L’assurance mot à mot

Le langage de l’assurance peut être plutôt complexe et déroutant. Vous trouverez ci-dessous des termes d’assurance fréquemment utilisés ainsi que leur sens. Les professionnels d’assurance avec qui vous faites affaire devraient être en mesure de vous expliquer le sens de ces termes. Si vous ne comprenez pas, n’hésitez pas à poser des questions!

« Ces renseignements ne sont fournis qu'à titre d'information et ils ne doivent pas servir à la formulation d'opinions ni à la prise de décisions touchant la couverture offerte. »

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E

Effondrement

Écroulement d'un édifice.

En proportion de leurs droits

Expression utilisée dans la partie traitant des pertes payables d'une police d'assurance lorsque l'intérêt assurable d'un bien est soit inconnu, soit non vérifiable, par exemple, « Perte payable à A et B en proportion de leur droits. » L'assuré et la personne dont le nom figure à la partie sur la perte payable de la police doivent déterminer la part de la somme payable qui leur revient.

En souffrance (échue)

État d'une police dont les primes sont échues et impayées mais toujours considérées comme recouvrables.

En vigueur

Contrat d'assurance qui est en vigueur, qui n'a pas pris fin et qui n'a pas été résilié.

Enlèvement

Clause standard d'une police d'assurance incendie qui couvre les frais raisonnables engagés et les dommages découlant de l'enlèvement des biens assurés hors du sentier du feu ou d'autres risques assurés visant à atténuer la perte.
Enlèvement peut également s'entendre du déplacement des biens dans un endroit autre que celui où ils sont assurés.

Enlèvement des décombres

Clause de police d'assurance, généralement une assurance incendie, qui prévoit une indemnisation pour l'enlèvement des décombres après un sinistre.

Entente de dégagement de responsabilité

Contrat ou convention par laquelle une des parties assume la responsabilité légale pour les actions de l'autre partie.

Équipement

Matériel destiné à être utilisé avec une machine, un véhicule, un appareil. Par exemple, une voiture est « équipée » de cinq pneus. Des pneus autres que ceux de la voiture ne constituent pas un « équipement » de la voiture. Ils font plutôt partie du « stock de pneus » du concessionnaire. L'équipement s'entend aussi de la machinerie d'un entrepreneur, par ex. chargeuse-pelleteuse, bulldozer.

Estimateur

1) Personne qui, en raison des connaissances spéciales qu'elle possède, est autorisée à déterminer la valeur réelle d'un bien ou la valeur des dommages causés à un bien.

2) Personne qui estime la valeur ou le coût de produits et services, en particulier le coût des travaux de construction.

Estimer (Évaluer)

Établir par écrit la valeur réelle d'un bien.

Examinateur

1) Personne qui fait subir des examens à des personnes qui postulent à des fonctions ou autres.

2) Tarificateur d'une compagnie d'assurance qui évalue les risques pour déterminer s'ils sont acceptables ou non.

3) Membre du personnel d'une compagnie d'assurance qui reçoit des rapports sur les réclamations pour approbation de paiement.

4) Représentant du gouvernement qui vérifie les dossiers d'une compagnie d'assurance.

Exceptions

Différences dont fait état la police et qui ont pour but de modifier les déclarations standard afin d'offrir la couverture requise.

Exclusion

Risques ou biens qui ne sont pas couverts selon les dispositions du contrat.

Exclusion relative à la pollution

Exclusion d'une police d'assurance responsabilité civile pour un sinistre découlant de la pollution. Pour certains risques, cette exclusion peut être modifiée. Exemple : ... pollution « soudaine et accidentelle » attribuable à un incendie.

Expertise

Analyse d'un risque à être assuré, suivant laquelle l'inspecteur consigne toutes les particularités sur un formulaire.

Expiration

Fin de la durée de la police.

Explosion

Rupture violente et accidentelle produite par un excès de pression ou une brusque expansion de gaz (généralement accompagnée d'un grand bruit).

Exposition

Degré de danger face à un risque en raison de conditions matérielles externes ou internes.

Exposition aux sinistres de responsabilité civile

Éléments d'un risque particulier dont un assureur doit tenir compte dans sa tarification d'une demande d'assurance responsabilité civile. Ces éléments comprennent, entre autres, des facteurs comme le site et l'état du lieu de travail, les produits fabriqués ou distribués, le travail effectué hors du lieu de travail et ainsi de suite.

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