L’assurance mot à mot

Le langage de l’assurance peut être plutôt complexe et déroutant. Vous trouverez ci-dessous des termes d’assurance fréquemment utilisés ainsi que leur sens. Les professionnels d’assurance avec qui vous faites affaire devraient être en mesure de vous expliquer le sens de ces termes. Si vous ne comprenez pas, n’hésitez pas à poser des questions!

« Ces renseignements ne sont fournis qu'à titre d'information et ils ne doivent pas servir à la formulation d'opinions ni à la prise de décisions touchant la couverture offerte. »

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A

Acceptation des risques

1) Le précepte juridique de l'acceptation des risques, aussi connu sous sa forme latine « volenti non fit injuria », où il n'est pas porté atteinte à celui qui consent en connaissance de cause.

2) Acceptation d'un risque par une compagnie d'assurance.

Accessoires

Tout ce qui est rattaché à un immeuble, qui ne peut en être séparé et qui en fait partie de façon permanente. Les accessoires d'un locataire sont tous les articles ou objets qui sont détachables des lieux et c'est le locataire qui en est responsable de les assurer. La nature ou la fonction de l'accessoire permet de déterminer s'il appartient au locataire et s'il est détachable des lieux ou s'il appartient au propriétaire et s'il fait partie intégrante des lieux. Toutefois, le bail ou l'entente intervenue entre le propriétaire et locataire au moment de l'installation de l'accessoire précise généralement la partie responsable d'assurer l'accessoire. Le locataire peut avoir un intérêt assurable dans certains éléments permanents des lieux où il demeure, surtout si le bail est d'une durée assez longue pendant laquelle il pourra en jouir.

Accident Délit de fuite

Collision entre véhicules à moteur et/ou un véhicule à moteur et un autre objet et/ou un véhicule à moteur et un piéton lorsque un conducteur quitte la scène de l'accident sans s'identifier. C'est une infraction en vertu du Code de la route.

Acte de malveillance

Préjudice causé aux droits ou aux biens d'autrui, et ce délibérément et avec intention de nuire.

Action en justice

Poursuite engagée par une personne contre une autre personne.

Actuaire

Un professionnel certifié qui se spécialise dans les mathématiques de l'assurance et qui évalue les informations statistiques pour déterminer les tarifs et les risques.

Affectation

L'affectation est le fait de posséder des biens ou des lieux. Elle désigne l'utilisation d'un bâtiment aux fins décrites dans la police et nulle autre. Il y a des meubles et des personnes à l'intérieur d'un bâtiment qui fait l'objet d'une affectation.

Agent

Personne autorisée par une compagnie d'assurance à établir, modifier et résilier un contrat d'assurance ou à prendre des dispositions ou à donner des conseils en la matière.

Alarmes cambriolage

Dispositifs de divers genres qui émettent un signal d'avertissement lorsque des personnes non autorisées pénètrent dans les lieux.

Améliorations

Améliorations physiques ou réparations qui augmentent la valeur d'une propriété.

Améliorations locatives

Changements qu'un locataire apporte à ses frais aux lieux loués.

Année d'assurance

Période entre deux anniversaires de contrat.

Annulation absolue

Résiliation d'une police remontant à la date d'entrée en vigueur avec remboursement de toutes les primes versées.

Annulation de taux à court terme

Annulation par l'assuré d'une police avant qu'elle n'atteigne la date d'expiration prévue; l'assureur rembourse la partie de la prime non acquise.

Appropriation illicite

Forme de vol. La prise de biens qui appartiennent à une autre partie et utilisation des biens tout comme s'ils appartenaient à la personne qui s'en approprie illicitement. Par exemple, une personne peut acheter une voiture au moyen d'un plan de paiement à tempérament pour un endroit éloigné dans le but d'éviter d'effectuer d'autres paiements sur la voiture, ou la voiture peut être vendue ou échangée contre une autre sous le prétexte qu'elle appartient effectivement à la personne. Dans une telle situation, l'acheteur s'approprie de la voiture de façon illicite. Cette situation peut se produire dans le cas de tout genre de biens qui appartiennent à une personne mais qui sont entre les mains d'une autre personne. Prenons, par exemple, le dépositaire de biens, un employeur qui consent à un employé une avance de fonds pour un but précis, etc.

Arbitre

Personne appelée à prendre des décisions fondées sur les règles de droit ou personne habilitée à prendre des décisions comme bon lui semble.

Assurance antérieure

Assurance entrée en vigueur avant l'assurance actuelle.

