Qu'advient-il de mon assurance si mon permis est suspendu?
Vous devez signaler la suspension de votre permis à votre assureur sans tarder.
Si vous contrevenez aux dispositions du code de la route et accumulez huit points d'inaptitude avec un permis de stade 1 ou de stade 2, votre permis de conduire sera suspendu . Si vous êtes condamné pour une infraction au code de la route ou pour toute autre infraction liée à la conduite, des points d'inaptitude seront automatiquement inscrits à votre dossier de conduite.
Le BAC et les pratiques exemplaires en matière de permis de conduire progressif au Canada
Le BAC milite depuis longtemps pour l'amélioration de la sécurité routière au pays. En 2005, avec le soutien du BAC, la Fondation de recherches sur les blessures de la route (FRBR), un organisme de bienfaisance national et indépendant voué à la sécurité routière, a rédigé un rapport sur les pratiques exemplaires à observer au chapitre des permis de conduite progressifs au Canada.
Le BAC a distribué une version provisoire de ce rapport (en anglais seulement) à toutes les personnes-ressources pertinentes des agences de permis de conduire progressif, ou à leurs homologues, dans tous les territoires de compétence du Canada.