Comment utiliser Vérification de NIV en 4 étapes simples
- Obtenez le numéro d'identification du véhicule (NIV)
- Entrez le NIV.
- Acceptez les Conditions d'utilisation
- Entrez le code de vérification et cherchez dans la base de données Vérification de NIV.
La base de données nationale du BAC comprend les NIV des véhicules « inondés », « incendiés », « irréparables » ou « récupérés »
Veuillez consulter la base de données régulièrement pour examiner les NIV touchés ou contactez le Centre d'information aux consommateurs du BAC de votre région.
Conditions d'utilisation de la base de données de vérification des NIV
La base de données NIV du BAC est rendue possible grâce à la collaboration des sociétés membres participantes du BAC.
Les renseignements provenant de la base de données sont fournis « tels quels » et le BAC et ses sociétés membres ne font aucune déclaration et n'offrent aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, notamment en ce qui a trait à l'exactitude, à l'intégralité, ou à la validité des données, ou aucune garantie implicite de la qualité marchande, de l'adaptation à une fin particulière, ou une garantie découlant d'une loi ou d'un règlement, de l'usage du commerce ou de la conduite habituelle des affaires.
L'utilisateur de ces renseignements ne doit faire aucune déclaration, ni offrir aucune garantie ou condition à un tiers, directement ou indirectement ou par omission, au sujet de l'exactitude ou de l'intégralité de ces renseignements, autre que ce qui a préalablement été autorisé par écrit par le BAC.
En vérifiant un NIV dans cette base de données, vous convenez de ne pas tenir le Bureau d'assurance du Canada, ses employés, son conseil d'administration, ses membres, agents ou toute autre entité qui a fourni ces renseignements au BAC, responsables pour tout motif que ce soit, à la suite de votre utilisation de ces renseignements, y compris, mais sans s'y restreindre, si les renseignements sont prouvés être inexacts.