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Le crime d’assurance revêt de nombreuses formes. Reconnaissez-le. Signalez-le.
The "F" Word : Staged collisions extract fraudulent accident benefits payments from Ontario’s auto insurance system
(en anglais seulement)
Conférence sur la fraude dans Internet
Le crime d’assurance et les accidents de la route
Glissements, trébuchements et chutes en entreprise
Vérifiez votre NIV
1-877-123-4567 :
Prenez le temps de signaler le crime d'assurance.
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Ne soyez pas une victime : protégez-vous contre le crime d'assurance

Le crime d’assurance n’est pas sans victimes. En effet, on estime qu’il coûte aux Canadiens plusieurs milliards de dollars par année en primes d’assurance, en soins de santé, en services d’urgence et en frais de justice. L’argent que volent les criminels qui commettent une fraude à l’assurance provient directement de vos poches – lorsqu’ils trichent, vous en payez le prix.

Les compagnies d'assurance sont déterminées à mettre fin à cette activité criminelle. et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) dans son travail visant à enquêter sur le crime d'assurance et à sensibiliser les Canadiens au sujet des coûts et des conséquences qui en découlent. En outre, le BAC fait des pressions pour apporter des modifications législatives qui augmenteront les risques et diminueront les profits associés à ce genre d'activité.

Vous pouvez participer à la lutte contre le crime d'assurance. Voici quelques précautions qui réduiront votre risque de devenir une victime du crime d’assurance ainsi que certains indices qui vous aideront à l’identifier quand il se produit. Cliquez ici pour signaler de l’information sur un crime d’assurance.

Le crime d’assurance et les accidents de la route

Si vous ne pouvez pas voir la vidéo, veuillez cliquer ici pour la télécharger. (en anglais seulement)

Afin d’éviter les accidents truqués :

  • Ne talonnez jamais une autre voiture; laissez beaucoup d'espace entre votre véhicule et celui qui vous précède. Vous aurez ainsi suffisamment de temps pour freiner si jamais la voiture qui vous précède s’arrête brusquement.
  • Lorsque vous conduisez, regardez plus loin que la voiture en avant de vous. Appuyez sur la pédale de freinage si vous remarquez que la circulation ralentit.

Dans l'éventualité d'une collision :

  • Prenez en note le numéro d’immatriculation de l’autre voiture. De plus, comptez le nombre de passagers qui occupent l'autre voiture impliquée dans l'accident. Prenez en note leur nom, numéros de téléphone et numéro de permis de conduire. Afin de vous assurer que tous les réclamants occupaient bel et bien le véhicule, vous pourrez ensuite comparer l’information prise en note avec celle inscrite sur la réclamation d'accident.
  • Faites par écrit la description des passagers. Essayez de noter des caractéristiques qui les distinguent les uns des autres.
  • Portez attention à la façon dont ils se comportent. Se tiennent-ils debout en blaguant, mais prétendent soudainement être blessés à l’arrivée des policiers?
  • Photographiez l'autre voiture, les dommages qu'elle a subis et les passagers qui l'occupaient. Prenez des photos avec votre téléphone cellulaire ou gardez un appareil photo jetable dans votre boîte à gants.
  • Appelez la police. Que les dommages soient mineurs ou non, demandez un rapport avec le nom du policier. Si le rapport de police ne fait mention que d’une petite bosse ou égratignure, les escrocs auront ensuite plus de difficulté à réclamer des indemnités en invoquant des blessures graves ou des dommages importants subis par la voiture.
  • Passez à l’action si vous êtes témoin d’un accident. Soyez attentif aux signes indicateurs d’une escroquerie et aidez la victime honnête avec les détails.
  • Appelez la ligne anti-fraude du BAC si vous soupçonnez un crime d'assurance. Le numéro sans frais pour signaler de l'information est le 1 866 422-4331. Vous pouvez téléphoner 24 h sur 24. Signalez le lieu de la collision, le numéro d'immatriculation des voitures ainsi que le nom des personnes impliquées, la raison pour laquelle vous pensez qu'il y a anguille sous roche de même que tous les autres détails dont vous avez connaissance.

Vous pouvez vous servir de notre formulaire de rapport d'accident pour prendre en note les détails concernant l'accident ainsi que le ou les conducteurs et passagers impliqués.

