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Communiqués de presse 2011

Le 23 mars 2011

Ils trichent, on paie – La fraude à l'assurance est en hausse
en Ontario

Toronto, ON - Le 23 mars 2011 - Selon les estimations, la fraude à l'assurance est devenue une entreprise de plusieurs millions de dollars en Ontario, contribuant au coût élevé de l'assurance automobile dans la province.  Puisque mars est le mois de la prévention de la fraude, le Bureau d'assurance du Canada (BAC) enjoint les consommateurs à prendre le temps d'apprendre à identifier la fraude à l'assurance et de signaler toute activité suspecte.

« Si quelqu'un présente une réclamation fausse ou exagérée, ce sont les consommateurs honnêtes qui vont payer plus que ce qu'ils devraient pour l'assurance », a déclaré Rick Dubin, vice-président, Services d'enquête du BAC.

La fraude à l'assurance revêt de nombreuses formes et les responsables n'ont pas nécessairement l'air de criminels.   Parfois, ce sont des groupes organisés ou des gangs qui sont à l'œuvre, orchestrant des collisions truquées ou coordonnant l'expédition de véhicules volés à l'étranger. La fraude à l'assurance peut également impliquer des citoyens normalement respectueux de la loi qui saisissent la chance de faire de l'argent en gonflant une réclamation par ailleurs légitime.  Les situations suivantes peuvent être considérées comme relevant de la fraude à l'assurance :

  • Mentir délibérément sur une proposition d'assurance.
  • Inclure, dans une réclamation visant des dommages causés par une nouvelle collision, des dommages subis antérieurement par le véhicule.
  • Présenter une réclamation pour des blessures inexistantes après une collision.
  • Soumettre, à titre de fournisseur de soins de santé, des réclamations pour des traitements additionnels après le rétablissement d'une personne blessée dans un accident de voiture.
  • Présenter une réclamation pour des blessures subies dans une collision qui n'a jamais eu lieu.

« La plupart des gens savent que de voler une voiture est un crime », a ajouté M. Dubin.  « Par contre, la surexploitation et l'abus du système prennent de nombreuses formes et ce sont tous les titulaires de police qui en absorbent le coût sous forme de primes plus élevées. »

Le BAC axe ses enquêtes sur les activités criminelles organisées touchant l'assurance, en particulier sur les réseaux impliqués dans le vol d'automobiles et/ou le dépôt de demandes frauduleuses d'indemnisation pour des blessures et des accidents. Le BAC a également plaidé en faveur d'une réglementation stricte visant à contrôler la propriété et les activités des cliniques médicales en Ontario, qui serait épaulée par des sanctions  pénales et civiles plus sévères, en raison de l'augmentation de la fraude et du vol d'identité, entre autres mesures pour s'attaquer aux facteurs sous-jacents qui contribuent au problème.

PRENEZ LE TEMPS DE SIGNALER LE CRIME. Pour signaler un crime en toute confidentialité, parcourez le site www.ibc.ca ou composez le
1 877 422-8477.

Si vous désirez regarder une courte vidéo sur les réclamations exagérées et la fraude à l'assurance.

Si vous ne pouvez pas voir la vidéo, veuillez cliquer ici pour la télécharger. (en anglais seulement)

À propos du Bureau d'assurance du Canada
Le Bureau d'assurance du Canada est l'association sectorielle nationale qui représente les sociétés privées d’assurance habitation, automobile et entreprise du Canada. Ses sociétés membres représentent 90 % du marché de l'assurance de dommages au Canada. L'industrie de l'assurance de dommages emploie plus de 114 000 Canadiens, paie des impôts de plus de 7 milliards de dollars aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux et gère en tout des primes de 40 milliards de dollars.

Pour lire les communiqués de presse et d'autres informations, veuillez parcourir la section Centre des médias du site Web du BAC à l'adresse www.ibc.ca.

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Pour un complément d’information, veuillez communiquer avec  Erika Bennett au 416 362-2031, poste 4312.

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