Pour combattre le crime d’assurance

Le BAC offre des services d’enquête depuis 80 ans aux assureurs habitation, automobile et entreprise du Canada. Nous concentrons nos initiatives d’enquêtes sur les réseaux de crimes organisés, plus particulièrement les réseaux impliqués dans le vol d’automobiles et les réclamations frauduleuses en matière de blessures.

La contribution du BAC pour combattre le crime d’assurance se centre sur cinq domaines clés :

Lobbyiste efficace.
À titre de porte-parole des assureurs habitation, automobile et entreprise du Canada, le BAC peut exercer des pressions sur les gouvernements pour qu’ils apportent des modifications législatives susceptibles de décourager les criminels d’assurance.

Grâce aux efforts du BAC, le projet de loi S-9 a été adopté en avril 2011. La loi reconnaît que le vol d’automobiles est un crime grave et violent (plutôt qu’un simple crime contre la propriété) tant dans le Code criminel du Canada que dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Données de partout au pays.
À titre d’association nationale, le BAC a accès aux données sur le crime d’assurance de partout au pays, et les utilise pour dégager des tendances régionales et interrégionales.

Organisme d'enquête.
Le BAC est un organisme d’enquête désigné aux termes de la loi fédérale sur la protection de la vie privée – soit la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) – ce qui signifie qu’il est en mesure d’échanger des renseignements avec les assureurs dans le but de prévenir et de détecter les crimes d’assurance.

Enquêteurs chevronnés.
Les enquêteurs du BAC possèdent une vaste expérience du secteur de l’assurance et des services de police. Ils possèdent les connaissances et les outils technologiques uniques nécessaires pour enquêter sur les activités criminelles organisées liées à l’assurance.

Partenaires dans la lutte au crime.
Les enquêteurs du BAC possèdent une vaste expérience du secteur de l’assurance et des services de police. Ils possèdent les connaissances et les outils technologiques uniques nécessaires pour enquêter sur les activités criminelles organisées liées à l’assurance.

Le BAC affiche un excellent bilan à titre d’organisme d’enquête.

Chaque année, le travail des services d’enquête du BAC permet aux sociétés d’assurance et à leurs titulaires de police de réaliser des économies de plusieurs millions de dollars.

Vous pouvez aussi aider à combattre la fraude à l’assurance. Le crime d’assurance est coûteux pour tout le monde. Signalez-le maintenant et évitez d’en assumer les coûts plus tard.