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Statut des véhicules


​​​​​​​​Les gouvernements ont recours à des dossiers de statut de véhicule dans le but d’assurer une réparation adéquate des véhicules récupérés et de protéger les consommateurs en rendant plus difficile la revente de pièces et de véhicules volés. Les dossiers de statut de véhicule aident également la police à identifier les véhicules volés.​

Attribution d'un statut

Un dossier permanent lié au numéro d’identification du véhicule (NIV) est attribué à tout véhicule immatriculé dans une province ou un territoire au Canada. Lorsqu’un véhicule est volé ou sérieusement endommagé, les autorités ajoutent un statut, ou une note, à son dossier NIV.​​​


Statut des véhicules

Types de statut

Les autorités attribuent un statut décrivant l’état, l’historique ou la situation d’un véhicule : 

  1. Irrécupérable – véhicule sérieusement endommagé (par exemple, endommagé par l’eau ou brûlé) qui ne peut être utilisé que pour les pièces ou en vendre le métal. Un véhicule ayant ce statut ne peut en aucune façon circuler.
  2. Gravement accidenté – véhicule accidenté qui est réparable. Il devra toutefois être inspecté et déclaré sécuritaire avant de pouvoir être remis en circulation.
  3. Reconstruit – véhicule qui avait été déclaré « perte totale », mais qui a été reconstruit et inspecté conformément aux critères réglementaires.
  4. Volé – véhicule qui a été déclaré volé. Seule la police peut attribuer ce statut ou le retirer si le véhicule est récupéré.

Les types et les noms de statut diffèrent d’une province ou d’un territoire à l’autre. Veuillez consulter le site Web du ministère des Transports de votre province ou territoire pour en savoir plus sur les statuts de véhicule propres à  votre région.  

L’identification du statut des véhicules protège les consommateurs

Un criminel peut récupérer le NIV d’un véhicule mis à la ferraille et le placer sur un véhicule volé afin d’en masquer l’identité et pouvoir ainsi le remettre en circulation. Cependant, si un statut a été attribué au véhicule irrécupérable et au véhicule volé, les criminels devront travailler dur pour dissimuler l’identité du véhicule volé permettant de le remettre en circulation.

En dissimulant l’identité véritable d’un véhicule, un criminel peut vendre un véhicule volé ou sérieusement endommagé à un consommateur peu méfiant. Celui-ci s’expose alors à ce que le véhicule  volé qu’il vient d’acheter soit saisi par la police sans possibilité de pouvoir le récupérer. Ou encore, il pourrait conduire un véhicule accidenté qui n’est pas sécuritaire.

​L’attribution d’un statut aux véhicules protège les consommateurs en compliquant la tâche des criminels qui tentent de vendre un véhicule volé ou dangereux à un acheteur peu méfiant. ​​