L’assurance mot à mot

Le langage de l’assurance peut être plutôt complexe et déroutant. Vous trouverez ci-dessous des termes d’assurance fréquemment utilisés ainsi que leur sens. Les professionnels d’assurance avec qui vous faites affaire devraient être en mesure de vous expliquer le sens de ces termes. Si vous ne comprenez pas, n’hésitez pas à poser des questions!

« Ces renseignements ne sont fournis qu'à titre d'information et ils ne doivent pas servir à la formulation d'opinions ni à la prise de décisions touchant la couverture offerte. »

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N

Négligence grossière

Degré de négligence supérieur à celui de négligence ordinaire qui entraîne des dommages corporels ou matériels.

Non-divulgation

Un contrat d'assurance est basé sur la bonne foi absolue. Un candidat à l'assurance doit divulguer à la compagnie tout ce qui est nécessaire pour souscrire une police. Si le candidat ne divulgue pas tous les faits, il est coupable de non-divulgation et risque de voir sa couverture annulée dès le début.

Nuisance

En droit, ce terme renvoie à des torts qui résultent de l'utilisation déraisonnable, injustifiée ou illégale que fait une personne de ses propres biens, que ces biens soient des biens immobiliers ou des biens personnels. Il peut également s'agir d'un comportement malséant, indécent ou illégal qui cause du mécontentement ou des désagréments, qui gêne ou qui porte atteinte à autrui et qui entraîne des dommages aux biens d'autrui qui, selon la loi, constitueraient des dommages indirects. Dans le cas d'une réclamation d'assurance, il s'agit le plus souvent d'une action judiciaire découlant de la fuite d'une substance toxique ou autre.

Nullité

1) Caractère d'un acte invalide et sans contrainte juridique.

2) Contrat d'assurance qui est interdit par la loi et qui, par conséquent, ne peut être vu comme un contrat valide.

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