire
Tout QD 2005-21 14 décembre 2005

Calendrier de production du BAC durant la période des Fêtes

Tout QD 2005-20 17 octobre 2005 Accès aux manuels Plan statistique et Règles de contrôle
Automobile QD 2005-19 11 octobre 2005

Consultation auprès de l’industrie au sujet de la présentation
des déclarations d’assurance automobile

Automobile QD 2005-18 29 août 2005 Garantie supplémentaire facultative Nouvelle-Écosse
Automobile QD 2005-17 12 août 2005 Modifications apportées au Plan statistique automobile (PSA)
pour Terre-Neuve-et-Labrador
Tout QD 2005-16 19 juillet 2005 Version améliorée des manuels Plan statistique et Règles de contrôle
Toutes les sociétés déclarantes QD 2005-15 30 juin 2005 Fin de la collecte de données en assurance des biens des entreprises et de responsabilité civile des entreprises (à l'extérieur de l'Ontario)
Tout QD 2005-14 28 juin 2005 Améliorations apportées à l'application SMART
Assurance des biens des entreprises / Responsabilité civile des entreprises QD 2005-13 10 juin 2005 Fin de la collecte de données en assurance des biens des entreprises et de responsabilité civile des entreprises (à l'extérieur de l'Ontario)
Automobile QD 2005-12 10 juin 2005 Report des modifications au Plan statistique automobile (PSA)
Automobile QD 2005-11 6 juin 2005 Disponibilité de l'application EVC (pour corriger les NIV électroniquement)
IALO QD 2005-10 13 mai 2005 Améliorations apportées à l’application CEE IALO
Produits financiers QD 2005-09 19 avril 2005 Avis de soumission des données 2004
Produits financiers QD 2005-08 15 avril 2005 Avis relatif à la déclaration des données de 2005 - application Web
Produits financiers QD 2005-07 15 avril 2005 Avis relatif à la soumission des données de 2005 pour l'Ontario, l'Alberta et les provinces de l'Atlantique - Soumission Web
Produits financiers QD 2005-06 11 avril 2005 Avis relatif à la déclaration des données de 2004 - application Web
Produits financiers QD 2005-05 11 avril 2005 Avis relatif à la déclaration des données de 2004 - application Web
IALO QD 2005-04 14 mars 2005 Améliorations apportées à l'application CEE IALO
Produits financiers QD 2005-03 9 février 2005 Avis de dépôt des états annuels de 2004
Tout QD 2005-02 8 février 2005 Manuels Plan statistique et Règles de contrôle

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