Adhésion

Admissibilité

L'adhésion au BAC est offerte aux assureurs et réassureurs privés détenant un permis provincial ou fédéral. Pour être admissible, l'assureur doit faire souscrire de l'assurance automobile, habitation ou entreprise.

Les membres du BAC ont accès aux services suivants :

  • Participation aux comités et groupes consultatifs du BAC
  • Appui en matière d'information dispensé par les Services aux membres
  • Abonnement aux publications de l'industrie, y compris les Nouvelles de l'industrie, un bulletin publié régulièrement par le BAC pour garder les membres au courant de ses activités et les informer des questions d'assurance émergentes au pays, ainsi que les Nouvelles de dernière heure, des bulletins ponctuels à l'intention des membres sur les questions importantes visant l'industrie, le BAC ou l'une de nos priorités stratégiques.
  • Accès au site réservé aux membres du BAC pour consulter des documents comme :
    • Les libellés de police suggérés du BAC (assurance habitation, des biens des entreprises, de dommages-intérêts généraux et de la responsabilité civile des entreprises) qui fournissent des points de repère et des renseignements détaillés sur les formules d'assurance et les garanties offertes par l'industrie
    • Des mises à jour sur l'état des tendances émergentes, comme les sinistres catastrophiques
    • Les Bulletins juridiques, en français et en anglais, qui soulignent les changements législatifs qui ont un impact sur l'industrie sur des sujets comme l'assurance automobile, les réformes au chapitre de la responsabilité délictuelle, la fiscalité et la protection des renseignements personnels, de même que les décisions des tribunaux qui ont trait à tous les aspects de l'industrie
    • Les bulletins Évaluation des risques qui fournissent des renseignements sur les changements aux libellés de police suggérés du BAC (formules d'assurance)
    • Les bulletins Sinistres qui fournissent une analyse des enjeux, des dossiers et des événements reliés aux sinistres et touchant l'industrie
    • Les exposés de position, mémoires et rapports d'études qui fournissent des renseignements détaillés sur les faits pertinents aux enjeux de l'industrie
    • Les bulletins d'information comme les Résultats trimestriels du BAC, Fiscalité et Dialogue Assurance - Atlantique.

Plus-value de l'adhésion

Le principal avantage de l'adhésion au BAC est la capacité de façonner les politiques du BAC et ses initiatives de lobbyisme en participant à ses comités, à ses groupes de travail et à son conseil d'administration.

Le BAC a quatre comités permanents, six comités régionaux et quatre groupes consultatifs.

Comités permanents

Comités régionaux

Groupes consultatifs
  • Réglementation
  • Finances
  • Assurance des biens des entreprises
  • Assurance des biens des particuliers
  • Ontario
  • Atlantique
  • Alberta
  • Manitoba et Saskatchewan
  • Colombie-Britannique
  • Québec
  • Tarification automobile selon la sinistralité canadienne
  • Demandes de règlement pour soins de santé liés à l'assurance automobile
  • Libellés suggérés par le BAC
  • Sinistres

Ces comités et groupes consultatifs reflètent les principales activités de nos sociétés membres. Ils supervisent les enjeux concernant :

  • Les questions de réglementation qui touchent les produits d'assurance des biens des particuliers et des entreprises
  • Les questions financières liées aux exigences en matière de solvabilité et de capital, à la gestion du risque, à la fiscalité et à la comptabilité
  • La conformité réglementaire liée aux responsabilités concernant les pratiques commerciales et la gouvernance d'entreprise, comme la protection des renseignements personnels et la gestion des cyberrisques.