L’assurance mot à mot

Le langage de l’assurance peut être plutôt complexe et déroutant. Vous trouverez ci-dessous des termes d’assurance fréquemment utilisés ainsi que leur sens. Les professionnels d’assurance avec qui vous faites affaire devraient être en mesure de vous expliquer le sens de ces termes. Si vous ne comprenez pas, n’hésitez pas à poser des questions!

« Ces renseignements ne sont fournis qu'à titre d'information et ils ne doivent pas servir à la formulation d'opinions ni à la prise de décisions touchant la couverture offerte. »

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R

Rachat

Résiliation d'une police avant sa date normale d'expiration par consentement mutuel de l'assuré et de l'assureur.

Réclamant (demandeur)

Auteur d'une réclamation.

Rédacteur sinistres

Employé d'un assureur qui est chargé du traitement des réclamations.

Registered Insurance Brokers of Ontario (RIBO)

La loi ontarienne exige l'obtention d'un permis et l'auto-réglementation de tous les courtiers offrant de l'assurance au public. (À ne pas confondre avec les agents qui représentent une compagnie particulière.)

Règlement au prorata

Rajustement des prestations en raison d'un changement de risque ou de l'existence d'une « autre assurance ».

Remboursement des primes

Remboursement au titulaire de police de la partie de la prime qu'il a payée à la suite de la résiliation de l'assurance, de la réduction du tarif, du montant d'assurance ou pour une raison similaire.

Remise en vigueur

Réactivation d'une assurance suspendue ou annulée. Rétablissement du plein montant d'assurance ou de réassurance après le paiement d'une réclamation, avec ou sans le versement de primes additionnelles.

Remplacement

La plupart des polices d'assurance de dommages donnent à la compagnie le droit de substituer un bien du même style et de la même qualité que le bien assuré qui a été endommagé ou détruit. Il s'agit alors d'un remplacement.

Renonciation

Abandon intentionnel d'un droit établi. La renonciation en vertu d'une police doit être en termes clairs et par écrit.

Renonciation à la coassurance

Clause d'un contrat d'assurance incendie qui stipule que la coassurance est sans objet à moins que le sinistre soit en excédent d'un certain montant.

Renonciation à la subrogation

Condition d'une police d'assurance par laquelle la couverture sera sans préjudice si l'assuré a renoncé par écrit à son droit de recours à l'endroit de la partie responsable d'un sinistre.

Renouvellement

Certificat attestant qu'une police d'assurance est prolongée pour une autre période.

Répondant

Personne qui s'engage à répondre d'une autre personne. Par exemple, une compagnie d'assurance peut garantir le travail d'un entrepreneur en vertu de son contrat. La compagnie d'assurance est le répondant ou le garant.

Résiliation au prorata

Résiliation de la police d'assurance ou du cautionnement et remboursement de la prime pour la durée non expirée de la police.

Responsabilité contractuelle

Responsabilité assumée aux termes d'un contrat par écrit ou de façon implicite. Cette protection est généralement offerte sous forme d'avenant en vertu d'une police d'assurance de responsabilité d'entreprise.

Responsabilité civile

Responsabilité imposée par la loi à une personne physique ou morale pour de la négligence occasionnant des dommages corporels et/ou des dommages matériels aux biens d'autrui. Il peut s'agir du droit commun, du droit législatif ou du droit coutumier qui, au fil du temps, ont acquis le statut de loi. Un contrat peut également prévoir l'acceptation de la responsabilité civile.

Responsabilité civile éventuelle

Responsabilité civile qu'un assuré peut avoir à prendre en charge pour les dommages causés par des personnes ou des choses dont il répond. Un entrepreneur en construction, par exemple, qui fait affaire avec des sous-traitants peut être en situation de responsabilité civile éventuelle et devoir répondre de la négligence dont ils ont fait preuve dans une situation donnée ou des dommages qu'ils ont causés dans le cadre du contrat qu'ils ont avec l'entrepreneur.

Responsabilité du fait d'autrui

Responsabilité imposée à une personne même si elle n'est pas impliquée dans l'événement précis (par exemple, le propriétaire d'un véhicule motorisé est responsable du fait d'autrui pour les préjudices causés même s'il ne conduisait pas la voiture au moment de l'événement).

Responsabilité professionnelle de l'avocat

Responsabilité qui doit être acceptée en raison d'une erreur ou d'une omission commise par un avocat, ou par une autre personne tenue responsable de ses actions, dans l'exercice de la profession.

Rétablissement automatique

Après le paiement d'une réclamation ou la réparation d'un bien, le plafond d'assurance d'une police est automatiquement rétabli au plafond établi à l'origine.

Risque

1) Risque ou probabilité qu'un événement contre lequel une assurance est détenue pourrait se produire.

2) Condition qui entraîne ou augmente le risque de pertes.

Risque inassurable

Risque pour lequel une assurance ne peut être établie. Le risque de perte est très élevé ou il ne peut être évalué avec exactitude.

Risque objectif

Caractéristiques matérielles, structurales ou opérationnelles du risque lui-même, sans égard à l'attitude d'esprit ou aux risques subjectifs des personnes qui le possèdent ou qui le gardent.

Risque saisonnier

1) Lieux occupés seulement pendant une partie de l'année, comme un chalet d'été.

2) Dans le secteur manufacturier, il peut s'agir d'une usine qui ne fonctionne que certaines saisons, comme une conserverie.

Risque subjectif

Risque dont la réalisation est soumise dans une certaine mesure à la personnalité physique et morale de l'assuré ou de la personne visée.

Risques flottants sur biens meubles

Voir Police flottante.

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