Les dépanneuses

La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) offre d'excellents conseils sur ce que vous devez faire lorsqu'un conducteur de dépanneuse s'adresse à vous sur les lieux d'un accident. Ces conseils s'appliquent à la plupart des territoires de compétence au Canada.

  • Assurez-vous, avant de recourir à ses services, qu’un numéro d’immatriculation figure sur les côtés de la dépanneuse.
  • Vérifiez si la dépanneuse appartient à une entreprise digne de confiance telle qu'un service de dépannage routier ou une association d'automobilistes.
  • Demandez si le service de dépannage a signé une entente avec la police.
  • Écoutez pour déceler des indices. Le conducteur a-t-il recommandé un atelier de réparation sans que vous lui ayez posé la question? Si tel est le cas, il peut s'agir d'un indice indiquant qu’il reçoit une commission lorsqu’il y remorque un véhicule accidenté.
  • Lisez attentivement tout ce que le conducteur de la dépanneuse vous demande de signer.
  • Exigez que votre véhicule soit transporté dans un endroit sûr où peut avoir accès un expert en sinistres ou un évaluateur de votre compagnie d'assurance.
  • Si possible, communiquez avec votre assureur pour obtenir des renseignements relatifs au remorquage et à l'endroit où vous ferez réparer votre véhicule.
  • Considérez la possibilité de faire remorquer votre véhicule jusqu'à un atelier de réparation de votre choix. Certains assureurs ont conclu des ententes avec des ateliers de réparation qui garantissent que votre véhicule sera réparé selon les normes les plus strictes. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre compagnie d'assurance.

Après une collision

  • Communiquez avec votre compagnie d’assurance si un étranger tente de vous conseiller un atelier de réparation, un médecin, un chiropraticien ou un avocat que vous ne connaissez pas. Donnez à l’agent responsable les noms, adresses et numéros de téléphone des fournisseurs de service en question.
  • Consultez seulement des professionnels de la santé et juridiques que vous connaissez, en qui vous avez confiance ou qui vous ont été recommandés par des personnes fiables.
  • Vérifiez les antécédents du médecin ou de l'avocat. Communiquez avec l'ordre des médecins de votre province pour vous assurer qu'il détient un permis et qu'aucune plainte n'a été déposée à son encontre.
  • Ayez connaissance de ce que couvre – et ce que ne couvre pas – votre assurance-maladie.
  • Rassemblez dans des dossiers tous les détails concernant vos traitements médicaux. N’oubliez pas d’y inclure les renseignements portant sur les dates, les lieux, les noms des fournisseurs de service, les diagnostics et les traitements reçus, les médicaments prescrits ainsi que les fournitures et l'équipement qui vous a été procurés.
  • Comparez vos dossiers avec les déclarations que vous recevez pour vous assurer que les factures ne sont pas gonflées et qu’elles ne comprennent pas des traitements non reçus. Est-ce que les dates, le nom des médecins, l’adresse des établissements et les services médicaux qui y sont inscrits sont exacts? Si vous constatez des incohérences ou des problèmes relatifs à vos factures, demandez une explication à votre fournisseur de soins de santé.
  • Ne signez jamais un formulaire de demande de règlement qui n’est pas rempli.
  • Ne donnez jamais à des étrangers votre numéro de police, de contrat d'assurance ou n'importe quelle autre information, surtout s'ils vous offrent de l'argent, des cadeaux, des traitements ou de l'équipement.

Glissements, trébuchements et chutes en entreprise

Les criminels sont paresseux de nature. Ils ne veulent pas avoir à travailler pour obtenir une récompense et se tournent donc vers des entreprises qui leur faciliteront la tâche. Ne laissez pas votre établissement être une cible facile pour les criminels de l'assurance qui veulent s'en mettre plein les poches avec un « accident » mineur. De simples gestes peuvent rendre votre entreprise moins vulnérable aux manœuvres des criminels. Cliquez ici pour obtenir quelques conseils sur la gestion des risques auxquels les entreprises font face.

Vérifiez votre NIV

Beaucoup de crimes d’assurance sont commis en utilisant ou en réutilisant des numéros d’identification des véhicules (NIV). La meilleure façon de vous protéger contre ce type de crime est de vous assurer de l’exactitude de votre NIV.

Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements sur la vérification des NIV.

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