Assurance automobile

Couverture d'assurance qui vise à indemniser ou à compenser une personne pour une blessure ou des dommages matériels découlant de la propriété, de l'utilisation ou de la conduite d'une automobile.

Assurance automobile des non-propriétaires

Police d'assurance responsabilité qui vous protège lorsque vous êtes responsable d'un accident et que la voiture ne vous appartient pas.

Assurance automobile personnelle

Police d'assurance établie à l'intention d'un particulier qui garantit les risques découlant de la propriété ou de la conduite d'une automobile immatriculée.

Assurance bris de vitres

Assurance contre le bris de vitres. La couverture est généralement étendue à certains autres frais accessoires liés à la réparation.

Assurance complémentaire

Protection pour l'assuré contre les pertes ou dommages causés par une tempête de vent, la grêle, la fumée, une explosion, un émeute, une émeute reliée à une grève, des troubles civils, un véhicule et un aéronef. Cette couverture s'insère dans le cadre d'une police d'assurance incendie.

Assurance contre la grêle

Assurance contre les dommages causés par une tempête de grêle. Couvre habituellement les récoltes mais d'autres polices d'assurance couvrent ces pertes pour les automobiles, les bâtiments et leur contenu.

Assurance contre le cambriolage

Assurance contre les pertes résultant d'un cambriolage.

Assurance contre le vol

Protection contre le vol sur ses biens personnels. Pour la plupart, un élément du contrat d'assurance de propriétaire occupant.

Assurance contre les tempêtes de vent

Protection contre les dommages attribuables à des vents inhabituellement puissants, des cyclones, des tornades ou des ouragans. Cette assurance est accordée au titre de la couverture supplémentaire, accessoirement à une police d'assurance de biens.

Assurance de biens

Protection des biens de l'assuré contre les dommages, la destruction ou la perte de biens découlant d'un risque couvert.

Assurance de la responsabilité civile des entrepreneurs

Assurance qui offre une protection à l'entrepreneur contre certains risques définis découlant de l'exploitation de son entreprise.

Assurance de la responsabilité civile des particuliers

Formule d'assurance responsabilité civile pour les particuliers qui couvre le titulaire de police s'il devait payer une somme pour des dommages ou des blessures causés à autrui dont il est tenu responsable. Cette assurance ne couvre pas la responsabilité des conducteurs d'automobile, mais elle couvre presque toutes les activités du titulaire de police sauf celles qui découlent de l'exploitation d'une entreprise.

Assurance de locataire

Assurance qui est conçue spécialement pour répondre aux besoins en matière d'assurance d'un locataire et qui couvre ses biens personnels et ses responsabilités.

Assurance de navigation intérieure

Assurance des biens qui sont transportés d'un lieu à un autre, sauf dans le cas de navigation sur l'océan; les ponts et les tunnels sont inclus puisqu'ils facilitent le transport des biens.

Assurance de risques successifs

Assurance qui procure une protection complémentaire et qui s'ajoute à une assurance en cours. Elle n'entre en vigueur que lorsqu'une perte est supérieure à un certain montant ou au montant de l'assurance en première ligne. Si les deux polices assurent le même risque et qu'elles prévoient toutes deux une disposition liée aux risques successifs, le problème est résolu par l'adoption de « principes directeurs ». L'interprétation de ces principes fait en sorte que chaque assureur couvre la perte de façon proportionnelle.

Assurance des biens d'entreprises

Assurance tous risques applicable au stock de grossistes, distributeurs et détaillants. Couverture en cas de feu, couverture complémentaire, couverture en cas de vol et couverture de « tous les autres risques ». Parfois appelée assurance multirisque commerciale.

Assurance des chantiers

Assurance couvrant les biens en cours de construction, y compris les pertes touchant les bâtiments temporaires, les matériaux et les fournitures nécessaires au projet de construction.

Assurance des frais de démolition

Assurance qui couvre le coût d'enlèvement des décombres d'un édifice partiellement détruit par un risque couvert.

Assurance des frais de subsistance supplémentaires

Couverture applicable lorsque l'habitation de l'assuré est endommagée par un sinistre assuré et que l'assuré ne peut y vivre tant qu'elle ne soit réparée. Cette assurance couvre les montants supplémentaires qui doivent être déboursés pour vivre ailleurs, dans un hôtel par exemple, jusqu'à ce que les réparations soient effectuées.

Assurance des titres de propriété

Assurance ayant pour objet de protéger l'assuré contre les conséquences de la découverte éventuelle d'une invalidité de ses titres de propriété de biens immobiliers.

