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Les réformes de l’assurance automobile en Ontario, en Alberta et au Canada Atlantique permettent de réaliser des économies de 6,8 milliards de dollars

Le 16 août 2007

Toronto - Les assureurs habitation, automobile et entreprise du Canada ont annoncé aujourd’hui que les consommateurs ont bénéficié d’économies sur leurs primes d’assurance automobile de près de sept milliards de dollars depuis la mise en œuvre des réformes de l’assurance en 2003 et en 2004 en Ontario, en Alberta et au Canada Atlantique. Leur analyse se fonde sur les dernières données de l’Agence statistique d’assurance générale (ASAG), un organisme gouvernemental qui recueille des données sur les primes à l’égard de toutes les voitures de tourisme de ces régions du pays.

Après environ quatre années de réduction des primes d’assurance (2003-2007) dans les provinces où le régime d’assurance automobile est privée, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) estime qu’il est important de fournir un résumé et une analyse par région des économies sur les primes dont ont profité les consommateurs.

« Cette somme de près de sept milliards de dollars représente des économies sans précédent pour les consommateurs », a déclaré Stan Griffin, président et chef de la direction du BAC.

« Nous avons toujours su que des économies étaient réalisées dans le marché, et des données du gouvernement offrent maintenant une vérification indépendante à ce sujet. Dans toutes les régions du pays où les sociétés d’assurance sont en concurrence, les réformes de l’assurance automobile ont permis aux conducteurs de faire des économies substantielles. Ces retombées sont directement attribuables aux efforts que les sociétés d’assurance automobile et les gouvernements du pays ont déployés pour élaborer et mettre en place des réformes axées sur l’intérêt supérieur des consommateurs », a-t-il ajouté.

Voici une analyse détaillée des réformes provinciales et des économies dont ont profité les consommateurs.

Ontario

En Ontario, les primes moyennes sont passées de 1 499 $ en novembre 2003 à 1 260 $ en juin 2007, une baisse de près de 16 %.

Depuis novembre 2003, les sociétés d’assurance automobile ont collaboré avec le gouvernement de l’Ontario dans le but de réaliser ces économies grâce aux principales réformes suivantes :

• Accélérer l’accès aux traitements des personnes souffrant d’un coup de fouet cervical en diminuant le nombre d’évaluations et en accroissant ainsi l’efficacité des ressources de soins de santé;
• Accroître l’équité en ce qui a trait aux frais des fournisseurs de soins de santé œuvrant dans différentes parties du système de santé;
• Protéger davantage les consommateurs contre les représentants juridiques sans scrupules;
• Renforcer l’objectif de l’assurance automobile, soit l’accès des victimes d’accident à des traitements plutôt que les règlements en espèces pouvant ne pas servir à la réadaptation;
• S’assurer que l’accès aux tribunaux pour l’obtention de prestations supplémentaires soit principalement accordé aux demandeurs souffrant de blessures graves et permanentes.

« Les économies réalisées en Ontario depuis les réformes de 2003 représentent la réduction de primes la plus importante observée au Canada », a déclaré Mark Yakabuski, vice-président, Affaires fédérales et Ontario, président désigné, BAC.

« Pour les conducteurs ontariens, il s’agit d’économies globales de 4,5 milliards de dollars », a-t-il ajouté.

Alberta

En Alberta, le deuxième marché d’assurance automobile privé en importance du Canada, les réformes ont permis aux consommateurs d’économiser 1,13 milliard de dollars. De leur point culminant en 2004, où les primes atteignaient en moyenne 1 182 $, à aujourd’hui, où elles s’établissent à 1 021 $, les prix ont diminué de près de 14 %.

Parmi les réformes apportées au régime albertain, citons :

• L’imposition d’une limite (4 000 $) aux montants adjugés par la cour pour des blessures mineures attribuables à une collision, mais une hausse des sommes accordées aux soins nécessaires pour remettre sur pied une victime d’accident. Ces réformes ne touchent pas l’admissibilité aux prestations pour soins de santé ni les allocations de remplacement de revenu;
• Les montants accordés pour souffrances et douleurs en cas de blessures graves demeurent les mêmes;
• Un système de facturation directe aux sociétés d’assurance permet aux victimes d’accident d’obtenir sans délai des traitements.

« Tous les Albertains profitent de ces économies, mais les réformes visent particulièrement les jeunes conducteurs, qui représentent sans doute les principaux bénéficiaires de ces économies », a affirmé Jim Rivait, vice-président, Prairies, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, BAC.

