Permis de conduire progressifs

À titre d'apprenti conducteur, il est important que vous compreniez les restrictions en matière de conduite qui s'appliquent aux deux étapes et aux trois types de permis du programme.

Qu'advient-il de mon assurance si mon permis est suspendu?

En cas de suspension de votre permis, votre assureur ou votre courtier détermine l'incidence de cette suspension sur vos primes au moment de renouveler votre assurance. Vous devez signaler la suspension de votre permis à votre assureur sans tarder. 

Si vous êtes condamné pour une infraction au Code de la route à Terre-Neuve-et-Labrador ou dans une autre province ou un autre territoire du Canada, des points d'inaptitude seront consignés à votre dossier. Les apprentis conducteurs ne peuvent cumuler que six points pendant une période d'un an avant que leur permis soit suspendu. 

Si votre permis est suspendu, vous devez payer des frais et assister à une formation obligatoire destinée aux conducteurs dont le permis a été suspendu, et ce, pendant la période de suspension ou avant la remise en vigueur du permis. En suivant avec succès une formation de ce type, un conducteur admissible peut effacer jusqu'à quatre points d'inaptitude de son dossier.   

Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de conduire régulier?

Il faut avoir conduit pendant au moins deux ans sur les routes pour obtenir un permis de conduire régulier. Après avoir passé une période de huit à douze mois au niveau I et terminé un cours de conduite d'automobile ou de motocyclette autorisé, vous pouvez demander à passer votre examen de conduite. 

Pour passer votre examen de conduite, vous devez prendre un rendez-vous auprès d'un Driver Examination Centre. Le jour de l'examen de conduite une vérification de l'état mécanique de votre voiture sera effectuée. Pour passer l'examen de conduite, vous devez présenter :

• Le reçu attestant le paiement de l'examen de conduite

• Un permis de conduire valide, de classe 5 ou 6, niveau 

• Une attestation d'une police d'assurance valide et le document d'immatriculation de la voiture utilisée pour l'examen de conduite

Pourquoi autant d'étapes?

Les apprentis conducteurs sont à l'origine d'innombrables décès et blessures liés aux accidents de la route. À la lumière des statistiques sur les accidents de la route et des systèmes d'obtention de permis de conduire en vigueur dans d'autres pays, des gouvernements provinciaux et territoriaux ont mis en place de nouvelles normes d'obtention du permis de conduire au milieu des années 2000.  

Le système de permis de conduire progressif s'appuie sur des recherches qui ont clairement démontré son aspect sécuritaire. La plupart des programmes comportent un système à plusieurs étapes, avec des niveaux débutant et intermédiaire qui doivent être franchis dans des délais préétablis avant que le permis régulier soit accordé.

Le BAC et les pratiques exemplaires en matière de permis de conduire progressifs au Canada

Le BAC milite depuis longtemps pour l'amélioration de la sécurité routière au pays. En 2005, avec le soutien du BAC, la Fondation de recherche sur les blessures de la route (FRBR), un organisme de bienfaisance national et indépendant voué à la sécurité routière, a rédigé un rapport sur les pratiques exemplaires à observer au chapitre des permis de conduire progressifs au Canada.  

Le BAC a distribué une version provisoire de ce rapport (en anglais seulement) à toutes les personnes-ressources pertinentes des agences responsables des permis de conduire, ou à leurs homologues, dans tous les territoires de compétence du Canada.