Assurance Différence dans les conditions

Police contre les pertes qui ne sont pas habituellement couvertes par une police d'assurance incendie ou d'assurance perte d'exploitation comme celles qui sont attribuables à une inondation, un tremblement de terre, un glissement de terrain ou à d'autres occurrences accidentelles inhabituelles. Couverture qui s'adresse surtout à d'importantes organisations commerciales et industrielles et qui présente les mêmes avantages en assurance de dommages qu'une assurance responsabilité civile complémentaire.

Assurance entreprise

Assurance souscrite par une entreprise, aussi appelée « assurance commerciale » qui peut couvrir divers éléments, notamment les biens, les chaudières et la machinerie, la responsabilité (professionnelle, produits, administrateurs), véhicules commerciaux, pertes d'exploitation, etc.

Assurance explosion

Protection contre la matière qui fait explosion et les biens de l'assuré qui sont endommagés par l'explosion. Sont également couvertes les blessures corporelles subies par autrui dans le cadre de l'explosion dont l'assuré peut être légalement responsable.

Assurance flottante d'équipement

Type d'assurance de navigation intérieure, souvent tous risques, qui couvre divers genres d'équipements. La catégorie la plus répandue est celle de l'équipement d'un entrepreneur.

Assurance flottante des biens avec tableau

Formule d'assurance de transport terrestre qui assure des biens individuels spécifiques. Il peut s'agir de biens d'une valeur inhabituelle, pourvu qu'ils soient déplaçables, qui sont assurés contre plusieurs risques et souvent contre tous les risques.

Assurance flottante des biens des entreprises

Propriété d'une entreprise qui doit constamment être déplacée qui peut être assurée selon une formule d'assurance flottante des biens des entreprises. Prenons par exemple un studio de télévision. Une assurance de l'équipement peut être nécessaire même s'il n'est pas dans le studio la plupart du temps. Dans la plupart des cas, des formulaires spéciaux sont utilisés pour couvrir le risque, comme l'assurance flottante des biens d'entrepreneurs, l'assurance tous risques de navigation intérieure, l'assurance tous risques des bijoux, l'assurance flottante du vendeur, etc.

Assurance globale vols et détournements

Assurance individuelle couvrant plusieurs risques et qui prévoit un seul montant plutôt que des limites individuelles.

Assurance hors-bord et moteur hors-bord

Catégorie de l'assurance de transport terrestre qui couvre les bateaux, les moteurs ainsi que l'équipement pour certains risques désignés (incendie, collision et cambriolage) ou qui, contre une prime plus élevée, couvre tous les risques. Certaines polices couvrent également le dommage matériel à d'autres vaisseaux.

Assurance incendie

Couverture des pertes attribuables à un incendie et à la foudre ainsi que des dommages causés par la fumée et l'eau qui découlent de l'incendie. Cette couverture est habituellement augmentée d'une Assurance complémentaire. Voir la définition.

Assurance juridique

Assurance qui couvre certains types de frais juridiques engagés par des particuliers; souvent sous forme d'un contrat collectif.

Assurance perte des loyers

Formule d'assurance de perte de jouissance qui offre une protection contre la perte de loyers. Cette assurance est particulièrement utile lorsqu'un locateur compte sur les loyers provenant de divers locaux pour acquitter ses prêts hypothécaires. En cas d'incendie, les loyers peuvent cesser mais l'obligation de payer le prêt hypothécaire est maintenue.

Assurance pour expositions

Assurance contre les risques inhérents à une exposition.

Assurance responsabilité civile

Assurance qui prévoit le versement d'une indemnité à l'assuré pour des montants qu'il peut, en vertu de la loi, être tenu de payer à des tiers pour avoir causé des blessures corporelles ou des dommages matériels.

Assurance responsabilité civile des fabricants et des entrepreneurs

Assurance qui prévoit la couverture des risques liés à la propriété d'un bien ou à l'exécution de travaux. Ce genre d'assurance n'offre aucune protection en ce qui a trait aux dangers des produits ni aux travaux effectués.

Assurance responsabilité civile générale

Assurance qui s'adresse surtout à un fabricant, entrepreneur ou à un grossiste ou détaillant de taille importante puisqu'elle offre une couverture étendue pour les réclamations pour dommages corporels ou dommages à la propriété d'autrui dont il pourrait être tenu responsable en raison de l'exploitation de son entreprise.

