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Comment reconnaître une fraude à l’assurance automobile


Comment reconnaître une fraude à l’assurance automobile

​​​​Le BAC fournit des services d’enquête dans le but de protéger les primes des titulaires de police d’assurance honnêtes au Canada​.


 

Le crime d’assurance : le reconnaître et le signaler

Que vous soyez un conducteur apprenti ou chevronné, vous pouvez être la cible d’activités criminelles liées à la fraude à l’assurance. Le BAC collabore avec les assureurs et les autorités dans le but de détecter, de prévenir et de mettre fin aux stratagèmes prémédités et opportunistes qui visent à frauder l’assurance et menacent la sécurité du public. 

Scénarios de fraude opportuniste

Lorsqu’une personne profite d’un sinistre légitime pour présenter une réclamation gonflée et obtenir des indemnités d’assurance injustifiées, on parle de fraude à l’assurance opportuniste. Ce genre de fraude peut prendre les formes suivantes. Une personne : 

  • Inclut dans une réclamation d’assurance automobile des dommages antérieurs à l’accident.
  • Cause des dommages additionnels au véhicule après un accident dans le but d’accroître le coût des réparations.
  • Exagère la gravité des blessures qu’elle a subies dans un accident afin de toucher des indemnités (stratagème également appelé « fraude en matière de blessures corporelles »). Exemples :
    • Simulation de blessures et prolongation de la période de rétablissement.
    • Fraude de services médicaux impliquant un praticien de la santé qui exagère la gravité des blessures légitimes d’un patient et gonfle le montant facturé pour les évaluations, le traitement et les appareils d’assistance.
  • Offre ou accepte un traitement médical « gratuit » visant une blessure qui n’a rien à voir avec un accident ou qui n’est pas médicalement nécessaire.
  • Encourage une autre personne à participer à une activité frauduleuse.
  • Présente de manière inexacte l’état, le kilométrage ou la valeur de composantes installées d’un véhicule qui a été volé.
  • Présente une réclamation pour un bien qui n’a pas réellement été volé ou endommagé pendant un vrai vol de véhicule ou une vraie introduction par effraction dans un véhicule.
  • Présente de manière inexacte des faits se rapportant à des dommages causés par un incendie, l’eau, un vol ou un accident afin d’obtenir le règlement d’un sinistre autrement non assuré. 

Fraude d’assurance préméditée 

Ce type de fraude se présente lorsqu’une personne conçoit un moyen de réclamer des indemnités dans le cadre d’un sinistre assuré. La fraude préméditée fait souvent intervenir des mesures extrêmes. Exemples :

  1. Une personne provoque un accident d’automobile avec des conducteurs qui ne se doutent de rien ou truque une collision de connivence avec d’autres complices. Une ou plusieurs personnes présentent ensuite une réclamation à une compagnie d’assurance et touchent des indemnités pour des blessures fictives. Ce genre de fraude peut également s’accompagner de coûts financiers et humains, car il arrive souvent que d’innocentes victimes subissent de réelles blessures.

  2. Une personne présente une réclamation d’assurance à l’égard d’un sinistre – accident, vol de véhicule, introduction par effraction, etc. – qui ne s’est jamais produit.

  3. Un établissement de soins de santé facture à une compagnie d’assurance des soins médicaux qui n’ont jamais été fournis.

  4. Un établissement de soins de santé utilise les titres professionnels d’un praticien de la santé pour facturer à une compagnie d’assurance des soins qui n’ont pas été fournis.

  5. Une personne en encourage une autre à participer à une activité frauduleuse.

  6. Elle met intentionnellement le feu à un véhicule.

  7. Elle déclare faussement qu’un véhicule ou son contenu a été endommagé ou volé.

  8. Elle conçoit un moyen p​our éviter de payer les primes d’assurance, par exemple :

  • Elle déclare avoir sa résidence à une adresse alors qu’elle habite ailleurs.
  • Elle ne déclare pas les conducteurs faisant partie du ménage, ou présente de manière inexacte les conducteurs principaux d’un véhicule – p. ex., un conducteur novice est le conducteur principal alors que le conducteur principal déclaré dans la police est le père ou la mère ou l’un des grands-parents.
  • Elle se procure sciemment une attestation d’assurance fictive.
  • Elle omet de déclarer des changements importants à l’état, la valeur ou l’utilisation d’un véhicule assuré – p. ex., elle utilise le véhicule pour faire des livraisons ou transporter des passagers moyennant un paiement ou dans le cadre d’un service rémunéré, notamment une garderie, alors que l’assurance couvre le véhicule pour usage personnel seulement.

Évitez de vous faire escroquer – Le BAC contribue à prévenir la fraude 

Les Services d’enquête du BAC travaillent en collaboration avec les sociétés membres, et en leur nom, en vue d’enquêter sur la participation de groupes criminels organisés à la fraude à l’assurance. Ces groupes planifient souvent des collisions truquées et peuvent détenir une participation ou des intérêts dans des fournisseurs de services à qui pourraient profiter de fausses réclamations d’assurance. Par exemple, ces fournisseurs de services peuvent être des ateliers de carrosserie, des entreprises de remorquage, des cabinets de représentants juridiques, des cliniques de soins de santé et des centres d’évaluation. 

Prenez le temps de signaler le crime

Aidez à capturer les fraudeurs. Si vous avez été témoin d’une fraude à l’assurance ou d’un crime, ou détenez des informations à ce sujet, vous pouvez :

  • Faire un rapport auprès de la police locale ou d’un groupe « Échec au crime » provincial ou territorial.
  • Faire un appel anonyme en tout temps au 1 877 IBC-TIPS (422-8477).
  • Remplir et transmettre un formulaire en ligne de renseignements anti-crime​.
  • Communiquer avec un agent de renseignements du BAC.​