Bulletins de la qualité des données - 2006

Les bulletins de la Qualité des données (QD) sont publiés afin de communiquer des renseignements sur la qualité des données et sur les déclarations aux sociétés qui présentent des données au BAC. Les bulletins QD peuvent se rapporter à un ou plusieurs plans statistiques ou à un projet précis. À noter : Tous les bulletins relatifs au projet VNA sont en anglais seulement.

Le tableau qui suit dresse la liste de tous les bulletins pour 2006. Cliquez sur le numéro du bulletin pour ouvrir la version PDF.

Plan/Projet	Nº du bulletin	Publié le	Objet
Automobile	QD 2006-21	27 décembre 2006	Version mise à jour du Plan statistique automobile, du FRPA et des Règles de contrôle (à compter de janvier 2008)
Tous	QD 2006-20	18 décembre 2006	Calendrier de production du BAC durant la période des Fêtes
Automobile	QD 2006-19	20 novembre 2006	Amélioration de la qualité des numéros d’identification du véhicule (NIV) et des numéros de permis de conduire
Tous	QD 2006-18	5 octobre 2006	Accès aux applications et à la documentation de la Gestion de la qualité des données
Automobile	QD 2006-17	12 juillet 2006	Automobile Submission Format 2008 - Transition Guide (Anglais seulement)
OSAB	QD 2006-16	20 juin 2006	Mise à jour de la documentation du plan statistique
OSAB	QD 2006-15	20 juin 2006	Indemnités d'accident légales de l'Ontario - Codes de blessures CIM-10-CA révisés
Tout	QD 2006-14	9 juin 2006	Entretien prévu de l'ordinateur central
Automobile et OSAB	QD 2006-12	1 mai 2006	Améliorations apportées aux applications CEE (auto) et PRIME
Produits financiers	QD 2006-11	28 avril 2006	Avis de soumission des données de 2006
Produits financiers	QD 2006-10	27 avril 2006	Avis relatif à la soumission des données de 2006 pour l'Ontario, l'Alberta et les provinces de l'Atlantique - application Web
Automobile	QD 2006-09	26 avril 2006	Déclaration volontaire des données sur l'assurance automobile
Tout	QD 2006-08	7 avril 2006	Le BAC signe un contrat de service avec l'ASAG
Produits financiers	QD 2006-07	28 mars 2006	Avis de soumission des données de 2005
Automobile	QD 2006-06	24 mars 2006	Mise à jour de la documentation sur le plan statistique automobile et les règles de contrôle
Produits financiers	QD 2006-05	1 mars 2006	Avis de soumission des données de 2005
Tout	QD 2006-04	27 février 2006	Améliorations apportées aux applications SMART, EXPERT et CEE AIALO
Responsabilité civile des entreprises	QD 2006-03	15 février 2006	Déclaration du pourcentage de participation
Produits financiers	QD 2006-02	10 février 2006	Avis de dépôt des états annuels de 2005

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