L’assurance mot à mot
Le langage de l’assurance peut être plutôt complexe et déroutant. Vous trouverez ci-dessous des termes d’assurance fréquemment utilisés ainsi que leur sens. Les professionnels d’assurance avec qui vous faites affaire devraient être en mesure de vous expliquer le sens de ces termes. Si vous ne comprenez pas, n’hésitez pas à poser des questions!
« Ces renseignements ne sont fournis qu'à titre d'information et ils ne doivent pas servir à la formulation d'opinions ni à la prise de décisions touchant la couverture offerte. »
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- Manquement
- Non-respect des conditions ou garanties prévues par une police.
- Matériaux équivalents
- Matériel ou équipement qu'un entrepreneur substitue à ceux qui sont définis dans le contrat, sous prétexte que les matériaux correspondent à ceux qui sont définis ou qui sont meilleurs. Un entrepreneur doit fournir à un ingénieur des preuves suffisantes à l'appui et l'ingénieur décidera si tel est le cas ou non.
- Mauvaise foi
- 1) Intention de duper ou de tromper une personne.
2) Méfaits intentionnels.
3) Fraude par détermination de la loi.
- Mise en demeure
- Signification juridique d'un avis qu'une action en justice a été intentée.
- Mobilier
- Éléments ou mobilier d'un immeuble considérés comme étant attachés de façon permanente par opposition à des objets ou articles qui peuvent être enlevés, comme des meubles, etc.
- Mouvements populaires
- Perturbations impliquant un nombre important d'individus. Un mouvement de révolte collectif créant des perturbations prolongées.
- Mutilation
- Perte d'un membre, par ex., une jambe, un bras, un doigt ou un oil.
- Mutuelle agricole
- Compagnie d'assurance mutuelle dont les propriétaires sont principalement des agriculteurs.
Voir Mutuelle d'assurance
- Mutuelle d’assurance
- Les mutuelles d’assurance sont des compagnies d'assurances habitation, automobile et entreprise qui n’ont pas d’actionnaires. Les titulaires de police sont les propriétaires de ces compagnies et ce sont eux qui en élisent les administrateurs.
- Mutuelle industrielle
- Compagnie d'assurance mutuelle (et non publique) qui se spécialise dans l'établissement d'assurance à l'intention d'entreprises industrielles.
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