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Bulletins de la qualité des données - 2006

Les bulletins de la Qualité des données (QD) sont publiés afin de communiquer des renseignements sur la qualité des données et sur les déclarations aux sociétés qui présentent des données au BAC. Les bulletins QD peuvent se rapporter à un ou plusieurs plans statistiques ou à un projet précis. À noter : Tous les bulletins relatifs au projet VNA sont en anglais seulement.

Le tableau qui suit dresse la liste de tous les bulletins pour 2006. Cliquez sur le numéro du bulletin pour ouvrir la version PDF.

Plan/Projet Nº du bulletin Publié le Objet
Automobile QD 2006-21 27 décembre 2006 Version mise à jour du Plan statistique automobile, du FRPA et des Règles de contrôle (à compter de janvier 2008)
Tous QD 2006-20 18 décembre 2006 Calendrier de production du BAC durant la période des Fêtes
Automobile QD 2006-19 20 novembre 2006 Amélioration de la qualité des numéros d’identification du véhicule (NIV) et des
numéros de permis de conduire
Tous QD 2006-18 5 octobre 2006 Accès aux applications et à la documentation de la Gestion de la qualité des données
Automobile QD 2006-17 12 juillet 2006 Automobile Submission Format 2008 - Transition Guide (Anglais seulement)
OSAB QD 2006-16 20 juin 2006 Mise à jour de la documentation du plan statistique
OSAB QD 2006-15 20 juin 2006

Indemnités d'accident légales de l'Ontario - Codes de blessures CIM-10-CA révisés

Tout QD 2006-14 9 juin 2006 Entretien prévu de l'ordinateur central
Automobile et OSAB QD 2006-12 1 mai 2006 Améliorations apportées aux applications CEE (auto) et PRIME
Produits financiers QD 2006-11 28 avril 2006 Avis de soumission des données de 2006
Produits financiers QD 2006-10 27 avril 2006 Avis relatif à la soumission des données de 2006 pour l'Ontario, l'Alberta et les provinces de l'Atlantique - application Web
Automobile QD 2006-09 26 avril 2006 Déclaration volontaire des données sur l'assurance automobile
Tout QD 2006-08 7 avril 2006

Le BAC signe un contrat de service avec l'ASAG

Produits financiers QD 2006-07 28 mars 2006

Avis de soumission des données de 2005

Automobile QD 2006-06 24 mars 2006

Mise à jour de la documentation sur le plan statistique automobile et les règles de contrôle

Produits financiers QD 2006-05 1 mars 2006 Avis de soumission des données de 2005
Tout QD 2006-04 27 février 2006 Améliorations apportées aux applications SMART, EXPERT et CEE AIALO
Responsabilité civile des entreprises QD 2006-03 15 février 2006 Déclaration du pourcentage de participation
Produits financiers QD 2006-02 10 février 2006 Avis de dépôt des états annuels de 2005

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