ULC-S338/98 : Des systèmes antidémarrage conformes à la norme nationale du Canada

Dispositifs de dissuasion du vol d'automobile

Le BAC a élaboré la norme ULC-S338/98 avec une coalition de parties intéressées, notamment des consommateurs, des assureurs, des organismes d’application de la loi, des constructeurs automobiles, des fournisseurs de systèmes de sécurité à installer après l’acquisition du véhicule et les Laboratoires des assureurs du Canada. La coalition s’est penchée sur les autres normes de même nature mises en œuvre ailleurs dans le monde, notamment au Royaume-Uni, en Australie et en Europe.

Les travaux de la coalition ont mené à la publication, en mai 1998, de la Norme nationale du Canada, Norme sur les systèmes et les appareillages de prévention du vol de véhicules automobiles : immobilisation électronique ULC-S338/98. Cette norme est reconnue par le Conseil canadien des normes.

Loi sur la sécurité des véhicules automobiles (concernant les systèmes antidémarrage électroniques)

En septembre 2007, la Norme sur la sécurité des véhicules automobiles est entrée en vigueur au Canada et exige que tous les véhicules légers, sauf les véhicules de secours (automobiles, fourgonnettes, camionnettes et sportives utilitaires) soient équipés de systèmes antidémarrage électroniques qui répondent aux critères définis de la norme du Canada ULC-S338-98 ou à la norme européenne UNECE Règlement 97). 

Des exemplaires de la norme du Canada peuvent être achetés en s’adressant aux Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) au site www.ulc.ca.