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Examen — Attribution de NIV


Vous souhaitez faire une demande de numéro d’identification de véhicule (NIV) pour votre véhicule ou votre remorque? Voici ce que vous devez savoir au sujet du processus d’inspection.


À quoi devez-vous vous attendre lors de l’inspection de votre véhicule ou de votre remorque?Durant l’inspection, vous devez présenter votre permis de conduire, ou une autre pièce d’identité avec photo, si vous n’avez pas de permis de conduire, et une preuve de propriété du véhicule. Lorsqu’il y a lieu, un représentant du BAC fera une photocopie ou prendra une photo numérique des documents suivants :preuve de propriété du véhicule (p. ex., immatriculation, acte de vente, description du véhicule neuf [D.V.N.], etc.)facture de récupérationpreuve de propriété des composantes utilisées (p. ex., acte de vente)Un représentant du BAC examinera ensuite votre véhicule ou votre remorque et ses pièces pour établir si : le véhicule ou la remorque a été déclaré volé – un nouveau NIV ne peut pas être attribué tant que la police n’a pas supprimé le statut « volé »le véhicule ou la remorque  n’est pas sécuritaire sur la route – dans certains cas, un NIV ne peut pas être attribué à un véhicule qui utilise certaines pièces irréparablesImmatriculation de votre véhicule ou de votre remorqueAprès l’inspection, le BAC attribue un nouveau NIV ou confirme le NIV original du véhicule ou de la remorque. Notre représentant : posera une nouvelle plaque de NIV sur votre véhicule ou votre remorquevous remettra un exemplaire du formulaire d’inspectionPour immatriculer votre véhicule ou votre remorque, vous devez présenter le formulaire d’examen à un agent du Registre des véhicules à moteur de l’Alberta. La plaque de NIV est émise par le gouvernement de l’Alberta et ne doit pas être retirée du véhicule. Si la plaque de NIV est retirée, vous devez faire inspecter le véhicule ou la remorque de nouveau et payer les frais de service avant que le BAC émette une plaque de NIV de remplacement officielle.Exigences d’inspection supplémentaire éventuelleL’inspection du véhicule par le BAC n’est pas une inspection de sécurité ni d’intégrité mécanique du véhicule. L’inspection d’un véhicule récupéré ou l’inspection d’un véhicule provenant de l’extérieur de la province, effectuée à vos frais, peut être exigée avant que le véhicule puisse être immatriculé en Alberta. Veuillez contacter un agent du Registre des véhicules à moteur de l’Alberta pour obtenir de plus amples renseignements sur l’immatriculation de votre véhicule ou de votre remorque. Le ministère des Transports de l’Alberta a entériné des ententes avec des services de police de l’Alberta et avec le BAC pour partager les renseignements recueillis des utilisateurs de ce service. Ce partage de renseignements est effectué aux fins d’enquêtes sur le vol d’automobile et les infractions reliées aux automobiles, y compris la conspiration, la fraude, la possession de biens volés et les crimes connexes. Ce partage de renseignements, sans le consentement exprès du demandeur, est autorisé en vertu des paragraphes 40(1)(e) et (q) de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée).Des questions ?Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le BAC. À Calgary, composez le 403-258-3677; à l’extérieur de Calgary, composez le 1­866­263­6240.