Manuels et bulletins
sur les plans statistiques et règles de contrôle
Les bulletins des règles de contrôle sont publiés
lorsque des modifications sont apportées à la documentation
des règles de contrôle. Chaque bulletin explique la modification
et porte les pages révisées en annexe. À l’heure
actuelle, les mises à jour des règles de contrôle
sont distribuées sur papier.
Le tableau ci-dessous fait état de tous les bulletins des règles
de contrôle qui ont paru depuis janvier 2000. Cliquez sur le numéro
du bulletin pour voir quelles parties du manuel visé ont été
mises à jour ou encore pour obtenir une copie du bulletin.
Pour faire partie de la liste de distribution des manuels et des mises
à jour, veuillez communiquer avec les Services aux membres du BAC,
par courriel à memberservices@ibc.ca
ou appelez au (416) 362-2031 ou au 1 800 761-6703, poste 4605.
Automobile (AUED)
Nota : La documentation sur le Plan statistique,
les Règles de contrôle et le Fichier de renseignements de
production automobile (FRPA) sont combinés en un volume depuis
juillet 2004.
| Nº du bulletin |
Publié le |
Objet |
Chapitres révisés |
| AU
2005-02 |
30 septembre 2005 |
Modifications apportées au Plan statistique automobile (PSA)
pour Terre-Neuve-et-Labrador À compter du : 1er novembre 2005
|
• Contrôles de validité
• Contrôles de cohérence |
| AU
2005-01 |
7 février 2005 |
Modifications apportées au Plan statistique automobile (PSA)
En vigueur pour les contrats dont la date d'effet est le 1er juillet
2005 |
• Contrôles de validité
• Contrôles
de cohérence |
| AU
2004-04 |
5 octobre 2004 |
Modifications apportées au Plan statistique automobile (PSA)
pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse À compter
du : 1er janvier 2005 |
• Contrôles de validité
• Contrôles
de cohérence |
| AUED
2004-03 |
26 juill. 2004 |
Mise à jour de la documentation |
• Contrôles de validité
• Contrôles
de cohérence |
| AUED 2003-03 |
27 novembre 2003 |
Pages révisées en raison de l'élimination du
code supplémentaire pour l'option de remplacement du revenu
majoré. |
• Contrôles de validité
• Contrôles
de cohérence |
| AUED 2003-02 |
28 octobre 2003 |
Pages révisées de la Documentation des règles
de contrôle en assurance automobile à la suite des modifications
annoncées par la Facility Association en janvier 2003. |
• Contrôles de validité
• Contrôles
de cohérence |
| AUED 2003-01 |
1 octobre 2003 |
En ce qui a trait à l'option de remplacement du revenu majoré,
un code « 4 » a été assigné pour
tenir compte du nouveau plafond disponible de 400 $. |
• Contrôles de validité
• Contrôles
de cohérence |
| AUED 2002-02 |
16 décembre 2002 |
Accepte les indemnités d'accident et les garanties non asssurées
pour les conducteurs occasionnels. Plus grand intervalle pour la déclaration
de la date d'effet du contrat, de la date d'entrée et de la
date d'effet de la transaction. |
• Contrôles de cohérence
• Codes d'erreur |
| AUED 2002-01 |
30 avril 2002 |
Révisions au texte pour inclure le Nunavut. |
• Contrôles de cohérence |
| AUED 2001-04 |
16 novembre 2001 |
Modifications résultant de la mise en oeuvre de contrôles
sévères des NIV et de l’algorithme des codes de
véhicule et des contrôles de cohérence. |
• Contrôles de validité
• Contrôles
de cohérence |
| AUED 2001-03 |
4 septembre 2001 |
Modifications supplémentaires afin de soutenir les déclarations
VTT/motoneiges. |
• Contrôles de validité
• Codes d’erreur |
| AUED 2001-02 |
15 juin 2001 |
Modifications de certaines gammes de déclarations. |
• Contrôles de validité
• Contrôles
de cohérence |
| AUED 2001-01 |
11 mai 2001 |
Modifications des exigences de déclarations quant aux flottes
artificielles, aux VTT et aux motoneiges. |
• Contrôles de validité
• Contrôles de cohérence |
| AUED 2000-01 |
17 novembre 2000 |
Modifications résultant d’une revue complète
de la documentation des contrôles. |
• Contrôles de validité
• Contrôles
de cohérence
• Ordre des procédures de contrôle
• Référence croisée entre les zones et
les codes d’erreur |
^Début
Indemnités d'accident reglementaires de l'Ontario
(ABED)
| Nº du bulletin |
Publié le |
Objet |
Chapitres révisés |
| ABED 2003-04 |
27 novembre 2003 |
Pages révisées en raison de l'élimination
du code supplémentaire pour l'option de remplacement du revenu
majoré et en vue d'accommoder la déclaration dans leurs
positions facultatives des codes de blessure CIM-10-CA. |
• Contrôles de validite
• Contrôles de coherence
• Contrôles de base de données |
| ABED 2003-03 |
1 octobre 2003 |
En ce qui a trait à l'option de remplacement du revenu majoré,
un code « 4 » a été assigné pour
tenir compte du nouveau plafond disponible de 400 $. |
• Contrôles de validite |
| ABED 2003-02 |
23 juin 2003 |
Mise à jour de la documentation des règles de contrôle. |
• Contrôles de validite
• Contrôles de coherence
• Contrôles de base de données
• Ordre des procédures de contrôle
• Référence croisée entre les zones et
les codes d’erreur
• Codes d’erreur |
| ABED 2003-01 |
1 mai 2003 |
Des limitations d’éditions spécifiques résultent
de changements dans le plan statistique PSIA. |
• Contrôles de validite
• Contrôles de coherence
• Contrôles de base de données |
| ABED 2001-04 |
4 sept. 2001 |
Correction apportée à la Table G13.02. |
• Contrôles de validite |
| ABED 2001-03 |
15 juin 2001 |
Suivi de ABED 2001-02. |
• Codes d’erreur |
| ABED 2001-02 |
5 juin 2001 |
Modifications des exigences de déclarations obligatoires
des zones de Date de naissance et d’Accidents du travail. |
• Contrôles de validite
• Contrôles de coherence
• Ordre des procédures de contrôle
• Référence croisée entre les zones et
les codes d’erreur |
| ABED 2001-01 |
11 mai 2001 |
Modifications des exigences de déclarations quant aux flottes
artificielles, aux VTT et aux motoneiges. |
• Codes d’erreur
• Contrôles de coherence |
| ABED 2000-01 |
17 nov. 2000 |
Modifications résultant d’une revue complète
de la documentation des contrôles |
• Contrôles de validite
• Contrôles de coherence
• Contrôles de base de données
• Ordre des procédures de contrôle
• Référence croisée entre les zones et
les codes d’erreur
• Codes d’erreur |
| Cliquez ici pour accéder aux bulletins (en anglais seulement). |
^Début
Fichier de renseignements de production automobile
(UIED)
Nota : La documentation sur le Fichier de
renseignements de production automobile est intégrée au
Plan statistique automobile et aux Règles de contrôle depuis
juillet 2004.
