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Programme de validation d’assurance de l’Ontario


Programme de validation d’assurance de l’Ontario

Le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) dirige l'initiative du programme de validation d'assurance de l'Ontario (PVA). Lorsqu'une plaque d'immatriculation doit être renouvelée, le MTO vérifie automatiquement dans la base de données du PVA si le véhicule est doté de l'assurance obligatoire.


La base de données du PVA comprend le numéro d'identification de véhicule (NIV) et l'état de l'assurance obligatoire de chaque véhicule assuré. Le BAC maintient cette base de données au nom de l'industrie de l'assurance.

Au printemps 2011, le MTO a étendu l'accès à la base de données du PVA pour que les organismes d'application de la loi puissent valider l'assurance. Les agents de police peuvent dorénavant confirmer les renseignements sur l'assurance obligatoire à partir de leurs véhicules.

Pour de plus amples renseignements au sujet du processus de renouvellement des vignettes d'immatriculation de l'Ontario, parcourez le site du ministère des Transports.

 

Dans le cadre actuel du PVA

Opérations du MTOVéhicules
  • Renouvellement de plaques d’immatriculation seulement

  • Véhicules fabriqués en 1983 et après
  • Voitures de tourisme
  • Voitures de tourisme de propriété privée ou de location

(Remarque : le véhicule doit satisfaire à tous les critères susmentionnés)


À l'extérieur du cadre actuel du PVA

Opérations du MTO Véhicules
  • Transferts de véhicules
  • Nouvelles immatriculations


  • Voitures de tourisme immatriculées au nom d'une société
  • Motocyclettes

  • Autocaravanes

  • Véhicules tout-terrain

  • Les véhicules utilitaires, y compris ceux qui ont une désignation « utilisation personnelle seulement » du MTO (p. ex., camionnettes avec une plaque noire)

  • Les voitures de tourisme fabriquées avant 1983
     

 

Le PVA et les consommateurs — Ce que vous devez savoir

Lorsque vous renouvelez la vignette d'immatriculation de votre véhicule, si vous avez un problème relié à l'assurance, communiquez avec votre courtier, agent ou compagnie d'assurance.

  • Si vous avez un problème qui n'est pas relié à l'assurance, contactez Service Ontario au 1-800-267-8097.
  • Si vous avez un véhicule saisonnier, renseignez-vous auprès de votre assureur au sujet du processus de renouvellement de la vignette d'immatriculation et du délai de traitement de votre demande avant de renouveler votre assurance obligatoire.
  • Si votre véhicule personnel est assuré en vertu d'un contrat de parc de véhicules ou de police de garagiste, consultez votre représentant d'assurance au sujet des exigences de renouvellement.
  • Si vous avez des questions au sujet du PVA, contactez Service Ontario.

Le PVA et les courtiers ou agents — Ce que vous devez savoir 

Si vous recevez une demande au sujet d'une enquête reliée au renouvellement d'une plaque d'immatriculation, contactez la compagnie d'assurance en question pour résoudre le problème le plus rapidement possible.

  • Confirmez que les renseignements sur le NIV dans le contrat d'assurance correspondent à ceux qui figurent sur le titre de propriété du véhicule.
  • Assurez-vous que les renseignements sur l'assurance ont été traités adéquatement et soumis à la base de données du PVA.
  • Tenez compte des échéanciers et des attentes dans le cas des clients qui demandent un renouvellement d'assurance immédiat.
  • Informez le client de la date à laquelle le renouvellement de la vignette d'immatriculation peut être effectué. Si nécessaire, consultez l'assureur au sujet des délais concernant le traitement et la déclaration.

Veuillez consulter le mécanisme de règlement des différends de la Registered Insurance Brokers of Ontario (RIBO).

Bulletins du programme de validation d’assurance

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