L’assurance mot à mot

Le langage de l’assurance peut être plutôt complexe et déroutant. Vous trouverez ci-dessous des termes d’assurance fréquemment utilisés ainsi que leur sens. Les professionnels d’assurance avec qui vous faites affaire devraient être en mesure de vous expliquer le sens de ces termes. Si vous ne comprenez pas, n’hésitez pas à poser des questions!

« Ces renseignements ne sont fournis qu'à titre d'information et ils ne doivent pas servir à la formulation d'opinions ni à la prise de décisions touchant la couverture offerte. »

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J

Jugement

1) Décision rendue par un tribunal.

2) Dette découlant d'une ordonnance de la cour.

Jurisprudence

Notion de la common law fondée en partie sur les décisions prises dans des cas précédents pour appuyer la décision devant être prise dans un cas en particulier qui est soumis au tribunal. La jurisprudence est formée de précédents.

Juste valeur marchande

Prix convenu entre un acheteur et un vendeur agissant en toute liberté et en pleine connaissance de cause.

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