Vous achetez une voiture usagée? Le service de vérification de NIV gratuit du BAC à l’intention des consommateurs peut vous aider à vérifier si une voiture a été déclarée comme endommagée par une inondation et irréparable. Vous n’avez besoin que du numéro d’identification du véhicule (NIV).
Une aubaine extraordinaire pour une voiture? Assurez-vous que le véhicule n’a pas été endommagé par un sinistre catastrophique.Utilisez ce service gratuit de Vérification de NIV, offert par le BAC, pour vérifier si un véhicule a été déclaré par les sociétés d’assurance membres du BAC comme endommagé par une inondation et irréparable.Pour protéger les consommateurs, de même que ses assureurs membres, le BAC maintient une base de données des véhicules déclarés irréparables. Malheureusement, des fraudeurs achètent des véhicules endommagés par des inondations pour les revendre à des consommateurs peu méfiants. Tout véhicule qui a été inondé jusqu’à la partie inférieure du tableau de bord doit avoir le statut « irréparable » et il lui est interdit de circuler sur toute route au Canada. Tous les territoires de compétence au Canada suivent cette même ligne directrice.Si des composantes électriques ont été endommagées par l’eau, les véhicules inondés peuvent avoir de la moisissure et d’autres problèmes. Ils ne devraient jamais circuler sur les routes.
Comment utiliser Vérification de NIV en 4 étapes simples Obtenez le numéro d’identification du véhicule (NIV)Entrez le NIV.Acceptez les Conditions d’utilisation Entrez le code de vérification et cherchez dans la base de données Vérification de NIV. La base de données nationale du BAC comprend les NIV des véhicules « inondés », « incendiés », « irréparables » ou « récupérés » Veuillez consulter la base de données régulièrement pour examiner les NIV touchés ou contactez le Centre d’information aux consommateurs du BAC de votre région.Conditions d'utilisation de la base de données de vérification des NIVLa base de données NIV du BAC est rendue possible grâce à la collaboration des sociétés membres participantes du BAC.Les renseignements provenant de la base de données sont fournis « tels quels » et le BAC et ses sociétés membres ne font aucune déclaration et n'offrent aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, notamment en ce qui a trait à l'exactitude, à l'intégralité, ou à la validité des données, ou aucune garantie implicite de la qualité marchande, de l'adaptation à une fin particulière, ou une garantie découlant d'une loi ou d'un règlement, de l'usage du commerce ou de la conduite habituelle des affaires.L'utilisateur de ces renseignements ne doit faire aucune déclaration, ni offrir aucune garantie ou condition à un tiers, directement ou indirectement ou par omission, au sujet de l'exactitude ou de l'intégralité de ces renseignements, autre que ce qui a préalablement été autorisé par écrit par le BAC.En vérifiant un NIV dans cette base de données, vous convenez de ne pas tenir le Bureau d'assurance du Canada, ses employés, son conseil d'administration, ses membres, agents ou toute autre entité qui a fourni ces renseignements au BAC, responsables pour tout motif que ce soit, à la suite de votre utilisation de ces renseignements, y compris, mais sans s'y restreindre, si les renseignements sont prouvés être inexacts.
Vérification de NIV et catastrophes naturelles récentesCertains véhicules qui ont été déclarés « inondés », « incendiés », « irréparables » ou « récupérés » peuvent ne pas figurer tout de suite sur ce site Web.D'autres véhicules qui ont été déclarés endommagés par une inondation ou un incendie ne figurent peut-être pas dans cette base de données.Il est possible qu'un véhicule ait été déclaré de manière erronée et n'ait pas été supprimé de cette base de données.Certains véhicules peuvent aussi avoir deux NIV ou un NIV qui a été entré de manière erronée.Comment déchiffrer le NIV d'une voiture Apprenez ce que représente chaque lettre ou chiffre du NIV d'une voiture, comment examiner le NIV d'une automobile et comment le NIV sert à identifier une voiture volée.