| Nº du bulletin |
Publié le |
Objet |
Chapitres révisés |
| UIED 2003-01 |
1 mai 2003 |
Un code de province supplémentaire a été ajouté
pour Terre-Neuve applicable à l’édition U05. Le
numéro de validation de véhicule a été
ajouté à l’édition C37, et a également
été incorporé à l’édition
U13. |
• Contrôles de validite
• Contrôles
de coherence |
| UIED 2002-04 |
16 décembre 2002 |
Accepter « NL » comme territoire valide pour Terre-Neuve.
Précisions sur les contrôles ayant trait aux codes de
véhicules motocyclette, véhicule tout-terrain et motoneige
par rapport aux NIV. |
• Contrôles de validite
• Contrôles
de coherence |
| UIED 2002-03 |
24 mai 2002 |
Conditions d’exclusion ajoutées afin d’aider
au contrôle des NIV. |
• Contrôles de coherence
• Codes d’erreur |
| UIED 2002-02 |
30 avril 2002 |
Clarification des combinaisons de déclarations de l’année
modèle du véhicule, du code du véhicule et du
NIV. |
• Contrôles de coherence |
| UIED 2002-01 |
30 janvier 2002 |
Modifications supplémentaires au soutien des contrôles
sévères des NIV et de l’algorithme des codes de
véhicule et des contrôles de cohérence. |
• Contrôles de coherence
• Ordre des procédures de contrôle
•
Référence croisée entre les zones et les codes
d’erreur
• Codes d’erreur |
| UIED 2001-05 |
16 nov. 2001 |
Modifications résultant de la mise en oeuvre de contrôles
sévères des NIV et de l’algorithme des codes de
véhicule et des contrôles de cohérence. |
• Contrôles de coherence
• Ordre des procédures de contrôle
•
Référence croisée entre les zones et les codes
d’erreur
• Codes d’erreur |
| UIED 2001-04 |
9 oct. 2001 |
Modifications supplémentaires afin de soutenir les déclarations
VTT/motoneiges. |
• Contrôles de coherence |
| UIED 2001-03 |
4 sept. 2001 |
Modifications supplémentaires afin de soutenir les déclarations
VTT/motoneiges. |
• Contrôles de coherence |
| UIED 2001-02 |
15 juin 2001 |
Modifications des déclarations du Genre d’activité
'4' combiné avec le NIC. |
• Contrôles de coherence |
| UIED 2001-01 |
11 mai 2001 |
Modifications des exigences de déclarations quant aux flottes
artificielles, aux VTT et aux motoneiges. |
• Contrôles de validite
• Contrôles de coherence
• Ordre des procédures
de contrôle
• Référence croisée
entre les zones et les codes d’erreur
• Codes d’erreur |
| UIED 2000-01 |
17 nov. 2000 |
Modifications résultant d’une revue complète
de la documentation des contrôles. |
• Contrôles de validite
• Contrôles
de coherence
• Ordre des procédures de contrôle
• Référence croisée entre les zones et
les codes d’erreur
• Codes d’erreur |
^Début
Responsabilité Civile des entreprises (LIED)
Nota : Le Plan statistique pour la responsabilité
civile des entreprises est éliminé depuis le 1er juillet
2005 pour tous les territoires, sauf l'Ontario. Le Plan demeure obligatoire
en Ontario.
| Nº du bulletin |
Publié le |
Objet |
Chapitres révisés |
| LIED 2003-01 |
1 mai 2003 |
Des changements aux éditions C36 et L04 permettant une application
consistante entre la date d’effet de la transaction et la date
d’effet du contrat, et supprimant des limitations sur certains
codes de sinistres. |
• Contrôles de validité
• Contrôles de cohérence |
| LIED 2000-01 |
17 nov. 2000 |
Modifications résultant d’une revue complète
de la documentation des contrôles. |
• Contrôles de validité
• Contrôles de cohérence
• Ordre des procédures de contrôle
• Référence croisée entre les zones et
les codes d’erreur |
^Début
|
