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Le crime d’assurance revêt de nombreuses formes. Reconnaissez-le. Signalez-le.
Infographic: Example of a Fraudulent Insurance Claim (en anglais seulement)
Communiqués de presse :
Ontario’s plan to fight insurance fraud headed in the right direction - December 2, 2011 (en anglais seulement)
Article :
11 charged in staged collision on Highway 400
(en anglais seulement)
Insurers beware: National watchdog raises alarm for fraud
(en anglais seulement)
Prévention, détection et enquêtes :
Ne soyez pas une victime : protégez-vous contre le crime d'assurance
English

Fraude en matière de blessures corporelles


(en anglais seulement)

La fraude en matière de blessures corporelles – qui se rapporte aux réclamations en vertu de l'assurance habitation, auto ou entreprise – consiste en un acte ou une omission visant l’obtention d’indemnités monétaires pour une blessure inventée de toutes pièces, dont l’importance a été exagérée ou qui n’est pas reliée à un accident couvert par une police. Il s’agit d’un acte criminel, peu importe les circonstances qui l'entourent.

La fraude en matière de blessures corporelles peut être « opportuniste » ou « préméditée ».

La fraude opportuniste consiste principalement en une réclamation gonflée. Exemples :

  • Un professionnel de la santé exagère l’importance d’une vraie blessure afin d’augmenter le montant d’une réclamation.
  • Une personne réellement blessée exagère la gravité de sa blessure ou le temps qu’il lui faut pour s’en remettre. Ces blessures sont souvent classées dans la catégorie « simulation ». Si cette personne a une protection à l’égard des pertes de revenu, son motif est peut-être d’obtenir des « vacances payées » aux frais de son assureur

Les cas semblables aux exemples susmentionnés requièrent davantage de visites chez le médecin et d’examens médicaux, ce qui rend ce crime plus coûteux pour la société.

La fraude préméditée en matière de blessures corporelles réside dans la conception d’un plan pour faire une demande d’indemnités. Elle nécessite souvent des actions audacieuses. Exemple :

  • Une personne cause intentionnellement un accident ou se laisse tomber dans l’escalier de son voisin afin de réclamer à sa compagnie d'assurance des indemnités pour une blessure montée de toutes pièces.

Ce genre de fraude a elle aussi un coût financier et humain, car les victimes d'accidents de voiture truqués subissent souvent de vraies blessures.

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