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Bureau d'assurance du Canada/nl/Maison/Panneaux solaires

Avant d’installer des panneaux solaires

Vous envisagez d'installer des panneaux solaires chez vous? La première chose à faire est de prévenir votre représentant d'assurance habitation, afin d'éviter toute complication en matière de garantie.

Les panneaux solaires permettent d'économiser de l'énergie toute l'année et de nombreuses provinces offrent des incitations financières pour encourager la réduction des émissions de carbone. Certaines provinces ont également des programmes de facturation nette, qui permettent aux clients résidentiels de transférer leur surplus d'énergie solaire au réseau électrique public. Cela les aide à réduire leurs coûts énergétiques futurs en hiver, lorsqu'ils doivent puiser leur énergie du réseau.

Afin d'évaluer l'incidence des panneaux solaires sur votre police d'assurance habitation, votre représentant d'assurance aura probablement besoin de plus de précisions sur vos projets.

Voici quelques questions que votre représentant d'assurance pourrait vous poser si vous prévoyez participer à un programme de facturation nette :

  • L'entrepreneur que vous envisagez d'engager est-il agréé et approuvé par l'administrateur de votre programme local de facturation nette?
  • Le système de production d'énergie solaire sera-t-il capable de détecter une surtension et de se déconnecter automatiquement du réseau de distribution?
  • Si l'administrateur du programme de facturation nette exige une évaluation pour déterminer le nombre de panneaux à installer, votre représentant d'assurance pourrait demander à voir l'évaluation, qui comprend habituellement le rapport d'un ingénieur en structure et une estimation des kilowatts nécessaires pour subvenir aux besoins en électricité de la maison.

Exigences relatives aux panneaux installés sur le toit ou au sol

Le niveau de risque pour l'assurance dépend de l'endroit où vous installez vos panneaux solaires. Voici ce que vous devez savoir :

  • Pour les panneaux installés sur le toit, vous devrez informer votre représentant d'assurance de l'âge du toit et des matériaux utilisés afin de déterminer si le toit convient aux panneaux. 
  • Pour obtenir le permis de construction requis, demandez à l'ingénieur en structure de votre entrepreneur de fournir une attestation confirmant que le toit peut supporter le poids des panneaux solaires. 
  • Si une installation sur le toit est impossible, les panneaux au sol peuvent être une option. Dans ce cas, vous devrez peut-être construire une clôture ou une autre forme de protection autour des panneaux, car ils peuvent présenter un risque pour les enfants et les animaux.
  • Les systèmes d'énergie solaire doivent être conçus, installés et utilisés conformément au Code canadien de l'électricité, à la Loi sur les services publics, à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et au Code national du bâtiment du Canada.  

Autres considérations

  • Les maisons hors réseau (c'est-à-dire les maisons autoalimentées qui ne sont pas reliées à un réseau public) ne sont pas équipées de mécanismes de sécurité intégrés qu'offre un service public d'électricité. Si votre maison est hors réseau, vous devrez probablement remettre à votre représentant d'assurance une preuve que l'installation sera effectuée par un professionnel et l'informer des détails sur la conception du système, avant l'installation. 
  • Si un propriétaire décide de louer des panneaux solaires plutôt que de les acheter, les compagnies d'assurance les traitent généralement de la même manière qu'un chauffe-eau loué. L'assureur voudra voir le contrat avant l'installation, car cela ajoute un élément supplémentaire au processus de règlement des sinistres. 
  • À l'instar de toute autre amélioration, l'installation de panneaux solaires augmente le coût de remplacement d'une maison. L'assureur tiendra compte du montant nécessaire pour remplacer les panneaux solaires lorsqu'il déterminera la protection dont vous aurez besoin.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les réductions, les subventions et les exigences des programmes « Énergie solaire », veuillez consulter le site Web du gouvernement de votre région :