Imprimer cette page
Vous avez des droits... et des responsabilités
Confidentialité
Service de conciliation en assurance de dommages
Pour commander des publications :

Consommateurs : Pour commander plusieurs exemplaires d'une de ces publications, veuillez écrire à consumercentre@ibc.ca. N'oubliez pas d'inclure vos coordonnées au complet dans votre courriel.

Sociétés membres du BAC : Pour commander plusieurs exemplaires d'une de ces publications, veuillez écrire à memberservices@ibc.ca.

English
Recherche sur le site du BAC

Droits et responsabilités du consommateur

Code des droits et responsabilités du consommateur

Ce document d’une page rédigé en langage clair décrit les droits et responsabilités du consommateur en ce qui a trait à la souscription d’une assurance habitation, automobile ou entreprise ainsi qu’aux réclamations

Engagement de l’industrie en matière de divulgation de l’information au consommateur sur site Web

CODE DE CONDUITE SUR L’UTILISATION DE L’INFORMATION DE CRÉDIT PAR LES ASSUREURS (CODE)

Service de conciliation en assurance de dommages : Á la recherche de solutions

Cette brochure à trois volets décrit les services offerts par le Service de conciliation en assurance de dommages ainsi que son mandat.

Service de conciliation en assurances de dommages.

Liens | Carte du site | Confidentialité | Mise en garde     Bureau d’assurance du Canada. Tous droits réservés.