Documents de référence du Plan statistique automobile

Exigences de déclaration relatives au Plan statistique automobile

Ce document précise les normes de déclarations des données d'assurance automobile au Bureau d'assurance du Canada (BAC).

• Exigences de déclaration relatives au Plan statistique automobile

Exigences de déclaration en vertu du Plan statistique de responsabilité civile des entreprises

Le présent document précise les normes de déclaration des données statistiques d'assurance de responsabilité civile des entreprises au Bureau d'assurance du Canada (BAC).

• Exigences de déclaration en vertu du Plan statistique de responsabilité civile des entreprises
  (en anglais seulement)

PSA 2008 - Guide de consultation rapide

Ce guide de référence comprend des renseignements concernant les modifications du Plan statistique automobile (PSA).

• PSA 2008 - Guide de consultation rapide (en anglais seulement)

Manuel des exigences relatives à la soumission des données

Ce document précise les normes de déclaration de toutes les données statistiques au Bureau d'assurance du Canada (BAC).

• Manuel des exigences relatives à la soumission des données juin 2011, v6

Guide de l'utilisateur de l'application en ligne

Ce document est un guide détaillé de la nouvelle application Gestion des déclarations relatives à l'assurance automobile du BAC

• Guide de l'utilisateur de l'application en ligne

Guides de référence techniques sur le fichier de déclaration

• VPN site-à-site (en anglais seulement)
• Navigateur Web (en anglais seulement)
• Service Web (en anglais seulement)