Left Navigation Formulaires de réclamation Les formulaires de réclamation du BAC sont créés par le comité des réclamations du BAC pour aider à normaliser les rapports de sinistres. Les formulaires peuvent être utilisés individuellement ou en annexe d’une entente sur les réclamations. REMARQUE : Les formulaires de réclamation sont distincts des formulaires d’assurance et des libellés de police, lesquels sont utilisés à des fins de souscription et de tarification.Formulaires de réclamations (TPS - à utiliser en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nunavut, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest).Rapport d’accident automobileDemande d’indemnité (automobile)Automobile – Déclaration de perte totaleDéclaration d’aliénation de la récupérationAvis relatif à la récupération conservée par le propriétaireAvis relatif à la récupération conservée par le propriétaire – Classe « récupération »Avis relatif à la récupération conservée par le propriétaire – Classe « irréparable »Décharge définitiveEntente d'indemnisationAutorisation pour l'obtention de renseignements médicauxAutorisation pour l'obtention de renseignements sur le salaireRapport médicalLettre de réserve de droitsEntente de non renonciationConsentement relatif au règlementEntente relative au remboursement de l'assureur par l'assuré et autorisant l'assureur à négocier un règlementDemande d'indemnité - IncendieDemande d'indemnité - Incendie (Provisoire)Demande d'indemnité - Autre qu'incendieDemande d'indemnité - Autre qu'incendie (Provisoire)Liste des sinistresRapport d'accident et de sinistre mineurRapport abrégé de perte matérielleDemande d'indemnité en cas d'accident automobileAssurance-automobile - Partie B - Indemnités d'accidentRapport médical relatif aux indemnités d'accident Assurance-automobile - Partie B - Indemnités d'accident : Suite de la réclamationDemande d'indemnités en cas d'accident automobile (Décès seulement)Confirmation de revenu et d'avantages par l'employeurFormulaire d'évaluation de véhiculeAutorisation de facturation de réparation de véhiculeDéclaration relative à la récupérationEntente de remboursement de la taxe sur les produits et services recouvrableFormulaires de réclamations supplémentaires (TVH - à utiliser en Ontario, au Québec et dans les provinces de l’Atlantique*):Demande d'indemnité (automobile)Automobile - Déclaration de perte totaleDécharge définitiveEntente d'indemnisationDemande d'indemnité - IncendieDemande d'indemnité - Incendie (Provisoire)Demande d'indemnité - Autre qu'incendieDemande d'indemnité - Autre qu'incendie (Provisoire)Rapport d'accident et de sinistre mineurRapport abrégé de perte matérielleFormulaire d'évaluation de véhiculeAutorisation de facturation de réparation de véhiculeDéclaration relative à la récupérationEntente de remboursement de la taxe de vente harmonisée recouvrable* La TVH est entrée en vigueur au Québec le 1er janvier 2013 et à l'Île -du-Prince -Édouard le 1er avril 2013. En Colombie-Britannique la TVH a été éliminée le 1er avril 2013. Services connexesConventions de règlement du BACCes conventions volontaires de l’industrie sont conçues pour faciliter le règlement des réclamations et réduire ou éliminer les frais juridiques. Tant les sociétés membres du BAC que les non-membres peuvent être signataires des conventions de règlement du BAC. Liens utiles