Assurance responsabilité civile pour diffamation

Assurance contre les réclamations pour diffamation écrite ou orale, violation du droit d'auteur, atteinte à la vie privée, etc. qui est établie surtout pour la protection de ceux qui ouvrent dans le domaine des communications ou de la publicité ainsi que les télédiffuseurs, radiodiffuseurs, éditeurs de journaux et de magazines. Cette couverture est également offerte en vertu d'un avenant annexé d'une police d'assurance responsabilité civile qui couvre les situations d'« atteinte à la personne » comme l'arrestation illégale, la poursuite malveillante et l'expulsion fautive.

Assurance responsabilité civile pour dommages matériels

Assurance responsabilité pour les dommages aux biens d'autrui y compris la perte d'usage des biens.

Assurance responsabilité civile relative aux produits

Assurance détenue par un fabricant ou un distributeur qui couvre les blessures corporelles ou les dommages matériels découlant d'un défaut de fabrication d'un produit ou de travaux effectués.

Assurance responsabilité de l'hôte commercial (Responsabilité en matière d'alcool)

Assurance responsabilité à l'intention des propriétaires d'établissements qui vendent des boissons alcoolisées pour les dommages causés par des clients en état d'ivresse et pour les blessures qu'ils subissent ou les blessures subies par des tiers.

Assurance responsabilité de l'hôte social (Responsabilité en matière d'alcool)

Responsabilité potentielle à l'égard de blessures corporelles ou de dommages matériels résultant de la consommation ou distribution négligente d'alcool lors d'une soirée privée.

Assurance responsabilité des garagistes

Protection pour un concessionnaire d'automobiles, un garage de réparations de voiture, une station service, etc. en ce qui a trait à leur responsabilité civile advenant des blessures corporelles et dommages matériels dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise.

Assurance responsabilité du propriétaire et du locataire

Assurance responsabilité qui prévoit la couverture des risques liés à la propriété, à l'utilisation ou à la location d'un bien; à l'exploitation ou au maintien des bâtiments ou des lieux.

Assurance responsabilité professionnelle

Assure les professionnels contre toute responsabilité liée aux dommages et aux coûts encourus pour défendre l'assuré suite à des erreurs et omissions ou des erreurs professionnelles alléguées ou réelles; par exemple, architectes, ingénieurs, fautes professionnelles médicales, avocats.

Assurance sans collision ni versement

Garantie d'une police d'assurance dommages matériels aux automobiles qui assure contre les pertes ou dommages attribuables à diverses causes comme le feu, le vol, une tempête de vent, une inondation, le vandalisme, etc. mais non les pertes découlant d'une collision ou d'un capotage.

Assurance sur les stocks

Assurance qui couvre les stocks que possède l'assuré et qui se trouvent dans un magasin, un entrepôt ou une usine et qui sont assurés contre le cambriolage et l'enlèvement, en tout ou en partie, des stocks. La protection s'étend aux dommages des lieux qui résultent du cambriolage.

Assuré non désigné

Partie qui n'est pas désignée dans une police d'assurance mais qui est néanmoins couverte par la police.

Assuré supplémentaire

Personne autre que celle qui est désignée dans la police d'assurance et qui est aussi couverte par la police. La plupart des polices d'assurance automobile, par exemple, assurent une personne en particulier (l'assuré) ainsi que toute autre personne qui conduit l'automobile avec le consentement de l'assuré. L'assuré supplémentaire peut être désigné ou non dans la police d'assurance.

Assureur

Compagnie d'assurance qui offre l'assurance.

Assureur direct

Compagnie d'assurance qui offre ses services directement au public, sans l'intermédiaire d'un agent indépendant ou d'un courtier.

Atteinte

Action illicite contre les droits d'une personne ou ses biens.

Auteur d'un délit civil

Malfaiteur prenant partie à un délit civil.

Avenant

Modifications apportées à un document écrit, plus particulièrement une entente entre les parties modifiant des dispositions contractuelles.

Avenant relatif aux modifications de réglementation

Avenant dans lequel il est expliqué le traitement d'une réclamation mettant en cause un règlement municipal.

Avis de résiliation

Dispositions d'une police d'assurance qui stipulent comment elle peut prendre fin. Par exemple, l'assuré ou l'assureur peuvent mettre fin en tout temps à la police d'assurance. L'assureur doit toutefois donner à l'assuré un certain nombre de jours d'avis par courrier recommandé ou moins de jours si l'avis est donné à l'assuré par écrit et en mains propres.

Avis de sinistre

Avis faisant état des pertes et des circonstances pertinentes qui est exigé par la compagnie d'assurance immédiatement après un accident ou toute autre perte.

Avis d'expiration (d'échéance)

Avis qu'une compagnie envoie au courtier ou à l'agent ou avis que le courtier ou l'agent envoie au client pour l'informer que la police va bientôt expirer.

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