Canada Atlantique

Au Canada Atlantique, les économies totales pour les consommateurs ont atteint 1,17 milliard de dollars.

Selon Don Forgeron, vice-président, Atlantique, BAC, ces économies sont directement attribuables aux réformes de l’assurance automobile axées sur la hausse des montants accordés pour souffrances et douleurs en cas de blessures mineures. Les gouvernements de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard ont mis en place un plafond d’indemnités pour souffrances et douleurs, établi à 2 500 $, en cas de blessures mineures à la suite d’une collision entre véhicules automobiles. Comme en Alberta, ces réformes ne touchent pas l’accès aux prestations pour soins de santé ni les allocations de remplacement de revenu offertes à toutes les victimes d’accident. Les montants accordés pour souffrances et douleurs en cas de blessures graves ne sont également pas touchés par ces réformes.

Nouvelle-Écosse

En Nouvelle-Écosse, à la suite des réformes, les primes moyennes sont passées de 1 048 $ en novembre 2003 à 800 $ en juin 2007. Il s’agit d’une baisse moyenne de près de 24 %, soit des économies cumulatives de 426,3 millions de dollars pour les consommateurs.

Nouveau-Brunswick

Au Nouveau-Brunswick, les primes d’assurance automobile ont connu une baisse importante; elles sont passées de 1 259 $ en 2003 à 797 $, leur moyenne actuelle.

Cette réduction de près de 37 % est attribuable aux réformes gouvernementales mises en place en 2003 et en 2006 qui ont permis de réaliser des économies de 493,5 millions de dollars. En outre, le gouvernement a instauré un rabais de la première chance afin que les jeunes conducteurs aient accès à une protection abordable tant qu’ils conservent un bon dossier de conduite. Les conducteurs du Nouveau-Brunswick bénéficient d’une des plus avantageuses protections d’assurance au Canada : généreuses indemnisations sans égard à la responsabilité, accès aux tribunaux en cas de blessures graves et primes très peu élevées.

Île-du-Prince-Édouard

À l’Île-du-Prince-Édouard, les primes maximales en 2003 s’établissaient à 881 $. Elles sont passées à une moyenne de 745 $ à la suite des réformes gouvernementales, ce qui a entraîné des économies de 27,9 millions pour les conducteurs de la province, ou une réduction de près de 15,5 % par rapport aux primes maximales.

Terre-Neuve–et–Labrador

À Terre-Neuve–et–Labrador, les réformes ont également entraîné d’importantes économies pour les conducteurs. Les primes d’assurance automobile sont passées, en moyenne, de 1 126 $ en 2003 à 887 $ le 30 juin 2007, soit une réduction de 21 %. Les conducteurs ont réalisé des économies de 221,8 millions de dollars au cours des quatre dernières années.

« Grâce aux économies réalisées au cours des dernières années, il est manifeste que les conducteurs du Canada Atlantique continuent à profiter de certaines des primes les plus faibles au Canada », a affirmé Don Forgeron.

Les économies représentent la différence entre la valeur maximale des primes en 2003 (ou en 2004, selon la date d’entrée en vigueur des réformes) et la valeur minimale des primes d’une année donnée, multipliée par le nombre de véhicules de l’année en question.

Le Bureau d'assurance du Canada est l'association sectorielle nationale de l'industrie privée de l’assurance de dommages. Il représente plus de 90 % de l'assurance non gouvernementale couvrant les habitations, les automobiles et les entreprises au Canada. Si vous désirez lire les communiqués de presse ou obtenir des renseignements, veuillez parcourir la section Centre des médias du site web du BAC au www.ibc.ca.

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Pour de plus amples renseignements : John Karapita, au
(416) 362-2031, poste 4351.

En Ontario, communiquez avec Mark Yakabuski, vice-président, Affaires fédérales et Ontario, président désigné, BAC, au
(416) 362-2031.

Au Canada Atlantique, communiquez avec Don Forgeron, vice-président, Atlantique, au (902) 429-2730.

En Alberta, communiquez avec Jim Rivait, vice-président, Prairies, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, au (780) 423-2212.

En Colombie-Britannique, communiquez avec Lindsay Olson, vice-présidente, Colombie-Britannique et Yukon, au (604) 684-3635.

Au Québec, communiquez avec Daniel Demers, vice-président, Québec, au (514) 288-1563.