L’assurance mot à mot
Le langage de l’assurance peut être plutôt complexe et déroutant. Vous trouverez ci-dessous des termes d’assurance fréquemment utilisés ainsi que leur sens. Les professionnels d’assurance avec qui vous faites affaire devraient être en mesure de vous expliquer le sens de ces termes. Si vous ne comprenez pas, n’hésitez pas à poser des questions!
« Ces renseignements ne sont fournis qu'à titre d'information et ils ne doivent pas servir à la formulation d'opinions ni à la prise de décisions touchant la couverture offerte. »
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- Date d'entrée en vigueur
- Date du début d'une police d'assurance.
- Déchéance
- Police d'assurance qui a atteint sa date d'échéance et qui n'est ni renouvelée, ni prolongée.
- Déclaration
- 1) Explication, signée par l'assuré, qui garantit que les renseignements donnés par lui sont véridiques.
2) Acte de procédure écrite dans lequel une partie demanderesse articule les faits et les moyens au soutien de sa demande en justice à l'endroit de la partie défenderesse.
- Défendeur
- La personne présumée responsable d'une perte matérielle ou d'une blessure corporelle dans le cadre d'une poursuite.
- Délai de prescription
- Période au cours de laquelle le titulaire de la police peut présenter une réclamation.
- Demandeur
- Personne qui lance une poursuite en justice.
- Déni de responsabilité
- Déni de responsabilité pour cause, par ex., refus de l'assurance en vertu d'une police en raison du manquement à l'une des dispositions légales.
- Déposant
- Personne qui confie un bien à une autre personne.
- Dépositaire
- Personne à qui des biens ou une propriété ont été confiés dans un but déclaré, en échange d'une rémunération (contrepartie) ou non.
- Dépréciation
- Diminution de la valeur d'un bien avec le temps en raison de son utilisation, de son usure et de sa désuétude.
- Diffamation orale
- Déclaration orale qui porte atteinte à la réputation d'une autre personne. Il peut y avoir diffamation écrite ou orale.
- Disparition inexpliquée
- La disparition d'un bien assuré découlant de circonstances inexpliquées. Par exemple, si une bague est laissée dans un endroit public et que le propriétaire de la bague retourne plus tard sur les lieux et constate que la bague n'y est plus, il est raisonnable de conclure que la bague a été volée. Toutefois, il n'y a aucune preuve directe que cela se soit produit ainsi. Cette situation est un exemple de disparition inexpliquée.
- Dispositions de la police
- Énoncés contenus dans une police d'assurance qui expliquent les prestations, les conditions et les autres caractéristiques du contrat d'assurance.
- Dispositions générales
- 1) Libellé prescrit de certaines parties d'une police.
2) Conditions et exigences qui font généralement partie des documents du contrat.
- Dissimulation
- Omission intentionnelle d'un fait qui devrait être déclaré à l'assureur dans le processus de souscription d'un contrat.
- Divulgation
- Fait de dévoiler des informations qui n'étaient pas connues.
- Dommage de fumée
- Dévaluation de marchandise ou de biens découlant de la fumée et non de l'incendie. L'assurance incendie couvre de tels dommages.
- Dommages particuliers
- Perte réelle découlant des conséquences naturelles, et non des conséquences nécessaires, de l'objet d'une plainte; par ex., des paiements spécifiques pour des factures de frais médicaux ou de réparation de voiture. Dans le cas de réclamations d'une tierce partie, cela signifie les dommages pour lesquels des documents à l'appui sont présentés.
- Dommages-intérêts généraux
- S'applique dans une réclamation de dommages-intérêts d'un tiers. Dommages-intérêts accordés par une cour pour la douleur et la souffrance d'une personne.
- Durée
- La période depuis le début jusqu'à la résiliation de la police d'assurance ou du cautionnement.
- Durée de la police
- La période entre le début et l'expiration de la police d'assurance, généralement un an pour l'assurance de dommages.
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