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Permis de conduire progressif


Avant d'obtenir leur permis de conduire ordinaire, les nouveaux conducteurs de la province doivent franchir toutes les étapes du système de délivrance graduelle des permis de conduire de la Nouvelle-Écosse. Si votre permis est suspendu, vous devriez contacter votre assureur.

Comment obtenir mon assurance de nouveau conducteur?

Avant de souscrire une assurance automobile, vous devez compléter les trois phases du système du permis de conduire progressif de la Nouvelle-Écosse.


Permis de conduire progressif

Pour commencer ce programme, vous devez :

  1. avoir au moins 16 ans et être un résident de la Nouvelle-Écosse.
  2. si vous avez 16 ou 17 ans, fournir un des documents suivants :
    1. une permission écrite d'un parent ou tuteur qui assure votre garde;
    2. une permission écrite de votre employeur si vos deux parents sont décédés et vous n'avez pas de tuteur légal;
    3. une permission écrite de votre conjoint (si vous êtes marié) si celui-ci est âgé de plus de 18 ans.
  3. réussir les deux examens écrits, un examen sur la signalisation routière et un autre sur le Code de la route.
  4. payer les frais du test de connaissances et obtenir un rendez-vous pour un examen au bureau du registraire des véhicules à moteur.
  5. vous rendre à un bureau des véhicules à moteur et apporter :
    1. une preuve d'âge;
    2. deux autres pièces d'identité qui contiennent votre nom et votre signature;
    3. un certificat de mariage ou de changement de nom si votre nom est différent de celui qui paraît sur votre extrait de naissance.
  6. remplir un formulaire de demande de permis de conduire.
  7. passer un examen de la vue.
  8. payer les droits de permis de conduire.

Vous devez souscrire une assurance minimale auprès d'un assureur privé avant de commencer à conduire avec votre permis d'apprenti conducteur. À titre d'apprenti conducteur, il est important de comprendre les nombreuses restrictions uniques qui s'appliquent aux permis d'apprenti conducteur, de nouveau conducteur et de conducteur expérimenté.

Qu'arrive-t-il de l'assurance si mon permis est suspendu?

Vous devez signaler votre suspension de permis à votre assureur immédiatement. Si votre permis est suspendu, vous ne serez pas assuré si vous conduisez durant la période de suspension. Selon le type de suspension, il pourrait y avoir une augmentation du coût de l'assurance une fois que la suspension est levée. Les conducteurs doivent faire très attention de ne pas violer toute restriction de leur permis.

Si vous ne respectez pas l'une des deux restrictions lorsque vous conduisez avec votre permis d'apprenti conducteur, vous accumulerez des points d'inaptitude. Si vous accumulez 4 points d'inaptitude ou plus avec un permis d'apprenti conducteur, vos privilèges de conduite seront suspendus pendant six mois. 

Si vous accumulez six points d'inaptitude avec un permis de nouveau conducteur, vous perdrez votre permis pendant six mois.

Une fois votre suspension terminée, peu importe la période pendant laquelle vous aviez déjà votre permis d'apprenti conducteur, vous devrez attendre deux années entières à partir de la date de restitution du permis avant de pouvoir obtenir votre permis de conduire permanent.

Combien de temps faut-il avant d'obtenir un permis de conduire permanent (classe 5)?

Il faut au moins 27 mois pour compléter les deux niveaux de permis progressif et obtenir un permis de conduire permanent.

Une fois que vous avez obtenu un permis d'apprenti conducteur, vous pouvez être admissible à l'examen pour le permis de nouveau conducteur de classe 5N dans un délai de trois à six mois. Pour obtenir votre permis de classe 5 (conducteur expérimenté), vous devez satisfaire toutes les exigences du programme de permis de conduire progressif.

Vous avez besoin de plus de souplesse pour utiliser une voiture pour votre travail? Vous pouvez remplir, signer et soumettre une Demande d'exemption de la restriction de conduite de nuit, accompagnée des frais applicables, pour des jours ou heures précises durant la semaine. Si vous n'avez pas encore 18 ans, vous devrez obtenir le consentement d'un parent ou d'un tuteur.

Pourquoi y a-t-il autant d'étapes avant d'obtenir un permis?

De nombreux décès et blessures dûs à des accidents de la route sont provoqués par des conducteurs novices. Pour redresser ces statistiques d'accidents, et en misant sur le succès des programmes de délivrance de permis en vigueur dans d'autres pays, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont adopté de nouvelles normes concernant les nouveaux conducteurs au milieu des années 2000. 

Le programme de permis de conduire progressif se fonde sur des études qui démontrent clairement la valeur de cette approche, en matière de sécurité,  par rapport à d'autres méthodes plus conventionnelles. La plupart des programmes comprennent un système en plusieurs étapes, pour les apprentis conducteurs et les conducteurs de niveau intermédiaire, qui s'échelonne sur des périodes  précises avant la délivrance d'un permis de conduire permanent.

Le BAC et les pratiques exemplaires en matière de délivrance graduelle de permis au Canada

En 2005, le Bureau d'assurance du Canada a soutenu une étude menée par la Fondation de recherche sur les blessures de la route (FRBR), un institut national indépendant à but non lucratif voué à la sécurité routière. La mission de la FRBR est de réduire les décès et les blessures attribuables aux accidents de la route. Le BAC a diffusé une version provisoire de ce rapport aux personnes-ressources des organismes de délivrance de permis, ou leur équivalent, dans tous les territoires du Canada.