Bulletins juridiques

Adhésion

Les bulletins des Services juridiques commentent l’impact des législations fédérale et provinciales sur les assureurs de dommages, couvrant ainsi un large éventail de sujets tels que l’assurance auto, la protection des renseignements personnels, la réforme des services financiers, les enjeux en matière de réglementation et la fiscalité. Ils servent également à aviser les sociétés membres des décisions juridiques importantes qui ont trait aux divers aspects de l'industrie de l'assurance de dommages. Les Services juridiques du BAC analysent et interprètent ces changements du point de vue particulier de l’industrie.

Les bulletins sont diffusés par territoires de compétence.

Rédigés en anglais et en français, les bulletins des Services juridiques ne sont distribués qu'aux sociétés membres du BAC. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'adhésion au BAC, veuillez cliquer sur Adhésion.