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Options de gestion des coûts des propriétés résidentielles les plus à risque d’inondation au Canada



Le 18 juin 2019 (OTTAWA) – Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a publié aujourd’hui un document intitulé Options de gestion des coûts de propriétés résidentielles les plus à risque d’inondation au Canada. Le document porte principalement sur les moyens de mieux gérer les coûts des inondations pour les propriétés résidentielles à risque élevé au Canada. Le document a été rédigé à la suite de consultations nationales avec le Groupe de travail sur la gestion financière des risques d’inondation, coprésidé par Sécurité publique Canada et le BAC, et les points saillants des travaux ont été présentés aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences à leur réunion annuelle à Edmonton le 25 janvier 2019.

Des milliers de Canadiens subissent chaque année des pertes financières attribuables à des conditions météorologiques extrêmes. Les coûts pour les assureurs et leurs titulaires de police, les gouvernements et, par conséquent, les contribuables, augmentent en raison des changements climatiques. En 2018, les dommages assurés contre les conditions météorologiques extrêmes ont atteint 2 milliards de dollars.

Les feux de forêt, les inondations, les tempêtes de grêle et les tempêtes de vent sont plus fréquents et plus intenses. Au Canada, les inondations sont responsables du plus grand nombre de pertes financières et de dommages matériels, et c’est aussi le risque contre lequel nous sommes moins bien préparés. Conscient de cette tendance émergente, l’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a convoqué la Table ronde nationale sur les risques d’inondation à la fin de 2017 et a créé un Conseil consultatif sur les inondations au début de 2018 dans le but de faire progresser le débat national sur la gestion des risques liés aux inondations. Le Conseil consultatif a formé un groupe de travail des secteurs public et privé sur la gestion financière des risques d’inondation, coprésidé par Sécurité publique Canada et le BAC.

En mai 2018, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences ont demandé à ce groupe de travail de mettre au point des options de gestion des coûts financiers des propriétés résidentielles à risque élevé en s’inspirant de modèles internationaux. On a demandé du BAC de faire rapport aux ministres, par l’intermédiaire du Conseil consultatif, sur les options élaborées dans le cadre des consultations du Groupe de travail. Le document rédigé par le BAC avec la contribution des membres du groupe de travail et publié aujourd’hui en est le résultat.

Le document explore trois options possibles, notamment une approche de marché à l’état pur comme celle utilisée en Allemagne et en Australie, où l’assurance privée est le principal moyen de protection et où les gouvernements réduisent l’aide en cas de catastrophe; une approche où l’assurance et l’aide gouvernementale en cas de catastrophe coexistent et sont mieux coordonnées; et une approche où l’on crée un pool d’assurance pour les propriétés à risque élevé, comme Flood Re, au Royaume-Uni, pour les propriétés qui ne pourraient autrement être couvertes par une assurance privée.

Les trois options possibles examinées dans le rapport sont les suivantes :

  • Option I – Solution de marché à l’état pur (risque assumé par les propriétaires occupants ) :
    Selon cette option, l’inondation des résidences privées n’est plus couverte par les programmes gouvernementaux d’aide en cas de catastrophe et les propriétaires peuvent s’autoassurer, souscrire une assurance sur le marché de l’assurance privée ou déménager.
  • Option II – Statu quo adapté (le risque est assumé par les propriétaires occupants et les gouvernements) :
    Selon cette option, le secteur privé assume une responsabilité éventuelle en cas d’inondation en fonction de sa tolérance au risque, tout en laissant le soin aux programmes gouvernementaux d’aide en cas de catastrophe de couvrir les propriétés les plus à risque, là où les primes seraient inabordables.
  • Option III – Créer un pool d’assurance pour les propriétés à risque élevé d’inondation
    Cette solution consiste à former un pool d’assurance pour les propriétés à risque élevé d’inondation qui ne pourraient autrement pas avoir accès à une assurance inondation abordable. Les propriétaires d’habitation paieraient des primes établies en fonction du niveau de risque de leur propriété, mais pour faire en sorte que la couverture soit abordable et que les gens la souscrivent, les primes elles pourraient être plafonnées ou subventionnées.

À la demande des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences en janvier 2019, le BAC et le Groupe de travail continuent de collaborer à l’établissement du coût de ces options et, en particulier, de diverses approches pour le déploiement d’un pool d’assurance pour les propriétés à risque élevé d’inondation. Une fois ces travaux terminés, les conclusions seront présentées aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences par l’entremise du Conseil consultatif sur les inondations.

« Le BAC félicite le ministre Ralph Goodale pour son leadership en matière de gestion des risques d’inondation. Sécurité publique Canada a permis aux principaux intervenants de collaborer pour s’attaquer à ce grave problème financier auquel de nombreux Canadiens sont actuellement confrontés. Lors des récentes inondations printanières en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, les collectivités étaient mieux préparées que les années précédentes. Toutefois, les Canadiens devront faire face à des pertes financières croissantes si nous ne trouvons pas de meilleurs moyens de les protéger. »

— Don Forgeron, président et chef de la direction, Bureau d’assurance du Canada

« Les inondations sont le type de catastrophe naturelle le plus courant et le plus dommageable pour les Canadiens. Ce rapport s’inscrit dans les efforts déployés par le gouvernement du Canada et ses partenaires, notamment l’industrie de l’assurance, les organisations autochtones, les autres ordres de gouvernement et les organisations non gouvernementales, pour mieux informer les Canadiens sur les risques d’inondation, améliorer la cartographie des zones inondables et réduire les répercussions de ces catastrophes. Cette approche pansociétale, soulignée dans la Stratégie de gestion des urgences, aidera à bâtir des collectivités plus sécuritaires et plus résilientes pour tous les Canadiens, en partie en déterminant la meilleure façon de sensibiliser les gens aux risques d’inondation, d’investir dans l’atténuation et d’accroître la résilience aux inondations. »

— L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile


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